Retraite progressive pour un président et salarié sans contrat de la même SAS

Ti

Timtim

Membre (7 messages)
15h21
  • date d'inscription :15|03|2024
  • Profil :Travailleur indépendant
Bonjour,

Je suis président non rémunéré et associé de la même SAS. J'ai également un rôle exécutif en tant que salarié cadre de cette même SAS pour lequel je suis rémunéré sur la base d'un 35 h/semaine (pas au forfait) mais je n'ai pas de contrat de travail. Je souhaite partir en retraite progressive.

Sur quoi dois-je influer ? La diminution du taux de travail (temps) ou la diminution du salaire horaire ?

Merci d'avance pour votre réponse.

Bien cordialement.
GU

GUY S

Spécialiste (8921 messages)
08h05
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
La retraite progressive du salarié est calculée en fonction de la durée du travail à temps partiel par rapport à la durée maximale légale conventionnelle. Soit, la différence entre 100 % et la quotité de travail à temps partiel par rapport à la durée du travail à temps complet dans l'entreprise. Vous devrez avoir un nouveau contrat de travail mentionnant votre temps de travail à temps partiel dans l'entreprise. Le salarié en retraite progressive peut exceptionnellement faire des heures supplémentaires.
Ti

Timtim

Membre (7 messages)
11h39
  • date d'inscription :15|03|2024
  • Profil :Travailleur indépendant
Bonjour,

Je vous remercie pour cette réponse, mais cela n'est pas vraiment clair pour moi.
En effet, il se trouve que je suis mandataire social de ma société, pour laquelle je détiens des parts en tant qu'associé. Étant donné qu'aucun lien de subordination ne peut être avéré, je ne peux bénéficier d'un contrat de travail et donc je ne peux pas être considéré comme un salarié classique. J'ai donc le statut de quasi-salarié (ou assimilé salarié). Je sais que depuis la réforme des retraites, je peux, dans mon cas, bénéficier de la retraite progressive qui avait été supprimée par le passé pour les mandataires sociaux. Mais dans ma situation, je ne sais pas quelle baisse je dois réaliser, si c'est au niveau du temps de travail (taux d'activité comme pour les salariés classiques) ou directement de ma rémunération (comme pour un indépendant).

Merci d'avance pour la précision que vous pourrez m'apporter.

Bien cordialement.
Wa

WalkingFred

Spécialiste (6111 messages)
09h31
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Les seuls salariés non tenus de fournir un contrat de travail sont ceux qui travaillent pour des particuliers moins de 8 heures par semaine. Il vous faudra un contrat de travail si vous voulez bénéficier d'une retraite progressive. Le salaire n'a aucune importance, on ne parle que de temps de travail dans une retraite progressive.
Ti

Timtim

Membre (7 messages)
11h40
  • date d'inscription :15|03|2024
  • Profil :Travailleur indépendant
Bonjour,

Je vous remercie pour cette réponse, mais cela n'est pas vraiment clair pour moi.

En effet, il se trouve que je suis mandataire social de ma société, pour laquelle je détiens des parts en tant qu'associé. Étant donné qu'aucun lien de subordination ne peut être avéré, je ne peux bénéficier d'un contrat de travail et donc je ne peux pas être considéré comme un salarié classique. J'ai donc le statut de quasi-salarié (ou assimilé salarié). Je sais que depuis la réforme des retraites, je peux, dans mon cas, bénéficier de la retraite progressive qui avait été supprimée par le passé pour les mandataires sociaux. Mais dans ma situation, je ne sais pas quelle baisse je dois réaliser, si c'est au niveau du temps de travail (taux d'activité comme pour les salariés classiques) ou directement de ma rémunération (comme pour un indépendant).

Merci d'avance pour la précision que vous pourrez m'apporter.

Bien cordialement.
Wa

WalkingFred

Spécialiste (6111 messages)
20h09
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Il me semble que j'ai répondu.
GU

GUY S

Spécialiste (8921 messages)
07h37
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Pour votre activité de dirigeant non rémunéré de SAS vous ne pouvez pas avoir le statut de salarié puisqu'il manque l'élément qui caractérise le salarié et sur lequel sont assises les cotisations sociales le salaire. Mais vous indiquez que vous avez également au sein de la SAS une fonction exécutive de cadre donc pour cette activité de cadre un salaire vous faisant relever du régime des salariés. C'est pour cette activité de cadre que vous pouvez être en retraite progressive suivant les modalités précisées dans ma première réponse.

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