Révision pour non application MICO sur 6 ans et MAJEX non attribuée
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Chantal04420
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20h46
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Bonjour, je suis née en 1957, française expatriée en Espagne depuis juillet 2019. En retraite depuis le 1er avril 2019 pour la CARSAT (tx plein pour invalidité)et AGIRC ARRCO et 1er juillet 2019 pour la CRPCEN(tx 33.380%).
CARSAT: 109 Tr dont 73 cot.et 4 AVF Pension mensuelle 280.08€ (calculés sur 22 ans) CRPCEN : 73 Tr.(8Tr maj.enfant) dont 51 cot. Pension mensuelle 402.01€ (calculés sur 17 ans). Soit un total de 173 Tr dont 124 cot.
AGIRC ARRCO : 160.29€
Le 20/10/24, j'ai fait une réclamation et j'ai saisi la commission de recours gracieux pour la MAJEX qui ne m'avait pas été appliquée.
Le 10/03/2025, la CARSAT m'a adressé une notification de régularisation sur les années 2020 à 2025 (ils ne m'avaient jamais porté ni MICO ni majoration). Cependant, je constate que malgré leur révision, je n'arrive au MICO et ne perçois la majoration. Pas de MAJEX non plus.
Révisions :
01/03/20 : Retraite perso : 282.88 Maj.minimum contributif :102.16 TOTAL 385.04
01/01/21 : Retraite perso : 284.01 Maj.minimum contributif :102.57 TOTAL 386.58
01/01/22 : Retraite perso : 287.13 Maj.minimum contributif :103.70 TOTAL 390.83
01/07/22 : Retraite perso : 298.61 Maj.minimum contributif :107.85 TOTAL 406.46
01/01/23 : Retraite perso : 300.99 Maj.minimum contributif :108.72 TOTAL 409.71
01/01/24 : Retraite perso : 316.94 Maj.minimum contributif :114.48 TOTAL 431.42
01/01/25 : Retraite perso : 323.91 Maj.minimum contributif :117 TOTAL 440.91
Les révisions de la CARSAT, en-dessous du MICO et sans majoration sont-elles exactes ?
N'ont-ils pas oublié en 2023 la MAJEX ? mes revenus en 2023 : CRPCEN 432.05 AGIRC ARRCO 179.60 CARSAT (en prenant la révision 409.71)
Le taux de la CRPCEN de 33.380% est-il normal ou aurait-il du être aligné sur celui de la CARSAT ?
j'espère que vous pourrez répondre à mes questions car je suis complètement perdue et je ne dispose que de 2 mois pour réclamer.
Je vous en remercie par avance
CARSAT: 109 Tr dont 73 cot.et 4 AVF Pension mensuelle 280.08€ (calculés sur 22 ans) CRPCEN : 73 Tr.(8Tr maj.enfant) dont 51 cot. Pension mensuelle 402.01€ (calculés sur 17 ans). Soit un total de 173 Tr dont 124 cot.
AGIRC ARRCO : 160.29€
Le 20/10/24, j'ai fait une réclamation et j'ai saisi la commission de recours gracieux pour la MAJEX qui ne m'avait pas été appliquée.
Le 10/03/2025, la CARSAT m'a adressé une notification de régularisation sur les années 2020 à 2025 (ils ne m'avaient jamais porté ni MICO ni majoration). Cependant, je constate que malgré leur révision, je n'arrive au MICO et ne perçois la majoration. Pas de MAJEX non plus.
Révisions :
01/03/20 : Retraite perso : 282.88 Maj.minimum contributif :102.16 TOTAL 385.04
01/01/21 : Retraite perso : 284.01 Maj.minimum contributif :102.57 TOTAL 386.58
01/01/22 : Retraite perso : 287.13 Maj.minimum contributif :103.70 TOTAL 390.83
01/07/22 : Retraite perso : 298.61 Maj.minimum contributif :107.85 TOTAL 406.46
01/01/23 : Retraite perso : 300.99 Maj.minimum contributif :108.72 TOTAL 409.71
01/01/24 : Retraite perso : 316.94 Maj.minimum contributif :114.48 TOTAL 431.42
01/01/25 : Retraite perso : 323.91 Maj.minimum contributif :117 TOTAL 440.91
Les révisions de la CARSAT, en-dessous du MICO et sans majoration sont-elles exactes ?
