Bonjour, Je pose cette question pour ma mère, elle a commencé à toucher sa retraite en août 2023 et a vu sa pension de réversion suspendue pour les mois de septembre et octobre 2023. Elle a envoyé un courrier de recours car en faisant le calcul elle ne semblait pas dépasser le plafond de ressources pour les 3 mois précédents et elle a reçu cette réponse :
"Au 01/01/2023, le plafond mensuel pour une personne seule est fixé à 1953,46€ et le montant entier de votre pension de réversion est de 485,33€. Si le total des ressources majoré de la pension de réversion ne dépasse pas le plafond, la pension est alors servie entière. Si le dépassement est supérieur au montant de la pension, son paiement est donc suspendu. [...] L'attribution de vos retraites personnelles au 01/08/2023 a donc entrainé la révision de votre pension de réversion au 01/09/2023, 01/10/2023 et 01/11/2023, date à laquelle vos ressources sont stabilisées, et peuvent par conséquent être cristallisées.
Ainsi, vos ressources du 01/06 au 31/08/2023 à retenir sont les suivantes: - Allocation chômage : (996,30 + 1003) / 3 = 666,43€ - Retraite personnelle Cnav : 1191,97€ - Retraite complémentaire : 419,9€ - Revenu fictif de placement financier : (6341 x 3%) / 12 = 15,85€ - Retraite de réversion : 485,33€
Soit un total de de 2778,98€ Il en résulte un dépassement de : 2778,98 - 1953,46 = 825,52€
Au 01/09/2023, le dépassement étant supérieur au montant de votre pension de réversion, le paiement de votre pension est alors suspendu."
Leur calcul est similaire pour le mois d'octobre (revenus de juillet août septembre) avec simplement les 996,30€ d'allocations chômage de juin en moins. Mais ce que je ne comprends pas c'est qu'ils divisent bien les allocations chômage par 3 mais pas la retraite personnelle et complémentaire, hors elle ne les a touchées qu'une seule fois sur cette période, au mois d'août. Si je divise ces montants par 3 et que je refais le total j'obtiens 1704,73€, ce qui ne dépasse donc pas le plafond. Et en faisant le calcul pour le mois d'octobre avec 2 mois de retraite j'obtiens 1913,76€, ce qui ne dépasse toujours pas le plafond.
Est-ce que quelqu'un a une idée de si elle doit encore contester cette réponse ou si leur calcul est "normal" ? Merci d'avance.
GU
GUY S
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Spécialiste (8606 messages)
09h22
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date d'inscription :16|01|2019
Profil :Retraité
La pension personnelle prenant effet au 1/8/2023 le premier paiement intervient le 9/9/2023 et le montant de ces retraites personnelles ne devrait pas intervenir sur le calcul des ressources du 1/6/2023 au 31/08/2023. Pour la période suivante il faut tenir compte des paiements effectivement effectués. Les pensions ont elles étaient payées en retard en dehors de la période de référence ou pas?
le
leam
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Membre (2 messages)
12h12
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date d'inscription :01|05|2024
Profil :Salarié
Non je ne crois pas qu'elles aient été payées en retard.
Mais même si l'on prend en compte la pension d'août dans les ressources de juin à août, le montant devrait bien être divisé par 3 non ?
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