Retraite progressive , temps partiel et heures complémentaires

Question

Bonjour,

Dans le cadre d'une retraite progressive et d'un temps partiel, on peut effectuer des heures complémentaires.

Y a t-il un plafond d'heures complémentaires à ne pas dépasser? J'ai vu sur certains sites qu'on ne pouvait pas effectuer plus de 10 % du temps de travail en heures complémentaires? Est ce vrai?

Merci pour vos lumières.

WalkingFred · Answer

Les heures complémentaires n'ont aucune incidence sur la retraite progressive. S'il y a une limite, elle est liée à la législation du travail, pas à la législation retraite.

tc · Answer

Le cas général d'un salarié à temps partiel : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F32428

Les heures complémentaires, réservées aux contrats de travail à temps partiel, peuvent être effectuées dans la limite de 1/10e de la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail prévue dans le contrat.

Toutefois, cette limite peut être portée à 1/3 de la durée hebdomadaire ou mensuelle par des dispositions de la Convention Collective.

En ce qui concerne la retraite progressive il est précisé : https://legislation.lassuranceretraite.fr/#/expose?file_leaf_ref=retraite_personnelle_retraite_progressive_activite_temps_partiel_ex.aspx

"Heures complémentaires : Heures de travail effectuées par un salarié travaillant à temps partiel au-delà de la durée du travail stipulée dans son contrat. Le total ne peut pas dépasser le tiers de la durée initialement prévue dans le contrat."

C'est donc le Code du Travail qui limite les heures complémentaires à 10%, mais la Convention Collective peut augmenter cette limite au maximum à 1/3.

Par contre vous indiquez sur votre profil, micro-entrepreneur, qui ne relève pas, pour la retraite progressive d'un contrat salarié à temps partiel ?