Révision en cours delaspa

Bonjour à vous,

Nous n'avons pas plus de moyen de vous aider depuis votre première question : https://www.previssima.fr/forum/retraite/au-sujet-de-mon-dossier-daspa.html

Sans une réponse de la caisse, notification en cas de bénéfice de l'Aspa, ou refus si la caisse estime que vous n'y avez pas droit, il n'y a rien à faire. Sauf les relancer.

Peut être pourriez vous passer par une assistante sociale via la mairie, ou un bureau France Services, pour essayer d'avoir plus de réponse.

Pour revenir sur votre dossier, une des conditions pour bénéficier de l'Aspa, si vous êtes ressortissant d’un pays étranger, est de détenir un titre de séjour depuis plus de 10 ans. Mais cette condition ne vous est pas demandée si vous êtes marocain et que vous avez la qualité de travailleur migrant. J'ai lu des articles qui précisent que l'accord UE-Maroc édicte que les ressortissants marocains entrant dans le champ d’application de cet accord peuvent prétendre aux prestations de sécurité sociale dans les mêmes conditions que les ressortissants de l’État membre d’accueil, sans que la législation de ce dernier puisse leur imposer des conditions supplémentaires ou plus rigoureuses par rapport à celles applicables aux ressortissants de cet État.