N'ont-ils pas oublié en 2023 la MAJEX ? mes revenus en 2023 : CRPCEN 432.05 AGIRC ARRCO 179.60 CARSAT (en prenant la révision 409.71)
Le taux de la CRPCEN de 33.380% est-il normal ou aurait-il du être aligné sur celui de la CARSAT ?
j'espère que vous pourrez répondre à mes questions car je suis complètement perdue et je ne dispose que de 2 mois pour réclamer.
Je vous en remercie par avance
tc
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11h50
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J'ai essayé de faire les calculs, pas évidents, pour le Mico polypensionné. Il y a des incohérences dans vos données indiquées. CARSAT: 109 t, CRPCEN: 73 t, total 173 ?
Les 4 trimestres AVpF sont-ils inclus dans les 73 cotisés Carsat ? Dans votre document sur la révision, il n'y a pas l'année 2019, année de départ en retraite et d'attribution du Mico ? Sur ce document la date du 01/03/2020 est bizarre, la revalorisation des pensions étant au 01/01/2020. Et si je fait 280,08 X 1,003 (hausse 2020) j'arrive à 280,92, pas 282,88. Quelle est votre date de naissance ?
Les 4 trimestres AVpF sont-ils inclus dans les 73 cotisés Carsat ? Dans votre document sur la révision, il n'y a pas l'année 2019, année de départ en retraite et d'attribution du Mico ? Sur ce document la date du 01/03/2020 est bizarre, la revalorisation des pensions étant au 01/01/2020. Et si je fait 280,08 X 1,003 (hausse 2020) j'arrive à 280,92, pas 282,88. Quelle est votre date de naissance ?
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Chantal04420
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13h17
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Bonjour,
Pour les trimestres retenus, effectivement, j'ai fait une petite erreur, c'est : CARSAT : 109TR CRPCEN : 64TR.
LES 4 TRIM. AVpF ne sont pas inclus dans les 73.
Ma date de naissance : 5 mars 1957
Sur le document de régul.de la CARSAT, ils ont effectivement calculé depuis le 01/03/20 au motif qu'ils ne font des rappels que sur 5 ans mais je suis bien d'accord avec vous, ils auraient du reprendre le calcul depuis la date de départ de ma retraite, savoir 01/04/2019 et ce, même s'ils ne paient les régularisations que sur 5 ans.
Je vous indique mes pensions notifiées au 01/04/2019 : CARSAT : 280.08€ AGIRC ARRCO : 160.29€
et au 01/07/2019 : CRPCEN / 402.01€
Pour les trimestres retenus, effectivement, j'ai fait une petite erreur, c'est : CARSAT : 109TR CRPCEN : 64TR.
LES 4 TRIM. AVpF ne sont pas inclus dans les 73.
Ma date de naissance : 5 mars 1957
Sur le document de régul.de la CARSAT, ils ont effectivement calculé depuis le 01/03/20 au motif qu'ils ne font des rappels que sur 5 ans mais je suis bien d'accord avec vous, ils auraient du reprendre le calcul depuis la date de départ de ma retraite, savoir 01/04/2019 et ce, même s'ils ne paient les régularisations que sur 5 ans.
Je vous indique mes pensions notifiées au 01/04/2019 : CARSAT : 280.08€ AGIRC ARRCO : 160.29€
et au 01/07/2019 : CRPCEN / 402.01€
tc
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13h18
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- date d'inscription :28|01|2022
- Profil :Retraité
Dans votre texte initial vous indiquez taux plein pour invalidité, mais en partant à l'age légal, 62 ans avec tous les trimestres requis, vous aviez aussi le taux plein sans l'invalidité.
