Suppression suite décès de la majoration conjoint , régime indépendant. Normal ou pas ?

Question

Bonjour , je suis retraité commerçant. Je touchais avec ma pension de retraite personnelle une majoration conjoint . Ors audéces de ma femme celle ci vient d'etre supprimée ce qui fait un moins à toucher de 301.39 euros hors prelevements sociaux . Certains sites disent que c'est normal car ma femme est décédeé et d'autres indiquent que c'est une erreur de la carsat car ma pension ne peut plus etre recalculée car c'est un droit personnel . Avez vous des infos ?

GUY S · Answer

Le régime de retraite complémentaire des commerçants a une histoire complexe. Il avait été institué en 1975, à effet de 1973, un régime des conjoints. Comme son nom l'indiquait ce régime permettait d'augmenter, sous certaines conditions,  la retraite du commerçant ayant un conjoint. Quand le régime complémentaire a été créé en 2004 les droits acquis dans le régime des conjoints ont été transformés en points de ce nouveau régime complémentaire. Le versement des droits issus de ce régime complémentaire, même pour les points correspondants à l'ancien régime des conjoints, doivent continuer à être versés même si le conjoint est décédé. Voir l'article publié par la Sécurité Sociale des Indépendants (ex RSI) : Les droits acquis dans le régime des conjoints des commerçants

WalkingFred · Answer

Votre retraite personnelle ne peut pas être recalculée, c'est vrai. Mais la Majoration Conjoint ne fait pas partie de votre retraite personnelle. Le calcul de la Majoration n'est pas lié ni à votre carrière, ni à la formule de calcul qui sert à déterminer le montant de votre retraite personnelle. C'est par commodité qu'elle est versée par la même caisse en même temps que votre retraite personnelle. C'est un complément, soumis lui-même à diverses conditions.
A son décès, par définition, votre épouse n'est plus à votre charge et la Majoration Conjoint disparaît à juste titre.

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