Service national et trimestres au régime général

Mi

Miky

Expert (141 messages)
21h05
  • date d'inscription :31|10|2022
  • Profil :Salarié
Bonjour
Service national effectué du 01/08/1999 au 01/06/2000. Carrière au régime général.
Sur le relevé 0 trimestre en 1999 et 4 trimestres en 2000 (salaires) Le service national n'est pas reporté.
Pouvez-vous me dire combien de trimestres vais-je obtenir pour le service national et où seront-ils positionnés svp?
Merci
Cordialement
tc

tc

Spécialiste (2697 messages)
21h19
  • date d'inscription :28|01|2022
  • Profil :Retraité
306 jours/90=3,4 arrondi à 4 trimestres. Qui devraient être positionnés 2 sur 1999 et 2 sur 2000, c'est derniers comme il y a déjà 4 trimestres acquis par des salaires ne seront pas retenus dans le total des trimestres.

"Les trimestres assimilés sont validés dans l’année civile où finit chaque période de 90 jours. Le trimestre
supplémentaire résultant de l’application de la règle d’arrondi est reporté soit au début, soit à la fin de la
période validée. La solution la plus favorable pour l’assuré est retenue."
Mi

Miky

Expert (141 messages)
21h24
  • date d'inscription :31|10|2022
  • Profil :Salarié
Bonsoir, il n'y a pas le trimestre de reliquat du coup?
Merci pour votre réponse
Cordialement,
tc

tc

Spécialiste (2697 messages)
21h27
  • date d'inscription :28|01|2022
  • Profil :Retraité
" le trimestre de reliquat " ??? inconnu au bataillon mon adjudant
tc

tc

Spécialiste (2697 messages)
21h33
  • date d'inscription :28|01|2022
  • Profil :Retraité
inconnu pour les appelés, le trimestre de reliquat c'est pour les militaires de carrière quand ils ont par la suite un carrière dans la fonction publique, on essaye d'ajouter des jours acquis pour faire un trimestre.

La règle de l'arondi pour les appelés est nettement meilleure, c'est un arrondi à l'entier supérieur, 1 jour au dela des 90 jours donne un trimestre.
Mi

Miky

Expert (141 messages)
21h32
  • date d'inscription :31|10|2022
  • Profil :Salarié
il semblerait que le service national permette la validation de 4 trimestres + 1 reliquat à l'avantage de l'assuré (5 trimestres). Dans votre réponse je ne vois que 4 trimestres d'attribués. Peut-être parce que je n'ai pas fait une année complète?
tc

tc

Spécialiste (2697 messages)
21h36
  • date d'inscription :28|01|2022
  • Profil :Retraité
On peut avoir 5 trimestres avec une année complète 365 jours / 90 = 4,05 arrondi à 5 trimestres. Avec 10 mois, 306 jours, c'est déjà bien 4 trimestres.
Mi

Miky

Expert (141 messages)
21h40
  • date d'inscription :31|10|2022
  • Profil :Salarié
"L'année de service militaire est validée pour autant de trimestres que de fois 90 jours de service et le reliquat est arrondi à un trimestre. Soit cinq trimestres assimilés pour une année ( 12 mois)"

Ma question était sur le reliquat, je sais que le service militaire permet la validation de 5 trimestres (4 + 1 reliquat). Je voulais savoir si c'est parce que j'ai effectué seulement 10 mois de service au lieu de 12 qui ne me permet pas de valider ce reliquat.

Vous me parlez de militaire de carrière, je pense que vous vous trompez.
Cordialement
tc

tc

Spécialiste (2697 messages)
21h43
  • date d'inscription :28|01|2022
  • Profil :Retraité
la circulaire de la cnav n'appelle pas cela un reliquat, mais un arrondi : https://legislation.lassuranceretraite.fr/Pdf/circulaire_cnav_2017_01_13012017_fiche_3_16.pdf
Mi

Miky

Expert (141 messages)
21h42
  • date d'inscription :31|10|2022
  • Profil :Salarié
Merci pour votre réponse, je valide donc uniquement 4 trimestres ok
Cordialement

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