Suppression de mo, ASPA sans explications

ca

cameropsmarie

Membre (7 messages)
11h10
  • date d'inscription :01|11|2022
  • Profil :Sans activité
Bonjour

En date du 14 décembre je reçois une lettre simple de la Carsat m'indiquant que l'ASPA sera supprimée le même mois... pour dépassement de revenus sans autre explication . 
J'envoie donc une lettre RAR afin d'avoir les raisons de cette décision car ma situation n'a pas changée du tout. Malheureusement aucune réponse de leur part qui me permettrait d'expliquer ou de changer ma situation.
N'ayant pas de réponse depuis plus de 2 mois je remplis une saisine en ligne, sans aucun effet non plus, cela fait plus 3 mois et rien.
Je tente de comprendre ce qui a pu amener à cette suppression, étant logée à titre gratuit par ma fille celle-ci me déclare à sa charge dans sa déclaration d'impôts est-ce la raison de la suppression ? 
dans ce cas un changement  dans sa déclaration débloquera-t-il la situation?
Le problème est l'absence totale de réponses de la carsat ou de la saisine afin de régulariser ou d'expliquer la situation.
merci par avance si vous avez des réponses à m'apporter;
Salutations.
Wa

WalkingFred

Spécialiste (5994 messages)
11h41
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
On vous parle de vos ressources, et on n'a aucun élément relatif à vos ressources. On a juste "ma situation n'a pas changé du tout", mais il n'y a pas besoin d'un changement, et peut-être y en a-t-il un qui vous échappe. On va déjà vérifier s'il y a un souci à ce niveau. 
Pouvez-vous indiquer : 
- si vous êtes sous le même toit que votre conjoint/concubin
- votre date de naissance
- point de départ de vos retraites personnelles
- point de départ de votre ASPA et montant à cette date
- les ressources que vous avez indiquées au dépôt du dossier d'ASPA : nature et montant de vos différentes retraites personnelles et éventuellement de réversion, valeur de vos biens immobiliers et de vos capitaux.
Il est impossible que le fait d'être hébergé chez votre fille soit l'origine du problème, il est inutile de chercher dans cette direction. 
ca

cameropsmarie

Membre (7 messages)
09h16
  • date d'inscription :01|11|2022
  • Profil :Sans activité
Tout d'abord je vous remercie pour votre réponse.
Oui nous vivons sous le même toit mon conjoint et moi même.( hébergés par notre fille)
Dates de naissace : 27/06/1957 et 24/08/1958
Retraite prise à 65 ans 
Aspa accepté dés le début du paiement de la retraite d'un montant de 450 euros seulement pour mon conjoint. ( je ne l'ai pas demandée )
le calcul de nos retraites ont estimé que la retraite de mon conjoint était de 550 euros et 650 pour moi . aucun bien immobilier ou autre pension.
Par contre je pense que le fait que notre fille nous déclare à sa charge sur sa déclaration d'impôts a pu peser dans le calcul comme un enrichissement ?
C'est l'absence de réponse qui empèche toute action. Il était dit dans le courrier annonçant la suppresion de l'Aspa d'écrire en lettre simple ( j'ai envoyé en recommandé dans les  délais) pour en connaître les raisons et qu'une réponse nous serait faite , mais rien . La saisine en ligne n'a rien donné non plus.
Wa