Je ne comprends pas comment on passe de 280,08 à 282,88; cela devrait être 280,08 X 1,003 (hausse 2020) = 280,92. Ou alors votre pension initiale de 2019 a aussi été révisée. Votre retraite CRPCEN n'est pas à la même date que celle au RG, si vous avez demandé une retraite pour invalidité, sans les trimestres CRPCEN, le calcul n'est pas le même. Et cela expliquerait pourquoi le Mico ne vous a pas été attribué à l'origine, puisqu'une des conditions, avoir liquidé toutes ses retraites, n'était pas remplie. Votre demande pour la Majex a peut être déclenché au RG un recalcul global intégrant les trimestres de la CRPCEN (ou pas ?), avec un faible impact sur votre retraite initiale passant de 280,08 à 282,88/1,003 = 282,03 et l'ajout du Mico.
Si j'essaie de retrouver vos montants 2019 au RG à partir du tableau de révison il y aurait
Pension : 282,88/1,003 = 282,03 - Maj Mico 102,16/1,003 = 101,85
Je peux vous proposer un calcul du Mico en 2019, mais je ne retrouve pas ce montant de 101,85. Soit je me trompe, ce qui est fort possible, soit je n'ai pas les bonnes valeurs, montants, trimestres. Car fondamentalement le calcul de la Carsat est toujours mathématiquement correct, si on prend les mêmes valeurs, on doit retrouver le même montant.
En 2019 : mico 634,66 - mico majoré 693,51 - plafond 1177,44
Trimestres - RG : 109 retenus 73 cotisés - CRPCEN : 64 retenus 51 cotisés - Total : 173 retenus 124 cotisés
Il existe plusieurs modes de calcul du Mico suivant la situation de l'assurée. Vous êtes dans le cas d'un calcul du mico polypensionnée où vous avez plus de trimestres que requis pour votre année de naissance, 166, et au moins 120 trimestres cotisés ouvrant droit au Mico majoré.
Mico : 634,66 X 109/173 (trimestres RG/trimestres totaux) = 399,87
Mico majoré : (693,51 - 634,66) X 109/173 (trimestres RG/trimestres totaux) X 124/166 (Trimestres cotisés/Trimestres requis) = 27,70
Majoration mico = (399,87 + 27,70) - 282,03 = 145,55
Qui ne correspond pas au 101,85.
Si le RG n'a pas connaissance de la CRPCEN, alors pas de Mico majoré, mais le mico de base ne correspond pas non plus : (634,66 X 109/166) - 282,03 = 134,70
Je ne comprends pas comment on passe de 280,08 à 282,88; cela devrait être 280,08 X 1,003 (hausse 2020) = 280,92. Ou alors votre pension initiale de 2019 a aussi été révisée. Votre retraite CRPCEN n'est pas à la même date que celle au RG, si vous avez demandé une retraite pour invalidité, sans les trimestres CRPCEN, le calcul n'est pas le même. Et cela expliquerait pourquoi le Mico ne vous a pas été attribué à l'origine, puisqu'une des conditions, avoir liquidé toutes ses retraites, n'était pas remplie. Votre demande pour la Majex a peut être déclenché au RG un recalcul global intégrant les trimestres de la CRPCEN (ou pas ?), avec un faible impact sur votre retraite initiale passant de 280,08 à 282,88/1,003 = 282,03 et l'ajout du Mico.
Si j'essaie de retrouver vos montants 2019 au RG à partir du tableau de révison il y aurait
Pension : 282,88/1,003 = 282,03 - Maj Mico 102,16/1,003 = 101,85
Je peux vous proposer un calcul du Mico en 2019, mais je ne retrouve pas ce montant de 101,85. Soit je me trompe, ce qui est fort possible, soit je n'ai pas les bonnes valeurs, montants, trimestres. Car fondamentalement le calcul de la Carsat est toujours mathématiquement correct, si on prend les mêmes valeurs, on doit retrouver le même montant.
