Taux des prélèvements sociaux et caisses de retraite.

Me

Mercure57

Membre (36 messages)
20h16
  • date d'inscription :30|10|2021
  • Profil :Sans activité
Bonjour,
Je pose la question pour un membre de ma famille âge et qui n'a pas internet.
Il est à la retraite et touche une retraite de base et des retraites complémentaires.
D'après l'avis d'imposition il est au taux médian pour les prélèvements sociaux (csg, etc.).
Cependant, il n'imprime jamais ses relevés et il ne sait pas quel taux est appliqué par les organismes des retraites complémentaires.
Visiblement il y a une erreur.
Est-ce que ces organismes appliquent par défaut le taux normal pour ces prélèvements?
Est-ce qu'il faut leurs communiquer une copie de l'avis d'imposition ?
S'il y a une erreur en sa faveur :  est-ce qu'on peut demander une régularisation ? jusqu'à quand ?

Merci par avance pour vos précisions.
tc

tc

Spécialiste (2352 messages)
20h32
  • date d'inscription :28|01|2022
  • Profil :Retraité
Les taux de cotisations dépendent du Revenu Fiscal de Référence le l'année N-2 : en 2024 le RFR 2022. https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/portail-info/home/retraite/paiements-retraite/prelevements-sociaux-retraite.html

Les RFR sont communiqués aux caisses de retraite par les services des impots, sauf l'année de début de retraite, c'est pourquoi dans le dossier de retraite on demande l'avis d'imposition.

"Il n'imprime pas le relevé, mais visiblement il y a une erreur" ??? Pour vérifier le taux appliqué il faut l'avis de paiement détaillé de la caisse de retraite.

A noter que cette année l'Agirc-Arrco n'a appliqué les taux 2024 qu'à compter d'avril, avec effet rétroactif depuis janvier.

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