WalkingFred

Spécialiste (5994 messages)
18h02
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Les 550 et 650€, c'est en incluant vos retraites complémentaires respectives ? Aucune autre pension pour aucun de vous deux, c'est impossible avec les montants indiqués s'ils ne concernent que le Régime Général.
Merci de mettre le point de départ de vos retraites (vous + votre mari, Régime Général, complémentaires) et celui de l'ASPA. Un âge ne m'indique pas une date. Vous ne m'avez pas indiqué qu'elle était la situation pour vous avant votre retraite.
Pour la deuxième fois, le fait d'être hébergé ne fait pas rentrer un centime de + dans vos ressources, ce n' est donc pas la peine de chercher de ce côté. Le problème est ailleurs. Vous avez moins de dépenses, certes, mais ça ne se traduit pas par de l'argent en + qui figure dans vos ressources. Vous confondez "ressources" avec "budget" ou "pouvoir d'achat". L'ASPA ne s'intéresse pas à vos dépenses ni à votre budget : seulement à vos ressources, c'est à dire l'argent qui rentre, pas l'argent qui sort, ni celui qui ne sort pas.
ca

cameropsmarie

Membre (7 messages)
15h38
  • date d'inscription :01|11|2022
  • Profil :Sans activité
Bonjour et merci pour votre aide.
Reteaites complépentaire s ; mon mari 190 e et moi 260.
point de départ: mon mari le 1rer mars 2023 retraite générale et Aspa en même temps le 1er mars 2023.
pour moi retraite le 10/11/2023 .
Nous étions tous les deux inscrits à pôle emploi juste avant la retraite.
ca

cameropsmarie

Membre (7 messages)
15h41
  • date d'inscription :01|11|2022
  • Profil :Sans activité
même si le fait d'être hébergés ne fait pas plus de rentrées d'argent, il semble que le faitd ''envoyer' nos retraites sur le comptede notre fille apparait ici comme  un e augmentation de nos revenus.Ils sont en droit d'aller sur les comptes bancaires pour vérifier ce genre de situation, qui je dois le dire ne m'apparaissait pas illégale.
ca

cameropsmarie

Membre (7 messages)
15h46
  • date d'inscription :01|11|2022
  • Profil :Sans activité
De plus le fait de nous déclarer à sa charge lui permet de ne pas payer d'impôts et c'est peut être là que le bats blese? La'année dernière son avis d'imposition n'apparaissait pas car " déclaration non envoyée" ... alors que c'est automatique si aucun changement.Ce n'est qu'au mois de décemmbre qu'elle a eu accès à son avis d'imposition et c'est auusi à ce moment là que nous recevons la lettre indfiquant la suppression de l'ASpa .
Cordialement.
Wa

WalkingFred

Spécialiste (5994 messages)
18h03
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
On ne sait toujours pas si les 550 et 650 euros de retraites incluent vos 190 et 260 euros de coplémentaires.
Est-ce que vous avez à vous deux 550 + 650 = 1200 euros, ou 550 + 650 + 190 +260 = 1650 euros ?
Votre mari n'aurait jamais dû toucher l'ASPA entre le moment où il l'otient et le moment où vous prenez la vôtre. Pour qu'il perçoive l'ASPA, il faut que les 2 membres du couple en âge de prendre la retraite aient effectivement pris leurs retraite. Or, vous ne l'aviez pas encore et aviez pourtant dépassé l'âge légal.
ca

cameropsmarie

Membre (7 messages)
09h45
  • date d'inscription :01|11|2022
  • Profil :Sans activité
Je dois dire que je ne connais pas cette règle disant que mon mari n'aurait jamais dû toucher l'aspa alors que je n"avais pas encore ma retraite et  je ne suis pas responsable de cet état de fait...
Toutefois nous avons déposer nos demandes de retraite en même temps la mienne a pris plus de temps.
Toutefois, j'ai l'impression que nous nous éloignons du sujet principal c'est à dire la suppression de l'aspa (la carsat ne fait pas ( encore) état d'un redressement ou d'un indu .
Enfin nos retraites totalisent 1650 euros.( peut être trop pour l'aspa ? ) 
Merci pour toutes vos questions mais je pense que vous comme nous n'avons pas la réponse, je vous remercie encore d'aavoir mis toutes vos connaissances en matière de retraite ( employé zélé de la carsat )en oeuvre pour résoudre ce problème, sans y parvenir toutefois. Je dois dire que certaines de vos questions m'ont parues intrusives et inappropriées pour le sujet ' ex : que faisiez vous avant votre retraite ?).
Bonne journée .
Wa

