J’ai fait une demande de révision date du 20 octobre 2024 : Motif : non attribution de la MAJEX. Révison effectuée et notification avec régularisation MICO à compter du 01/03/2020(de mars 2020 a mars 2025).
La majoration MICO (à compter du 01/07/2019) n’a pas été attribuée ni la MAJEX(à compter du 01/09/2023)
Sur ma révision, voici ce qu'ils portent : Liste de vos organismes de retraite ayant permis le calcul de votre majoration du minimum contributif : Au titre de vos retraites personnelles : L'Assurance retraite Salariés CRPCEN:Caisse de Retraite et de Prévoyance des Clercs et Employés de Notaires AGIRC/ARRCO:Association générale des institutions de retraite des cadres
Nous avons déterminé votre droit à la majoration du minimum contributif compte tenu des informations communiquées par vos organismes de retraite. Vous pouvez accéder à ces informations auprès de vos caisses de retraite et les faire rectifier si besoin. Calcul de votre retraite : Vous avez la qualité d'invalide ce qui vous donne droit à un taux de 50% Votre revenu 10 237,34 Votre taux 50% Vos trimestres 109 Montant annuel de base(maximum 166)de votre retraite 3 361,05 Euros MONTANT BRUT MENSUEL DE VOTRE RETRAITE AU 01/04/2019 = 280,08 Euros
Sur ma notification CRPCEN du 22/10/2019 : - Timestres cotisés et assimilés : 65T et 30 jours Trimestres majoration pour enfant : 8 T Total trim.validés : 73 trim.et 30jrs - trimestres tous régimes : 173 trim
Sur mon Relevé de carrière : trimestres cotisés autres régimes: 51T trimestres retenus autres régimes : 64
- trim.retenus régime général : 110 – trimestres cotisés régime général : 73 – trimestres retenus tous régimes : 174 – trimestres cotisés tous régimes :124
J'ai recalculé manuellement pour 2019 et j’ai relevé les erreurs suivantes :
Les calculs de ma retraite ont été faits sur 109 Trim.validés et non 110 (incidence sur le calcul MICO) Le calcul MICO est faux : La carsat A appliqué le calcul suivant :MICO 2020 : 642,93 X 109/182 = 385,05 - 282,88 = 102.16 Total brut : 282,88 + 102,16 = 385,04
Au lieu de : MICO 2019 : 636,56 X 110/183 = 382,63 – 282,66 (retraite sur 110T et non 109) = 99,97 au 01/03/2020 : (282,66 x 1,004 = 283.79) + (99.97 X 1,004 = 100,37) = 383.16
Avec 124 trimestres, ils auraient du calculer la majoration MICO et la MAJEX. J’ai controlé mes trimestres en m’aidant d’un R.I.S de 2015 (sur lequel la carrière CRPCEN était complète) et j’ai comparé avec le relevé de carrière. J’ai pu constater 1 trimestre cotisé manquant sur le relevé de carrière au titre de l’année 1997 : - Sur le R.I.S CRPCEN il est porté : 1997 : 01/01 – 02/06 salaire annuel : 30213 Frs 03/06 – 31/12 période assimilée Total durée assurance : 4 - Sur le relevé de carrière il est porté : Activité salariée CRPCEN : 2 Chômage et assimilés CRPCEN : 2 Le plafond de 7582 Frs pour 1tr. en 1997 ne fait-il pas valider 3 Trim. Pour 30213 Frs ?
J’ai fait une réclamation au Président de la CRA en citant la circulaire CNAV 2005/30 (concernant les chevauchements de trim. ,Régime général avec régime spécial, pour lesquels il n’y a pas lieu de limiter les trim. À 4/année) et la 2023-21 du 02/11/23 pour la MAJEX. il m’a été répondu , je cite : " Vous ne remplissez pas l'ensemble de ces conditions aussi je ne peux que vous confirmer que vous ne pouvez pas bénéficier de la majoration exceptionnelle de votre retraite En effet, vous ne remplissez pas, la condition suivante : - Justifier d'une durée d'assurance cotisée tous régimes de 120 trimestres ou plus. A l'examen de votre de dossier vous justifiez de 119 trimestres cotisés."
Ma question est la suivante : Mon raisonnement et mes calculs sont-ils corrects ? Merci d’avance pour vos réponses.
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