SASPA et CAF (aide au logement)

Question

Bonjour,

je souhaiterais savoir si je dois déclarer à la CAF l'allocation SASPA (c'est différent de l'ASPA) versée par la MSA pour l'aide au logement?

En vous remerciant pour votre réponse,

Margo

tc · Answer

Saspa et Aspa ont mêmes conditions d'attribution et mêmes montants. L'Aspa est destinée aux personnes ayant une retraite ou une réversion à un règime de retraite français, le Saspa est destinée aux personnes qui n'ont aucune pension d'une caisse française. L'Aspa est gérée par la Cnav/Carsat, le Saspa par la MSA.

https://www.msa.fr/lfp/demande-allocation-saspa
https://ibb.co/5gHMHNPn Le titre complet de la page dans l'onglet est "MSA - Saspa : la demande d'Aspa pour les assurés ne relevant pas du système d’assurance vieillesse français". Et sur la page l'arborescence porte même le nom Aspa.

Sur le site des impots, l'Aspa est bien indiqué exonéré de déclaration, le Saspa pas mentionné, sauf si on retient l'appellation "allocations du minimum vieillesse". https://www.impots.gouv.fr/particulier/pensions-de-retraite

Donc très peu de références au Saspa.

Pour l'Apl il y a déjà quelques temps j'avais effectué des recherches sur le site de la Caf pour trouver mention que l'Aspa n'était pas retenue. Je n'avais rien trouvé. Juste la réponse que je donne plus haut suite à une question d'un député. Et toujours ces doutes avec l'assistance téléphonique qui dit oui ou non. Il faut alors espérer que les agents traitant les dossiers soient plus expérimentés.

Je vous dirais bien de ne pas déclarer le Saspa. Mais comme cela ne résoudrait pas vos doutes, déclarez le Saspa avec en commentaire quelque chose comme "on m'a indiqué que l'Aspa et le Saspa n'étaient pas retenus pour les revenus pris en compte pour l'Apl, est-ce exact ?". Et si malgré tout ce revenu est retenu, passez par un recours via la procédure de réclamation.

tc · Answer

La SASPA, allocation soeur de l'Aspa, est destinée à fournir un minimum vital aux personnes ne relevant d'aucune caisse de retraite française. La gestion de la SASPA, relevant de la Caisse des Dépots pour son financement, a été confiée à la MSA depuis 2020.

En ce qui concerne les allocations sociales fournies par la CAF, les ressources à déclarer peuvent être différentes suivant l'aide demandée. Exemple pour le RSA, l'Aspa (et je mets en parallèle la Saspa) est à déclarer. Par contre pour l'Apl, l'Aspa n'est pas à déclarer, parce que non imposable. Cette prise en compte particulière pour chaque aide entraine une grande confusion autour des réponses. Surtout que le site de la Caf ne fournit pas une réponse claire pour chacune des aides.

On trouve ici une réponse de la ministre de la solidarité et de la santé : https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-8588QE.htm
"Seuls les revenus retenus pour l'établissement de l'impôt sur le revenu sont pris en compte pour le calcul de l'APL (ainsi que le patrimoine non imposable au-delà d'une certaine valeur). C'est la raison pour laquelle l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), qui n'est pas imposable, n'est pas prise en compte pour le calcul de l'APL"

Pour l'APL seuls les revenus imposables sont à déclarer, pas le complément Aspa.