SAM Problème de polypensionné

cl

clerocace

Membre (2 messages)
15h45
  • date d'inscription :12|11|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Bonjour,
J'ai fait valoir mes droits à la retraite après une carrière mixte public-privé.dans le calcul du SAM du régime général, celui ci prend en compte trois années pendant lesquelles j'étais fonctionnaire titulaire en ne donnant que quelques cours comme salarié d'un organisme de formation ( activité autorisée par le statut), ma durée totale d'activité dans le privé étant inférieure aux 25 années en excluant ces trois trimestres validés!!!! Ce calcul pondère en conséquence significativement le calcul du SAM du régime général.
Calcul contesté et déjà deux refus de la commission de recours amiable, j'attends ma convocation au tribunal des affaires sociales devant qui je présente ma requête.
Si quelqu'un a des informations ou un vécu idantique, je suis très interessé et vous en remercie par avance.
Bien cordialement.
Wa

WalkingFred

Spécialiste (5409 messages)
17h24
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Au Régime Général, une année comportant un salaire validant au moins 1 trimestre à ce régime, peut être retenue parmi les 25 meilleures années du calcul. S'il n'y a pas 25 années valables au Régime Général, le calcul prend toutes celles qui peuvent l'être. Il n'y a rien d'anormal dans votre calcul, il est tout à fait en règle.
Vous dites que vous aviez le droit de travailler en dehors de la fonction publique pour une activité accessoire : personne ne le conteste. Mais chaque caisse a ses règles de calcul. La commission de recours amiable ne pourra jamais aller dans votre sens puisque le calcul est conforme à la situation.
cl

clerocace

Membre (2 messages)
12h04
  • date d'inscription :12|11|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Je vous remercie beaucoup pour votre réponse conforme à celle de la commission de recours. Il ne me reste plus qu'à espérer un jugement en équité du tribunal des affaires sociales donc.
Bien à vous.

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