En 2019 : mico 634,66 - mico majoré 693,51 - plafond 1177,44
Trimestres - RG : 109 retenus 73 cotisés - CRPCEN : 64 retenus 51 cotisés - Total : 173 retenus 124 cotisés
Il existe plusieurs modes de calcul du Mico suivant la situation de l'assurée. Vous êtes dans le cas d'un calcul du mico polypensionnée où vous avez plus de trimestres que requis pour votre année de naissance, 166, et au moins 120 trimestres cotisés ouvrant droit au Mico majoré.
Mico : 634,66 X 109/173 (trimestres RG/trimestres totaux) = 399,87
Mico majoré : (693,51 - 634,66) X 109/173 (trimestres RG/trimestres totaux) X 124/166 (Trimestres cotisés/Trimestres requis) = 27,70
Majoration mico = (399,87 + 27,70) - 282,03 = 145,55
Qui ne correspond pas au 101,85.
Si le RG n'a pas connaissance de la CRPCEN, alors pas de Mico majoré, mais le mico de base ne correspond pas non plus : (634,66 X 109/166) - 282,03 = 134,70
Ch
Chantal04420
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20h48
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- date d'inscription :15|03|2025
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Ma demande de révision date du 20 octobre 2024 et portait uniquement sur la MAJEX. Elle a été effectuée le 10 mars 2025 et a porté sur 5 ans (de mars 2020 a mars 2025). L'impact de la MAJEX aurait du intervenir à partir de 2023 et non à partir de 2019. Par contre, l'impact du MICO et MAJORATION aurait du intervenir sur un calcul à compter du 1er juillet 2019 (même s'ils ne paient les arrièrés que sur 5 ans). Je pense qu'ils n'ont calculé qu'à partir de mars 2020 et sans tenir compte ni de la CRPCEN, ni du MICO et sa majoration de 2019. Ce serait la raison pour laquelle vous ne retrouvez pas ces 101.85€ (ils ne les ont pas compté mais ont repris 102.16€ en 2020 au titre de majoration). Entre 2019 et 2020, ils ont simplement appliqué l'augmentation légale sur ma retraite personnelle uniquement. Ce qui expliquerait la raison pour laquelle je me retrouve en dessous du MICO et sans majoration. Qu'en pensez-vous ?
tc
tc
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13h05
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- date d'inscription :28|01|2022
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Comme je l'ai écrit, soit je me trompe, soit les données ne sont pas les bonnes. Tout se joue sur les trimestres. Sur votre révision, les trimestres utilisés sont-ils mentionnés ? Vous demandiez la Majex mais elle ne vous est pas attribuée. La raison probable les 120 trimestres cotisés ne sont pas atteints. Peut être que la Carsat n'a pas connaissance des trimestres CRPCEN. Alors pas de Majex, et un calcul Mico sans la majoration, avec les seuls trimestres RG.
Ch
Chantal04420
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14h39
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- date d'inscription :15|03|2025
- Profil :Retraité
Bonjour,
Sur ma révision, voici ce qu'ils portent :
Liste de vos organismes de retraite ayant permis le calcul de votre majoration du minimum contributif : Au titre de vos retraites personnelles : L'Assurance retraite Salariés CRPCEN:Caisse de Retraite et de Prévoyance des Clercs et Employés de Notaires AGIRC/ARRCO:Association générale des institutions de retraite des cadres
Nous avons déterminé votre droit à la majoration du minimum contributif compte tenu des informations communiquées par vos organismes de retraite.
Vous pouvez accéder à ces informations auprès de vos caisses de retraite et les faire rectifier si besoin.