WalkingFred

Spécialiste (5994 messages)
12h53
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Si, la réponse apparaît enfin, grâce aux questions intrusives et inapropriées.
Je vous ai dit depuis le début que la situation d'hébergement ne peut pas être la cause de la disparition de l'ASPA. Mais vous voulez absolument imposer VOTRE scénario à chaque nouvelle intervention (= tourner autour du pot, ne pas écouter, savoir mieux que l'intervenant), tout en occultant les éléments indispensables à la compréhension de la situation.
Vous revenez à chaque fois avec des réponses incomplètes ou absentes et imposez continuellement VOTRE scénario à chaque intervention. Qui n'est pas le bon, je vous le dis depuis le début.
Je vous ai posé des questions : elles sont toutes indispensables pour comprendre la situation et y répondre, peu importe ce que vous en pensez. 
Il m'est pénible d'avoir à me justifier, mais faisons-le quand même, puisque je suis mis en cause.
La situation AVANT votre retraite aide à comprendre le calcul de l'ASPA à un moment précis où des choses sont et d'autres pas encore. Connaître cette situation me permet de comprendre ce qui peut produire le calcul de l'ASPA à un instant précis, et d'en appréhender les changements postérieurs à cette situation. 
Je ne rappelle pas ici les éléments flous et approximatifs avec lesquels je dois travailler, bien que je les aie demandés pour comprendre la situation et vous aider à la comprendre. 
Votre problème, je l'ai ciblé dès la première intervention, mais il faut des éléments probants pour ne pas causer dans le vide et parvenir à convaincre quelqu'un qui en a une toute autre (fausse) idée.
De plus, vous laissez entendre plusieurs fois que je fais fausse route. Je ne relève pas pour les premières fois, mais la dernière m'agace beaucoup. Pour d'ailleurs conclure dans le dernier message que "nous n'avons pas la bonne réponse", et que malgré mes efforts, c'est "sans y parvenir toutefois". J'ai la réponse depuis le début, mais vous déviez constamment vers VOTRE scénario. Libre à vous, mais j'ai un travail à finir, sinon il ne fallait pas venir ici. Regardez les autres interventions : on pose beaucoup de questions, donc il fallait vous y attendre.
On vient enfn de mettre en évidence après plusieurs essais pour une situation de ressources extrêmement simpliste, que vous occultez des informations capitales. Quand vous écrivez que vos retraites respectives font 550 et 650 euros et "aucune autre pension" (votre deuxième intervention), il est évident pour moi que c'est sûrement faux. Donc j'insiste en ce sens, poliment et sans accuser, et on découvre tardivement mais enfin, 2 retraites complémentaires de respectivement 190 et 260 euros, qui ne font pas partie du total précédent. Comme initialement envisagé.
Il y a donc juste 450 euros mensuels que vous occultez dans votre discours et qui sont pourtant indispensables pour répondre et comprendre la situation à la fin.
Avec davantage d'honnêteté d'entrée de jeu, il n'y avait pas besoin de connaître la situation avant la retraite, c'est vrai. Mais au cas où le total de 1200 euros aurait inclus les complémentaires (des handicapés au lieu de chômeurs, d'où la question inapropriée ou intrusive : de quoi parle-t-on exactement ?), ça me permettait de gagner du temps pour envisager l'autre scénario probable et que je vous épargne ici.
Gagner du temps, pourquoi ? Parce que c'est de mon temps personnel et gratuit dont on parle, pas du temps d'un "employé zélé de la CARSAT". Le zèle vous gêne, pourtant vous quémandez une réponse de la part d'un organisme, et cette réponse relève tellement de l'évidence qu'on ne daigne même pas y donner suite dans votre caisse, tout simplement.
