TNS cotisations sur les dividendes et droits pour la retraite

Ba

Bask81

Membre (3 messages)
10h58
  • date d'inscription :03|02|2018
  • Profil :Salarié
Un TNS qui paie des cotisations sociales sur les dividendes (car au dessus du plafond de 10% du capital social).

Ces cotisations sur les dividendes contribuent-elles à valider les 4 trimestres de retraite ?

Tient-on compte de ces dividendes dans le calcul des 25 meilleurs années pour la retraite ?
GU

GUY S

Spécialiste (8606 messages)
19h38
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Les dirigeants de sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) qui relèvent du régime des travailleurs indépendants peuvent voir leurs dividendes soumis à cotisations sociales. Cette taxation intervient lorsque la part distribuée aux associés excède 10 % du capital social, des primes d'émission et des sommes versées en compte courant d'associé. Ces dividendes s'ajoutent à la rémunération du travailleur indépenadant. Ses cotisations sociales, dont les cotisations retraite, sont calculées sur ce revenu (rémunération + 10% des dividendes). Pour valider au moins 4 trimestres pour une année il faut que revenu soit au moins égal à 600 fois le taux horaire du SMIC au 1er janvier soit pour 2022 6 342 €
Ba

Bask81

Membre (3 messages)
20h08
  • date d'inscription :03|02|2018
  • Profil :Salarié
Merci pour cette réponse.
Par contre je ne comprends pas lorsque vous dites "rémunération + 10% des dividendes ". Il n'y a que 10% des dividendes soumis à cotisations ? 
GU

GUY S

Spécialiste (8606 messages)
21h20
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Si vous relevé du régime des TNS et que pour votre activité de dirigeant vous percevez une rémunération celle-ci est prise en compte dans le calcul de vos cotisations sociales. A cette rémunération s'ajoute le montant supérieur aux  10% du capital social...  Si vous n'êtes pas rémunéré pour votre activité ne sera pris en compte pour calculer vos cotisations sociales que le montant supérieur au 10% du capital social...
Ba

Bask81

Membre (3 messages)
21h58
  • date d'inscription :03|02|2018
  • Profil :Salarié
Merci pour vos précisions.

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