Je n'arrive pas à comprendre si le taux peut être cumulé. En l'occurence, ma maman a eu deux accidents de travail, qui ont respectivement résulté à un taux de 8% et de 5%.
Merci d'avance! Marina
tc
tc
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Spécialiste (2332 messages)
17h23
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date d'inscription :28|01|2022
Profil :Retraité
Il existe une possibilité d'addition des taux qui ne semble pas rempli dans votre cas : Le taux peut être atteint par la somme de plusieurs taux d’incapacité, à condition qu’au moins l’un d’entre eux soit de 10 %, au titre d’une même maladie ou d’un même accident de travail.
Wa
WalkingFred
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Spécialiste (5399 messages)
17h49
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date d'inscription :09|01|2020
Profil :Assimilé salarié
Dans le cas de multiples rentes, les taux peuvent effectivement s'additionner, mais seulement si l'un d'eux est au moins égal à 10% d'incapacité permanente. Avoir 2 rentes inférieures à 10%, c'est comme ne pas avoir de rente pour l'obtention d'une retraite pour incapacité permanente. De +, avoir un taux compris entre 10 et 19% ne garantit pas le droit d'office mais ouvre possiblement le droit si d'autres conditions sont ensuite remplies. C'est un préalable, pas une garantie.
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