Calcul de votre retraite : Vous avez la qualité d'invalide ce qui vous donne droit à un taux de 50%
Votre revenu 10 237,34 Votre taux 50% Vos trimestres 109
Montant annuel de base(maximum 166)de votre retraite 3 361,05 Euros
MONTANT BRUT MENSUEL DE VOTRE RETRAITE AU 01/04/2019 = 280,08 Euros
Sur ma notification CRPCEN du 22/10/2019 et relevé de carrière :
- Timestres cotisés et assimilés : 65T et 30 jours Trimestres majoration pour enfant : 8 T
Relevé de carrière : trimestres cotisés : 51T
- Total des trimestres d'assurance validés : 73t et 30 jrs - Relevé de carrière : Trimestres retenus : 64T
Taux de pension : 33.380%
- trimestres tous régimes : 173 trim Relevé de carrière : 174T
- Montant principal mensuel (brut) : 01/07/2019 : 402.01€ 01/10/2019 : 402.01€
J'ai recalculé manuellement pour 2019 et les résultats du relevé de carrière sont bons, ainsi que le montant retraite.
Donc, comme la CARSAT l'indique, ils avaient bien les données de la CRPCEN pour la révision du 10 mars 2025.
J'ai donc refait tous les calculs depuis 2019 et, pour cette année là, je tombe bien sur le même résultat que vous.
Pour les années suivantes, j'ai appliqué les réévaluations , soit : au 01/01/2020 : 1.004 au 01/01/2021 : 0.4 au 01/01/22 : 1.1 au 01/07/22 : 4 au 01/01/23 : 0.8 au 01/09/23, j'ai calculé le montant de la MAJEX qui me donne : 43.97€ (en prenant le montant de la révision CARSAT, soit : 300.99+108.72 = 409.71) et pour les 2 années suivantes, j'ai appliqué les réévaluations soit : au 01/01/2024 : sur pension retraite : 5.3 sur MICO : 3.4 au 01/01/25 : 2.2.
On ne retrouve pas les montants indiqués sur la révision de la CARSAT, car ils ont pris en base, pour la calculer, les 100€ qui correspondent à la majoration au titre de la réforme des retraites du 01/09/23 et non le montant de ma pension au 01/07/2019 soit : 280.08€. De ce fait, les 101.09€ que vous ne retrouvez pas, correspondent à 2019 (2020 : (102.16/101.004) x 100 = 101.14.
Si mes calculs sont bons, je pense que la révision de la CARSAT est erronée car le montant MICO n'est pas bon et la majoration n'est pas calculée. De plus la MAJEX au titre de la réforme des retraites au 01/09/23 n'a pas été portée.
Pourriez-vous, s'il vous plait, me confirmer que mes calculs sont exacts.
Sur ma révision, voici ce qu'ils portent :
Liste de vos organismes de retraite ayant permis le calcul de votre majoration du minimum contributif : Au titre de vos retraites personnelles : L'Assurance retraite Salariés CRPCEN:Caisse de Retraite et de Prévoyance des Clercs et Employés de Notaires AGIRC/ARRCO:Association générale des institutions de retraite des cadres
Nous avons déterminé votre droit à la majoration du minimum contributif compte tenu des informations communiquées par vos organismes de retraite.
Vous pouvez accéder à ces informations auprès de vos caisses de retraite et les faire rectifier si besoin.
Calcul de votre retraite : Vous avez la qualité d'invalide ce qui vous donne droit à un taux de 50%
Votre revenu 10 237,34 Votre taux 50% Vos trimestres 109
Montant annuel de base(maximum 166)de votre retraite 3 361,05 Euros
MONTANT BRUT MENSUEL DE VOTRE RETRAITE AU 01/04/2019 = 280,08 Euros
Sur ma notification CRPCEN du 22/10/2019 et relevé de carrière :
- Timestres cotisés et assimilés : 65T et 30 jours Trimestres majoration pour enfant : 8 T
Relevé de carrière : trimestres cotisés : 51T
- Total des trimestres d'assurance validés : 73t et 30 jrs - Relevé de carrière : Trimestres retenus : 64T
Taux de pension : 33.380%
- trimestres tous régimes : 173 trim Relevé de carrière : 174T
- Montant principal mensuel (brut) : 01/07/2019 : 402.01€ 01/10/2019 : 402.01€
J'ai recalculé manuellement pour 2019 et les résultats du relevé de carrière sont bons, ainsi que le montant retraite.
