Retraite progressive TNS + élu CMA

Question

Bonjour,
Je suis travailleur indépendant et j’exerce parallèlement un mandat d’élu à la Chambre de métiers et de l’artisanat. Ce mandat est exercé sans contrat de travail. Les indemnités perçues donnent uniquement lieu à cotisations au régime de retraite de base.
Cette fonction élective est-elle considérée comme une seconde activité professionnelle faisant obstacle à la condition d’exercice à titre exclusif prévue pour la retraite progressive des travailleurs indépendants ?
Puis-je bénéficier d’une retraite progressive en réduisant les revenus de mon activité indépendante tout en conservant ce mandat et ses indemnités ?
Merci par avance pour vos retours ou pour toute référence à une position de la Carsat/Cnav sur ce cas précis.

WalkingFred · Answer

Des indemnités ne sont pas une rémunération. Et un mandat d'elu n'est pas une activité professionnelle. Donc on peut conserver un mandat d'elu et les indemnités afférentes, tout en percevant une retraite progressive. Cependant, il convient de signaler la situation à la caisse, qui ne peut pas deviner que les cotisations pirtent sur un mandat. Joindre un bulletin d'indemnités et un topo explicatif paraît judicieux. S'il y a cotisation au Régime de base, ça apparaît forcément comme un salaire pour la caisse, il faut donc qu'elle ait connaissance de la situation.