Ce total de 1650 euros mensuels, et non pas 1200, dépasse évidemment et de manière très visible le plafond actuel pour un couple (1620 euros). Les caisses ne s'enquiquinent plus à répondre quand le résultat est juste et évident. Et ça doit faire quelque temps que votre ASPA ne devrait plus s'établir à 450 euros par mois. Peut-être qu'il ne vaudrait mieux pas attirer l'attention sur votre dossier. Des fois que quelqu'un fasse du zèle (alors que ce ne serait qu'une situation juste et exacte).
C'est donc à juste titre que l'ASPA est supprimée, et pour le motif indiqué sur le courrier que vous avez reçu. Il n'y a pas besoin d'explication : faites l'addition.
550 + 650 + 190 + 260 > 1620
Votre situation a changé, au contraire de ce que vous dites dans votre première intervention. Une retraite complémentaire est arrivée à un moment. Pas forcément récent, ce moment, mais il constitue bien un changement. L'avez-vous signalé en temps voulu ou bien la caisse s'en est-elle aperçue toute seule ? C'est peut-être intrusif ou inaproprié comme question... Oubliez.
D'où l'importance de savoir quelle était la situation AVANT votre retraite : pour connaître celle entre vos retraites, et celle après toutes vos retraites. 
Il y a une situation qui sert à calculer l'ASPA à partir des 3 mois avant la retraite, puis à réviser cette ASPA avec le montant de la retraite, puis par la suite avec les autres éléments qui s'assemblent. 
Vous présentez votre problème de manière totalement biaisée, puis ne répondez pas ou très partiellement aux questions qui permettent VRAIMENT de l'appréhender dans le bon sens. Vous ne pouvez pas obtenir la bonne réponse avec ce comportement.
Vous dépassez le plafond, c'est assez évident, et ça fait un moment.
Donc on n'évoquera pas le fait qu'il y a une ASPA qui n'aurait pas dû être attribuée à un certain moment parce qu'il faudrait que je pose d'autres questions terriblement gênantes comme "quel est le vrai point de départ de votre retraite et non pas sa date de paiement ?". 
De tout ce que je vous ai demandé, vous n'y avez jamais répondu directement, ni complètement, ni honnêtement, pour pouvoir toujours rester sur VOTRE scénario, et surtout pas le mien.
J'ai l'habitude : j'ai calculé plus de 1000 ASPA, vu à peu près toutes les situations possibles et la vôtre est très courante. J'en enseigne la législation et le calcul depuis + de 15 ans. Pas de surprise pour moi, j'ai l'habitude.
Si en venant sur un site d'expert vous pensez obtenir une vraie réponse avec de faux éléments, peut-être fallait-il se touner sur un site de voyance, où un mage va deviner les choses et les voir sans les vérifier, puis aller dans votre sens pour que vous entendiez ce que vous avez envie d'entendre.
Il y a une chose que je trouve réellement inapropriée : c'est de laisser votre question sur un autre forum avant que j'aie terminé le travail ici, en y occultant de la même manière des éléments indispensables aux autres intervenants. Qui, très visiblement, ne savent pas comment est calculée une ASPA, ou n'osent pas poser une question intelligente (mais évidemment intrusive et donc non apropriée).
Problème résolu. Bonne journée.
ca

cameropsmarie

Membre (7 messages)
14h48
  • date d'inscription :01|11|2022
  • Profil :Sans activité
je vous remercie d'avoir pris le temps de décortiquer ma situation malgré mon incompréhension initiale. Je réalise maintenant, grâce à vos calculs, que le cumul de nos retraites dépasse effectivement le plafond de 1 620 €.
Je vous prie d'accepter mes excuses pour avoir mal interprété vos questions ; n'étant pas experte, je ne percevais pas le lien technique entre mon passé et le calcul actuel. Je vais suivre votre conseil et ne pas insister auprès de la caisse pour éviter un recalcul défavorable sur les années passées.
Bonne journée.

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