Travailleur independant - perte valeur fonds de commerce quel impact sur trimestres cotisés

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Prof

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10h04
  • date d'inscription :17|03|2021
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Travailleur indépendant né le 19/11/1963, selon la dernière reforme des retraite annoncée je peux prétendre a un départ en retraite anticipé pour carrière longue au 1er juillet 2024 pour un départ a 60 ans et 7 mois et 170 trimestres cotisés.  Au 31/12/2023 j’aurai cotisé 168 trimestres, par conséquent je pourrai cesser mon activité le 1er juillet 2024. Cependant la Perte de la valeur de mon fonds de commerce estimée à 60Ke est une charge déductible du résultat, par conséquent mon résultat sera déficitaire si je cède mon fonds en 2024 et je souhaite prendre ma retraite au pus tôt. Donc pouvez-vous m’orienter selon les hypothèses ci-dessous :  H1 : Validation de trimestres la dernière année d’activité ? le décompte prend fin au dernier jour du trimestre civil qui précède la date d’effet de la retraite. Concrètement, une cessation d’activité effective le 1er juillet permet de valider deux trimestres.
Est-ce que ceci s’applique si je cède mon fonds de commerce avec un compte de résultat négatif, n’y aura-t-il pas régularisation de l’urssaf ?  H2 : Cotisations minimales ?
Est-ce que ce texte s’applique si je travaille les é derniers trimestres et cède mon fonds de commerce pour un depart en retraite en cours d’année au 1/7/2024 sans terminer l’année fiscale entièrement. « Si le revenu du chef d'entreprise est déficitaire ou inférieur aux bases de calcul certaines cotisations seront portées à un montant minimum.
Les cotisations pour les indemnités journalières, retraite de base, invalidité-décès et pour la formation ne sont plus calculées selon le revenu du chef d'entreprise mais selon une "assiette" (montant retenu qui sert de base au calcul d'un impôt ou d'une taxe). La cotisation minimale de retraite de base permet de valider 3 trimestres de retraite, quel que soit le revenu. » H3 : Cumul emploi-retraite ? Ai-je droit au cumul emploi-retraite si je prends ma retraite anticipée pour carrière longue au 1/7/24 sans arrêter mon activité durant l’année fiscale 2024. De façon a cotiser mes deux derniers trimestres manquants. Puis vendre mon fonds de commerce en janvier 2025 sur une autre année fiscale qui sera déficitaire sans impacter 2024  H4 : cotiser volontairement à l’Assurance retraite Pouvez-vous confirmer si je peux envisager arrêter mon activité au 31/12/2023
J’aurai donc 168 trimestres cotisés. Prendre ma retraite anticipée au 1/7/24 en souscrivant une cotisation volontaire assurance vieillesse au 1/1/24 sur la dernière année de façon a valider mes deux trimestres manquants et mettre en location gérance mon fonds jusqu’à sa vente en 2025 afin de reporter mon déficit 2024.

Merci de vos retours sur ces hypothèses de reflexion et possibilités

     
GU

GUY S

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13h07
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Si vous cessez au 31/12/2023 et que vous vendez votre fonds en 2024 la perte sur la vente de votre fonds n'impactera pas vos cotisations 2023. Vous pourrez demander à cotiser volontairement jusqu'au 30/06/2024 et avoir le nombre de trimestres requis au 1/7/2024. Vous devez faire une déclaration de cessation d'activité au CFE à effet du 31/12/2023. Si vous continuez votre activité en 2024 vous devrez déclarer à l'URSSAF vos revenus de 2024 et 2023. Vos revenus 2024 étant négatifs les cotisations 2024 seront recalculées au minimum. Pour obtenir les 3 trimestres données par les cotisations minimum il faut cotiser toute l'année 2024. Vous n'obtiendrez vos 2 trimestres manquants que si vous cotisez jusqu'au 30/09/2024.
Pr

Prof

Membre (50 messages)
15h15
  • date d'inscription :17|03|2021
  • Profil :Artisan-Commerçant
Merci de votre réactivité... Donc si je reformule pour obtenir 2 trimestres manquants en 2024; je peux prendre ma retraite anticipée au 1 juillet 2024, demander un cumul emploi plafonné pour carrière longue au 1 juillet 2024 et vendre mon fonds donc avec une perte d exploitation au plus tôt le 1er octobre 2024 et cesser mon activité définitivement auprès du CFE
Merci de confirmer ma compréhension 
GU

GUY S

Spécialiste (8606 messages)
17h05
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Non si vous vendez en octobre 2024 cela impactera votre résultat 2024. Vous devez déclarer votre revenu 2024 qui intégra votre perte. Votre revenu 2024 sera don déficitaire vos cotisations 2024 ramené au minimum ne vous permettront pas de valider vos 2 trimestres manquants avant le 30/09/2024
Pr

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Membre (50 messages)
17h42
  • date d'inscription :17|03|2021
  • Profil :Artisan-Commerçant
Excusez moi mais je suis perdu, j ai compris que pour valider 2 trimestres manquants je devais cotiser jusqu au 31 sept. 2024 et de ce fait obtenir la cotisation minimale malgré un résultat déficitaire lié a la vente du fonds. Donc quand et comment puis je prendre ma retraite anticipée pour carrière longue au plus tôt et vendre mon fonds au plus tôt pour cessation d activité et valider mes 2 trimestres sur 2024?
Merci de votre retour
Pr

Prof

Membre (50 messages)
10h02
  • date d'inscription :17|03|2021
  • Profil :Artisan-Commerçant
Pour valider mes deux derniers trimestres cotisés je devrai donc continuer mon activité jusqu au 30/09/2024 au lieu du 1/7/24. et ainsi je bénéficie de conditions de cotisation minimale si mon bénéfice est négatif suite à la perte du fonds que je vends le 1/11/2024?
Merci de votre retour

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