Sont-ils pris en comptes

Question

Bonjour
j'ai effectué 18 mois de service militaire en tant appelé du service long ASLOM en outre mer à Djibouti, du 4 oct 83 au 31 mars 85 cela représente 6 trimestres
sont-ils comptabilisés dans ma retraite ?
cordialement

GUY S · Answer

Ces périodes sont prises en compte à condition que vous ayez validé au moins un trimestre avant ou après votre période de service militaire. Le nombre de trimestres retenu est égal à la durée de date à date du service militaire divisée par 90 et arrondi à l'unité supérieur si cette division ne donne pas un nombre entier. Vérifiez que ces période figurent bien sur votre relevé de carrière. Si non vous devez les faire valider soit en adressant à votre caisse de retraite copie soit de votre livret militaire soit de l'état signalétique de vos périodes militaires. Si vous n'avez plus ces documents vous pouvez vous adresser soit :
le bureau central d'archives administratives militaires à Pau pour l'armée de terre ; le bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air à Dijon ; le centre de traitement de l'information pour les ressources humaines de la marine à Toulon.

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Mahi02 · Answer

Assemblée nationale

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Question écrite n° 3181

Question écrite n° 3181 :
Calcul retraite des trimestres de volontariat de service long en outre-mer
17e
Législature
Publication de la question au Journal Officiel du 14 janvier 2025, page 70

Question de : M. Jean-Philippe Tanguy
Somme (4e
circonscription) - Rassemblement National
M. Jean-Philippe Tanguy alerte M. le ministre des armées sur la prise en compte des trimestres de volontariat effectués dans le cadre du service long en outre-mer pour le calcul des droits à la retraite. En effet, les articles L. 9 à L. 12 du code des pensions civiles et militaires de retraite encadrent la validation des périodes non-cotisées, notamment celles correspondant au service militaire. Cependant, un flou juridique persiste quant à l'application de ces dispositions aux périodes de service long en outre-mer, ce qui semble conduire à une limitation du nombre de trimestres pris en compte. Ces missions engendrent des inégalités, notamment lorsque la durée effective de service devrait permettre au personnel concerné de valider davantage de trimestres. M. le député note que l'article L. 72 du code du service national autorise les appelés à prolonger leur service militaire actif au-delà de la durée légale, pour une période comprise entre deux et quatorze mois. Cependant, la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail n'inclut pas les mois supplémentaires effectués par les volontaires en service long en outre-mer. À titre d'exemple, un citoyen de la 4e circonscription de la Somme ayant effectué un service long de 18 mois en outre-mer, soit une période correspondant à sept trimestres cotisés, se voit actuellement limité à quatre trimestres reconnus dans le cadre de sa carrière, ce qui impacte son âge de départ à la retraite. En conséquence, il est contraint de partir en avril 2029 à 62 ans avec 175 trimestres validés, alors qu'il aurait pu prétendre à un départ anticipé dès lors que 172 trimestres sont requis, si l'intégralité des trimestres effectués était prise en compte. Dans un souci de clarté juridique et d'équité, M. le député demande à M. le ministre s'il envisage une révision des dispositions encadrant la prise en compte des trimestres effectués dans le cadre du service long en outre-mer. Il souhaiterait savoir si une adaptation du dispositif est prévue afin que celui-ci reflète pleinement la durée effective de ces engagements. Enfin, il lui demande également si des ajustements ou des mesures peuvent être envisagés pour les situations similaires à celle de cet administré, dans le cadre des principes de reconnaissance du service rendu à la Nation.