Si mariage après un pacs peut on prétendre à la reversion

Mu

Mumu 33

Membre (1 messages)
12h31
  • date d'inscription :04|05|2021
  • Profil :Salarié

Je suis pacse depuis 30 ans 
Mon compagnon est à la retraite depuis juillet 2018
On s'est posé la question de la réversion en étant pacse nous n'y avons pas droit 
Si on se marie cela changerait il
Merci 

Wa

WalkingFred

Spécialiste (837 messages)
18h16
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié

Le PACS a été créé en 1999, donc vous ne pouvez pas être pacsée depuis 30 ans.
Le PACS, effectivement, n'ouvre droit à aucune pension de réversion d'aucune caisse de retraite, que ce soit un régime de base ou un régime complémentaire. Seul le mariage peut ouvrir ce droit. Les caisses ayant chacune leur propres règles en matière d'attribution, cela ne veut pas dire qu'une pension de réversion vous sera obligatoirement payée, mais le mariage vous garantit que la possibilité sera étudiée. Si vous n'êtes pas ou n'avez jamais été mariée avec la personne décédée, c'est certain qu'il n'y aura pas de pension de réversion. Dans la mesure où vous n'indiquez pas à quelles caisses de retraite votre compagnon a cotisé, on ne peut pas estimer si vous aurez ou pas droit à une PR. Selon les caisses, il peut y avoir un prorata de mariage si le conjoint décédé a été marié plusieurs fois. Il peut aussi y avoir une condition de ressources pour le conjoint survivant, il y a une durée minimum de mariage à la fonction publique... Après le mariage, tout dépendra principalement des caisses auxquelles votre époux aura cotisé et de vos ressources. Tous les cas de figure sont envisageables, malgré le mariage.
Etre marié ne garantit donc pas le paiement d'une pension de réversion. L'ouverture du droit, oui, le paiement pas forcément car il n'y a pas que la condition de mariage, selon les caisses visées encore une fois. En revanche, ne pas être marié vous garantit d'avance qu'il n'y aura rien en matière de pension de réversion.

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