Retraite, validation des trimestres service national civil

Je ne connais pas. Je vais me pencher dessus. Mais s'il remplit déjà les conditions pour un départ à 60 ans ( ce que peut laisser entendre l'intervention initiale), l'erreur est sans effet sur l'ouverture du droit et sur le montant également si tous les trimestres sont au RG/LURA.

Je vois 3 points distincts.
1/ Le calcul du nombre de trimestres. Pour le Service Militaire c'est un trimestre pour 90 jours, arrondi à l'entier supérieur. Ainsi avec une année complète, 365 jours/90=4,05 cela valide 5 trimestres, c'est ce que j'ai eu. Donc du 16/06/1986 au 31/03/1988 il y a 654 jours/90=7,27 soit 8 trimestres.
2/ Après il y a le positionnement des trimestres sur la carrière. Cela doit se faire au bénéfice de l'assuré. Et là pour un positionnement sur 1986, c'est le point 3 qui intervient, car le plus avantageux va dépendre de la réponse si ce sont des trimestres assimilés cotisés ou pas.
3/ La Carsat intègre t-elle dans ses règles le jugement cité pour retenir jusqu'à 8 trimestres assimilés cotisés pour les objecteurs de conscience ? Sans circulaire particulière sur ce point difficile de prévoir l'avis de la Commission de Recours Amiable. Cela pourrait vous obliger à aller jusqu'au tribunal.

TC et WA,
merci infiniment pour votre éclairage, ceci à "affûté" ma vision du dossier.
bien à vous 
Jacques DAVID 

A la décharge de toutes ces instances, il faut dire quand même que votre demande cumule les soucis. En apparence pas compliqués, mais comme ils sont tous liés et malgré tout gérés par des instances différentes, ça ne simplifie rien du tout.
- carrière à l'étranger
- caisse liquidatrice non compétente pour la validation du service militaire
- objection de conscience ayant un réel impact sur la date d'ouverture du droit à carrière longue
- fin de carrière sans cessation d'activité
Bref, ce n'est pas un stagiaire qui va comprendre votre dossier.
En toute honnêteté, je suis spécialiste des retraites et je côtoie au quotidien d'autres spécialistes : je n'avais pas connaissance de cette jurisprudence. J'ai fait les recherches nécessaires ce matin : je vous confirme qu'elle n'a pas suffi à créer un changement législatif, ni un changement de consignes nationales pour ce qui concerne la validation, et que les gens concernés obtiendront la même chose que vous uniquement sur contestation motivée auprès de la Commission de Recours Amiable. Il est en revanche acté que les CRA doivent aller dans ce sens, vous devriez donc normalement avoir gain de cause sans lutter, mais en étant patient, la période estivale n'étant qu'un problème supplémentaire.
Tant que le droit à carrière longue pour ce point de départ n'est pas notifiable, il ne vous sera même pas proposé une liquidation provisoire car ce n'est pas possible dans ce cas-là. Evidemment, au premier paiement vous aurez un rappel depuis le point de départ de votre demande de retraite.

Votre CA du 1er semestre ne validera 4 trimestres que pour une retraite que vous prendriez au 01/01/2025. En l'état, si vous avez déposé une demande de retraite pour un effet au 01/07/2024, il validera 2 trimestres à la date d'arrêt du compte, si le paiement des cotisations a été effectué avant le 30/06. C'est une activité qui n'est pas obligatoirement soumise à cessation pour toucher une retraite. Mais vous avez peut-être indiqué que sur votre dossier que vous cessiez l'activité (la question est posée sur le dossier), auquel cas, si vous la poursuivez un peu ce sera sous le coup du cumul emploi retraite, même si votre retraite n'est pas payée puisqu'il y aura un effet rétroactif. La trésorerie pour tenir quelques mois... je vous ai donné mon avis (c'est rare, je donne des informations, des règlements, des astuces, des combines mais pas mon avis en général) : je trouve votre scénario démesurément optimiste, j'aurais opté de manière plus sereine pour un départ au 01/10/2024, sans compter sur cette jurisprudence puisqu'il ne vous manque qu'un trimestre cotisé et qu'il est déjà payé par votre chiffre d'affaires.

Merci pour le retour. Tout s'est passé pour le mieux dans le meilleur des mondes. Cela arrive. L'important pour vous était d'agir en toute connaissance de cause. C'était le sens de nos observations.