Séparation et droit reversion

Mi

Miky

Expert (128 messages)
20h56
  • date d'inscription :31|10|2022
  • Profil :Salarié
Bonjour. Quelle est l'incidence d'une séparation sur une retraite et sur une éventuelle pension de réversion pour l'un ou l'autre ? Le divorce n'est pas d'actualité,  juste séparés 
Mariage célèbré aux usa
Merci
Cordialement 
Wa

WalkingFred

Spécialiste (5398 messages)
22h13
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Si on parle du Régime Général, la situation matrimonial n'a aucune incidence sur la retraite personnel d'aucun membre du couple. Et sur une pension de réversion non plus : une séparation n'est pas un divorce. 
Mi

Miky

Expert (128 messages)
08h40
  • date d'inscription :31|10|2022
  • Profil :Salarié
Merci pour votre réponse. Oui régime général. En indiquant sur la demande de retraite la date de séparation, quel document sera à fournir svp? Merci Cordialement
Wa

WalkingFred

Spécialiste (5398 messages)
22h09
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
C'est une "séparation de corps" ou une "séparation de fait" ? Pour un dossier de retraite personnelle ou de pension de réversion ? Et si c'est une pension de réversion, c'est une séparation d'avec le conjoint décédé, ou avec le conjoint actuel dans le cadre d'une demande au titre d'un ex-conjoint décédé ? Votre exposé à ce sujet n'est pas explicite 

Vous devez vous inscrire ou vous connecter pour commenter.

Cet article issu de Previssima.fr est soumis au droit d'auteur, protégé par un logiciel anti-plagiat. Toute reproduction, rediffusion ou commercialisation totale ou partielle du contenu, sans l’autorisation expresse de la société Previssima, est interdite. Les informations diffusées sur Previssima.fr (hors forum) sont toutes vérifiées par un service juridique spécialisé. Toutefois, Previssima ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. L'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Previssima.