Revalorisations de 2022 et 2023 bloquées

th

thax

Membre (3 messages)
09h43
  • date d'inscription :26|02|2023
  • Profil :Retraité
bonjour, ex salarié dans le privé je suis à la retraire depuis mars 2021 et malgré mes reclamations je n'ai profité d'aucune des 3 revalorisations ( 2 en 2022 et 1 en 2023 ) .je beneficie de la majoration de 10% pour 3 enfants et verbalement la cnav m'explique que ces revalorisations ne me sont pas applicables car elles me feraient dépasser les 50% du plafond de la sécurité sociale ?? pour information voici ma situation ! salaire de base 36239€ , trimestre 169 , taux 50% né en 1957, retraite personnelle brute calculée 1566,61€ + 156.66€ de majoration pour 3 ans . Est ce légitime ?
tc

tc

Spécialiste (2332 messages)
12h56
  • date d'inscription :28|01|2022
  • Profil :Retraité
Il existe effectivement une règle qui édicte qu'une retraite générale de base ne peut pas dépasser 50% du plafond de la Sécurité Sociale. Et oui ça s'applique aussi lors des revalorisations de la retraite. Mais je pense que cela ne s'aplique pas aux majorations (enfants, surcote).

Votre retraite de base : 36239€ * 50% / 12 = 1509,96
avez vous bénéficié d'une surcote, 169 - 166 = 3 mois ?
soit 1509,96 + 3,75 % = 1566,58

PMSS 2023 : 3666€, 2022 : 3428€, 2021 : 3428€, ce qui donne des plafonds respectifs de : 1833, 1714, 1714
Revalorisations 2022 : 1,1% et 4% , 2023 : 0,8%.

Si le plafond ne s'applique que sur la retraite de base, pas sur les majorations, ces revalorisations ne font pas dépasser le PMSS.

Si @WalkingFred passe sur le forum, je suis certain qu'il pourra, avec son expertise, nous éclairer.
tc

tc

Spécialiste (2332 messages)
20h16
  • date d'inscription :28|01|2022
  • Profil :Retraité
voir cette page : https://www.legislation.cnav.fr/Pages/expose.aspx?Nom=retraite_personnelle_montant_montant_ex#Lexique/avantage_complementaire_lex.aspx  il est précisé :

"Le montant de la retraite à servir, avantages complémentaires non compris (majoration pour enfants) ne peut pas dépasser un montant maximum.

Si l'assuré bénéficie d'une surcote, la retraite servie peut dépasser le maximum. Le montant majoré par la surcote ne doit pas être ramené au maximum."

Seule la retraite initiale devrait être évaluée par rapport plafond, sans tenir compte de la majoration enfants et sans tenir compte de la surcote.
Wa

WalkingFred

Spécialiste (5398 messages)
20h34
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Votre retraite initiale est inférieure à la retraite plafond en vigueur. Je ne sais pas ce qui vous a été expliqué par la CNAV mais ce qui vous a été dit ne s'applique pas à vous, et pas comme ça vous a été expliqué. Si on revalorise votre retraite (et elle l'a été, obligatoirement), elle sera toujours en-dessous de la retraite plafond puisqu'elle évolue de la même manière. Une retraite plafond, c'est la moitié du plafond mensuel en vigueur. Avec une retraite calculée sur un salaire annuel moyen de 36000€ une année où le plafond était à 41000€, vous avez une bonne marge avant d'atteindre la retraite plafond. Donc ce n'est pas la bonne explication, d'autant + que surcote et majoration enfant ne font pas partie de cette étude : si qqun est déjà à la retraite plafond (situation assez rare pour être qualifiée d'exceptionnelle), s'il a droit à de la surcote et/ou de la majoration enfants, ce sont 2 choses qui s'ajoutent à sa retraite. Donc on peut très bien avoir une retraite plafond, à laquelle on peut ajouter 20% s'il y a 8 trimestres de surcote, puis 10% de ME (dans cet ordre là et pas un autre) et ainsi dépasser la retraite plafond . Vous avez certainement bénéficié des revalorisations, peut-être que vous ne l'avez pas vu à cause d'une augmentation des prélèvements sociaux ou du prélèvement à la source .
th

thax

Membre (3 messages)
08h24
  • date d'inscription :26|02|2023
  • Profil :Retraité
bonjour et merci pour vos retours . depuis ma notification de retraite de decembre 2020  le montant brut n'a absolument pas changé depuis . et effectivement  comporte la surcote pour les 3 mois au dela de 166 trimestres et la majoration de 10% pour les 3 enfants. (donc peut importe les evolutions de prelevements sociaux ou d'impot intervenant ensuite.  Mon dossier est bloqué en statut "révision en cours" depuis juin 2021 d'où mes réclamations via un défenseur des droits et via le médiateur qui a reconnu mon dossier recevable en novembre 2022 et rien depuis malgrés mes relances écrites ,par mail ou téléphonées que j'ai relaté dans mon message initial et dont la réponse vous semble à tous 2 parfaitement  erronée   . merci pour votre nouvelle réflexion et pour votre temps à m'aider. cordialement  
tc

tc

Spécialiste (2332 messages)
11h47
  • date d'inscription :28|01|2022
  • Profil :Retraité
"mon dossier est bloqué en statut "révision en cours" depuis juin 2021" ce peut être une excellente raison pour que le montant de retraite ne change pas. Vous auriez dû l'indiquer dès le départ dans votre question. Quel en est le motif ? La finalisation du dossier devrait débloquer les revalorisations avec effet rétroactif.
th

thax

Membre (3 messages)
18h25
  • date d'inscription :26|02|2023
  • Profil :Retraité
3 réponses différentes en 18 mois: 1- que mon dossier a été poublié, 2 -que j'ai changé de département entre ma demande en 09 2020 et ma retraite en 03 2021, 3- que les calculs me concernant se faisaient manuellement car pendant mes 7 dernieres années de vie active j'avais un statut d'invalidité partielle avec perte de salaire et rente cramif en remplacement.   

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