Trimestre de reliquat service militaire

Mi

Miky

Expert (128 messages)
08h56
  • date d'inscription :31|10|2022
  • Profil :Salarié
Bonjour,
J'ai 4 trimestres en 1988 (salaires) ensuite service militaire du 01/11/1988 au 31/10/1989.
Sur mon relevé de carrière, 4 trimestres sont positionnés pour le service militaire en 1989 et 1 en 1990 (reliquat)
Ce qui me pose question c'est qu'ayant terminé mon service militaire le 31/10/1989, n'y a t il pas une erreur sur le trimestre de reliquat positionné en 1990?
Merci poiur votre retour car cela a une incidence pour le nombre de trimestres à racheter.
Merci
Cordialement,
Mi

Miky

Expert (128 messages)
15h16
  • date d'inscription :31|10|2022
  • Profil :Salarié
Complément d'information: 1 trimestre de reliquat en 1990 (rien d'autre, pas d'activité salariée) mais affiliation CARMF au 01/10/1991 donc si c'est le régime qui suit la période du service militaire qui valide les trimestres, ce trimetre de reliquat n'a pas lieu d'être car la Carmf validera que 4 trimestres ? Savez-vous me dire svp? Merci Cordialement
Wa

WalkingFred

Spécialiste (5400 messages)
16h30
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
S'il n'y a rien entre le dernier jour de service militaire et la première cotisation CARM, alors c'est à la CARMF de valider le service militaire, et elle le fera selon son mode de fonctionnement, qui est différent du Régime Général. A priori, il ne faut donc pas compter sur ce trimestre de reliquat. 
Au Régime Général, on met un trimestre pour 90 jours de service militaire, validable sur l'année où se termine la période. Le reliquat entre 1 et 89 jour donné lieu à validation d'un trimestres, là aussi à l'issue de la période. Ce trimestre de reliquat va du 01/11/90 au 31/01/91 : il prend fin en 1991, même si techniquement vous n'étiez déjà plus au service militaire. Si ce reliquat ainsi positionné n'apporte rien, il peut être mis au début de la période militaire : on peut donc aussi avoir un trimestre de service militaire avant d'être sous les drapeaux. Mais les regles de compétence entre régimes imposent le régime d'accueil comme régime compétent pour cette validation, sauf dans le cas d'une présence de régime spécial dans la carrière, car un régime spécial est toujours prioritaire pour valider le service militaire, même si c'est moins avantageux. Dans votre situation, il faut transmettre les justificatifs militaires à la CARMF pour qu'elle valide cette période. 

Vous devez vous inscrire ou vous connecter pour commenter.

Cet article issu de Previssima.fr est soumis au droit d'auteur, protégé par un logiciel anti-plagiat. Toute reproduction, rediffusion ou commercialisation totale ou partielle du contenu, sans l’autorisation expresse de la société Previssima, est interdite. Les informations diffusées sur Previssima.fr (hors forum) sont toutes vérifiées par un service juridique spécialisé. Toutefois, Previssima ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. L'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Previssima.