J'ai un terrain agricole ou j'ai une antenne relais dessus. Ca me rapporte 4800 euros annuel, es ce que se sera pris en compte pour la reversion ?
Wa
WalkingFred
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Spécialiste (5908 messages)
21h01
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date d'inscription :09|01|2020
Profil :Assimilé salarié
Le terrain fait-il partie d'une exploitation agricole ? A qui est versé cet argent : une personne ou une exploitation ? Quelle est la nature de cet argent indiquée par l'entité qui le verse ? Un loyer, une rente, un avantage en nature... ?
Da
David Françoise
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Membre (4 messages)
22h49
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date d'inscription :13|04|2026
Profil :Retraité
C'est un terrain agricole je loue 40 m2 pour une antenne relais a free C'est free qui me rénumere. Je suis retraité. Il ne fais pas partie d'une exploitation agricole je l'ai eu en héritage.je suis ume indépendante.
Da
David Françoise
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Membre (4 messages)
22h49
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date d'inscription :13|04|2026
Profil :Retraité
C'est un loyer j'ai un bail.
Wa
WalkingFred
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Spécialiste (5908 messages)
08h23
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date d'inscription :09|01|2020
Profil :Assimilé salarié
Le loyer n'aura pas d'impact sur les ressources étudiées. En revanche, le terrain ne faisant pas partie d'une exploitation, sa valeur fera partie des ressources étudiées car c'est un bien personnel, obtenu par héritage et donc exclus de la communauté de mariage. Il faudra indiquer sa valeur (c'est du déclaratif : pas besoin de justificatifs). Il en sera retenu comme ressources l'équivalent de 1/12 de 3% de sa valeur. Exemple : un terrain de 100.000€ (ce qui est beaucoup pour un terrain agricole en général) est censé rapporter 100.000 x (3/100) / 12 = 250€ par mois qu'on ajoute aux ressources. Ce que ça vaut, pas ce que ça rapporte. On restera donc très loin du vrai gain de 400€ par mois.
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