Donc, comme la CARSAT l'indique, ils avaient bien les données de la CRPCEN pour la révision du 10 mars 2025.
J'ai donc refait tous les calculs depuis 2019 et, pour cette année là, je tombe bien sur le même résultat que vous.
Pour les années suivantes, j'ai appliqué les réévaluations , soit : au 01/01/2020 : 1.004 au 01/01/2021 : 0.4 au 01/01/22 : 1.1 au 01/07/22 : 4 au 01/01/23 : 0.8 au 01/09/23, j'ai calculé le montant de la MAJEX qui me donne : 43.97€ (en prenant le montant de la révision CARSAT, soit : 300.99+108.72 = 409.71) et pour les 2 années suivantes, j'ai appliqué les réévaluations soit : au 01/01/2024 : sur pension retraite : 5.3 sur MICO : 3.4 au 01/01/25 : 2.2.
On ne retrouve pas les montants indiqués sur la révision de la CARSAT, car ils ont pris en base, pour la calculer, les 100€ qui correspondent à la majoration au titre de la réforme des retraites du 01/09/23 et non le montant de ma pension au 01/07/2019 soit : 280.08€. De ce fait, les 101.09€ que vous ne retrouvez pas, correspondent à 2019 (2020 : (102.16/101.004) x 100 = 101.14.
Si mes calculs sont bons, je pense que la révision de la CARSAT est erronée car le montant MICO n'est pas bon et la majoration n'est pas calculée. De plus la MAJEX au titre de la réforme des retraites au 01/09/23 n'a pas été portée.
Pourriez-vous, s'il vous plait, me confirmer que mes calculs sont exacts.
tc
tc
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09h58
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- date d'inscription :28|01|2022
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J'avais examiné le tableau donné dans votre question, c'est bien, et seulement, l'application des hausses respectives au 1er janvier de chaque année, appliqués sur la pension et le mico indiqué sur la ligne 2020.
Je ne m'explique pas le montant de cette première ligne, 2020, pour la pension et le mico. Par rapport à votre pension de 2019 et mon calcul du Mico.
Pour moi le calcul du Mico + Mico majoré, avec au moins 120 trimestres cotisés tous régimes confondus, n'est pas cohérent. Et vous n'avez pas en 2023 acquisition de la Majex, probablement pour la même raison, moins de 120 trimestres cotisés.
Est-ce que votre carrière régime général, CRPCEN, ne se chevauche pas ? Par exemple un mi-temps dans chaque vous faisant acquérir plus de 4 trimestres sur certaines années ?
Je n'ai pas compris cette phrase, ignorons la : "De ce fait, les 101.09€ que vous ne retrouvez pas, correspondent à 2019 (2020 : (102.16/101.004) x 100 = 101.14."
Votre réclamation devrait porter sur, quel est le calcul de mon Mico en 2019, et pourquoi je ne bénéficie pas de la Majex en 2023.
Je ne m'explique pas le montant de cette première ligne, 2020, pour la pension et le mico. Par rapport à votre pension de 2019 et mon calcul du Mico.
Pour moi le calcul du Mico + Mico majoré, avec au moins 120 trimestres cotisés tous régimes confondus, n'est pas cohérent. Et vous n'avez pas en 2023 acquisition de la Majex, probablement pour la même raison, moins de 120 trimestres cotisés.
Est-ce que votre carrière régime général, CRPCEN, ne se chevauche pas ? Par exemple un mi-temps dans chaque vous faisant acquérir plus de 4 trimestres sur certaines années ?
Je n'ai pas compris cette phrase, ignorons la : "De ce fait, les 101.09€ que vous ne retrouvez pas, correspondent à 2019 (2020 : (102.16/101.004) x 100 = 101.14."
Votre réclamation devrait porter sur, quel est le calcul de mon Mico en 2019, et pourquoi je ne bénéficie pas de la Majex en 2023.
