Reversement des cotisations militaires sous contrat

Question

Bonjour,
Avant d'intégrer la fonction publique j'ai été militaire sous contrat pendant 5 ans. Je croyais que normalement les cotisations qui ont été retenues sur mes payes devaient me permettre de recevoir une retaite de la sécurité sociale, or la CNAV qui a examine ma demande de retraite me dit qu'elle n'a pas trace de mes droits. Cette disposition de reversement des cotisations est elle toujours valable.
Cordialement

WalkingFred · Answer

Ce document est à demander au dernier employeur fonction publique. Dans votre cas, ce serait donc plutôt à la dernière caserne d'affectation. Est-elle toujours là, et si ce n'est pas le cas, quoi faire ? ça je n'en sais rien...
A Pau, ce sont les archives militaires : c'est plutôt là-bas qu'on demande les états signalétiques qui comportent les éléments relatifs au service militaire, ce qui n'est pas exactement votre demande. Ils vont peut-être vous répondre qu'ils n peuvent rien pour vous, mais pourront peut-être vous indiquer mieux que moi la démarche exacte. L'avantage, avec l'Armée, c'est que même si ça met du temps et qu'il faut parfois relancer (laissez-leur 1 mois ou 2 avant de relancer, si il n'y a pas d'urgence), ils finissent toujours par vous répondre, et rien ne se perd là-bas !
Vous ne risquez rien à faire les 2 demandes en parallèle, et vous gagnerez probablement du temps si c'est effectivement à la dernière caserne qu'il faut s'adresser. Un simple courrier avec quelques informations (état civil, période et lieu d'engagement, matricule) + une demande précise : ça suffit, normalement.

WalkingFred · Answer

Avez-vous transmis l'attestation d'affiliation rétroactive à la CNAV ?
C'ets à vous de signaler le reversement des otisations à effectuer. Il faut que vous demandiez à l'Armée ce document et que vous le transmettiez à la CNAV. Vos cotisations sont toujours à la caisse de l'Armée.
A moins que vous ayez récupéré une "solde de réforme" ou un "pécule" en quittant l'Armée (ce qui revient à se faire rembourser les cotisations, qui ne pourront donc jamais servir à créer un droit au Régime Général.
Oui, le reversement des cotisations existe toujours... si on fait les démarches qui s'imposent, car il n'est jamais automatique.

Nivel · Answer

Bonjour Fred,  Merci pour cette réponse qui m'a été très utile. J'ai adressé une demande au centre archives des armées à Pau. Cordialement

Reversement des cotisations militaires sous contrat

La Période d’un militaire sous contrat est elle considérée comme des trimestres assimilés

Prise en compte cotisations retraite des militaires non pensionné de l'armée

Question sur la retraite

Départ en retraite avec carrière longue, invalidité, et bonif militaires.

Reversement allocation dédommagement aidant familial

Vos questions sur le congé paternité

Vos questions sur le rachat de trimestres de retraite

Retraite mutualiste du combattant (RMC) 2025 : tout ce qu'il faut savoir !