Texe foncière exonération est-elle possible pour moi ?

Va

Vatimont

Membre (35 messages)
10h52
  • date d'inscription :09|05|2021
  • Profil :Retraité
Bonjour,
J'ai 73 ans, je touchais l'ASPA depuis 5 ans, je suis propriétaire d'un seul immeuble, j'ai lu les reportages sur internet que je suis exonéré de la taxe foncière,
j'ai contacté le service des impôts qui m'a refusé l'accord de l'exonération.
je voudrais savoir comment trouver le responsable des impôts pour demander l'exonération et y a t-il un article de la loi pour lui expliquer ?
Merci beaucoup !
Wa

WalkingFred

Spécialiste (6164 messages)
11h51
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
A quel titre pensez-5etre exonéré de taxe foncière ?
Va

Vatimont

Membre (35 messages)
18h32
  • date d'inscription :09|05|2021
  • Profil :Retraité
J'ai tapé " Taxe foncière exonération " sur Google, je suis dans les conditions.
tc

tc

Spécialiste (2720 messages)
19h03
  • date d'inscription :28|01|2022
  • Profil :Retraité
2 conditions :
* L'assuré touchant l'Aspa bénéficie, sans condition d'age, de l'exonération de la taxe foncière pour sa résidence principale.
* Une personne ayant plus de 75 ans au 1er janvier de l'année concernée bénéficie de l'exonération de la taxe foncière pour sa résidence principale si son revenu fiscal de référence ne dépasse pas 12 679 euros, pour une personne seule.

Vous ne remplissez aujourd'hui, ni la 1ère (je touchais l'Aspa), ni la seconde condition.
Wa

WalkingFred

Spécialiste (6164 messages)
19h55
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Ça ne répond pas à ma question...Pour moi votre exposé ne permet pas de mettre en évidence que vous remplissez les conditions, d'où mon interrogation. Vous n'avez pas 75 ans puisque vous en avez 73 et vous n'avez plus l'ASPA (usage de l'imparfait dans votre exposé). Donc je re-pose ma question en affinant : quel critère remplissez-vous dont votre texte ne parle pas ?
Va

Vatimont

Membre (35 messages)
17h43
  • date d'inscription :09|05|2021
  • Profil :Retraité
J'ai 73 ans, et je touche l'ASPA jusqu'à aujourd'hui.
j'ai vu l'IA de Google que je pourrai être bénéficié l'exonération de la taxe foncière,
je voudrais savoir comment demander cette exonération ?
Merci !
tc

tc

Spécialiste (2720 messages)
10h29
  • date d'inscription :28|01|2022
  • Profil :Retraité
Vos formulations nous font douter à chaaque fois de votre situation réelle.

"je touchais l'ASPA depuis 5 ans" nous en déduisons que vous ne touchez plus cette allocation. "je touche l'ASPA jusqu'à aujourd'hui", cela s'arrête ?


Wa

WalkingFred

Spécialiste (6164 messages)
18h17
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Il faut continuer en demandant à l'IA de Google. Pour moi vous n'y avez pas droit et nous sommes 2 à vous le dire. 

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