Ch
Chantal04420
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13h08
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- date d'inscription :15|03|2025
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Bonjour,
Effectivement, il y a des chevauchements sur les années suivantes pour les trimestres cotisés :
1984 : R.G : 4T CRPCEN : 1 T
1985 : R.G.: 4T CRPCEN : 4T
1987 : R.G. (AvpF) : 4T CRPCEN : 4T
Cependant, la CRPCEN (régimes non visés par la LURA) , il convient de prendre tous les trimestres (sachant que je ne dépasse en aucun cas les plafonds):
Pour les travailleurs (régimes non visés par la LURA) ayant été affiliés à plusieurs régimes de retraite de base (France et étranger), et sous réserve qu’ils ne dépassent pas le plafond (voir Montants), le calcul du minimum dépend de la durée d’assurance totale, même si les autres régimes ne prévoient pas de montant minimum.
La durée d’assurance est celle indiquée par les autres régimes. Les trimestres sont totalisés même s’ils se superposent, et ils ne sont pas limités à quatre par an.
La CARSAT aurait donc du prendre 124T m’ouvrant droit à la majoration MICO au titre des cotisés et non 119 qui me suppriment ce droit.
Pour la ligne de 2020 j'ai trouvé pour la révision : 1.004 et non 1.003
Effectivement, il y a des chevauchements sur les années suivantes pour les trimestres cotisés :
1984 : R.G : 4T CRPCEN : 1 T
1985 : R.G.: 4T CRPCEN : 4T
1987 : R.G. (AvpF) : 4T CRPCEN : 4T
Cependant, la CRPCEN (régimes non visés par la LURA) , il convient de prendre tous les trimestres (sachant que je ne dépasse en aucun cas les plafonds):
Pour les travailleurs (régimes non visés par la LURA) ayant été affiliés à plusieurs régimes de retraite de base (France et étranger), et sous réserve qu’ils ne dépassent pas le plafond (voir Montants), le calcul du minimum dépend de la durée d’assurance totale, même si les autres régimes ne prévoient pas de montant minimum.
La durée d’assurance est celle indiquée par les autres régimes. Les trimestres sont totalisés même s’ils se superposent, et ils ne sont pas limités à quatre par an.
La CARSAT aurait donc du prendre 124T m’ouvrant droit à la majoration MICO au titre des cotisés et non 119 qui me suppriment ce droit.
Pour la ligne de 2020 j'ai trouvé pour la révision : 1.004 et non 1.003
tc
tc
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Spécialiste (2332 messages)
10h22
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- date d'inscription :28|01|2022
- Profil :Retraité
Durée d'assurance fait référence au nombre total de trimestres, 173. J'ai cherché si la règle est aussi valable pour la durée cotisée, et c'est bien le cas : https://legislation.lassuranceretraite.fr/#/references-reglementaires?file_leaf_ref=CR_CN_2005030_04072005.aspx
"513 ... Si l'assuré a été affilié à plusieurs régimes au cours d'une même année civile, pour déterminer la durée totale d'assurance cotisée, il n'y a pas lieu de limiter à quatre le nombre de trimestres cotisés pris en compte pour ladite année."
"513 ... Si l'assuré a été affilié à plusieurs régimes au cours d'une même année civile, pour déterminer la durée totale d'assurance cotisée, il n'y a pas lieu de limiter à quatre le nombre de trimestres cotisés pris en compte pour ladite année."
Ch
Chantal04420
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Membre (9 messages)
21h26
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- date d'inscription :15|03|2025
- Profil :Retraité
Merci beaucoup pour votre réponse. Donc, j'ouvrais bien droit à la majoration MICO et à la MAJEX puisque le total des trimestres cotisés pour les 2 régimes est : 124 ?
Ch
Chantal04420
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Membre (9 messages)
14h27
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- date d'inscription :15|03|2025
- Profil :Retraité
Bonjour tc. Je dois faire une réclamation auprès de la CARSAT car ils n'ont pas tenu compte des trimestres qui se chevauchaient et de ce fait n'ont pas appliqué la majoration MICO. Le texte que vous m'indiquez est-il toujours en vigueur ? Y a t-il également un autre texte à ce sujet ? Merci
tc
tc
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Spécialiste (2332 messages)
18h04
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- date d'inscription :28|01|2022
- Profil :Retraité
Au dessus du titre, il y a la mention "Texte en vigueur"
tc
tc
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Spécialiste (2332 messages)
11h18
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- date d'inscription :28|01|2022
- Profil :Retraité
Oui, moi je le lis comme cela.
Mais pourquoi la Carsat, avec toutes les information,s ne les a pas calculés ???
Mais pourquoi la Carsat, avec toutes les information,s ne les a pas calculés ???
Ch
Chantal04420
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Membre (9 messages)
12h05
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- date d'inscription :15|03|2025
- Profil :Retraité
Soit ils ont omis, soit ils n'ont pas tenu compte de la CRPCEN, soit ils n'ont pas tenu compte des trimestres CRPCEN qui chevauchaient avec le R.G. et quoi qu'il en soit, leurs calculs du MICO sont déjà erronés
Ch
Chantal04420
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Membre (9 messages)
13h15
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- date d'inscription :15|03|2025
- Profil :Retraité
J'ai fait une nouvelle réclamation le 2 mai 2025 auprès du président de la CRA pour la majoration du MICO et la MAJEX. J'ai également saisi la CRA. A ce jour, aucune réponse de la CRA. En date du 16/07/25, j'ai reçu une réponse de la présidence de la CRCA, portant uniquement sur ma demande MAJEX. Rien concernant la majoration MICO. Refus de la MAJEX, ci dessous, contenu de la réponse :
" Vous ne remplissez pas l'ensemble de ces conditions aussi je ne peux que vous confirmer que vous ne pouvez pas bénéficier de la majoration exceptionnelle de votre retraite.
En effet, vous ne remplissez pas, la condition suivante :
- Justifier d'une durée d'assurance cotisée tous régimes de 120 trimestres ou plus. A l'examen de votre de dossier vous justifiez de 119 trimestres cotisés."
Ils n'ont donc pas tenu compte des trimestres cotisés CRPCEN qui se chevauchent avec ceux du R.G. Mon relevé de carrière, établi par eux, porte bien 124TR. cotisés et non 119.
Ma question est donc la suivante :
Puis je réclamer l'application de la MAJEX, avec mes 124TR. ? La circulaire que vous m'avez citée, est-elle valable pour le calcul de la MAJEX ?
En fonction de cette même circulaire, j'ouvrais droit à la majoration MICO calculée au prorata( avec révision sur 5 ans (mise en retraite en 2019 et application des règles de 2019). Comment procéder pour que cette révision me soit appliquée ?
" Vous ne remplissez pas l'ensemble de ces conditions aussi je ne peux que vous confirmer que vous ne pouvez pas bénéficier de la majoration exceptionnelle de votre retraite.
En effet, vous ne remplissez pas, la condition suivante :
- Justifier d'une durée d'assurance cotisée tous régimes de 120 trimestres ou plus. A l'examen de votre de dossier vous justifiez de 119 trimestres cotisés."
Ils n'ont donc pas tenu compte des trimestres cotisés CRPCEN qui se chevauchent avec ceux du R.G. Mon relevé de carrière, établi par eux, porte bien 124TR. cotisés et non 119.
Ma question est donc la suivante :
Puis je réclamer l'application de la MAJEX, avec mes 124TR. ? La circulaire que vous m'avez citée, est-elle valable pour le calcul de la MAJEX ?
En fonction de cette même circulaire, j'ouvrais droit à la majoration MICO calculée au prorata( avec révision sur 5 ans (mise en retraite en 2019 et application des règles de 2019). Comment procéder pour que cette révision me soit appliquée ?
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