Retraite progressive - Notion de "quotité de diminution des revenus professionnels"

Mandataire social de SAS

Merci pour ce retour.

Ce n'est cependant pas le lecture qu'en font les éditions Francis Lefebvre "les revenus en retraite progressive soient compris entre 20 et 60% des revenus antérieurs moyens perçus pendant les 5 ans précédant la demande" (Memento Social 2026, §67760).

Ma perception du sujet est la suivante.

Le pourcentage des revenus conservés pour les indépendants a toujours été compris entre 20% et 60% depuis que le dispositif leur a été ouvert le 1er janvier 2015. Mais la réécriture faite par la loi du 14 avril 2023 sur les retraites prête à confusion. Cette nouvelle rédaction parle d’une "quotité" de diminution de revenus comprise entre 20% et 60% et non d’une diminution ("tout court") de revenus comprise entre 20% et 60%, comme l’interprète la CARSAT, cette dernière ne tenant pas compte du terme de « quotité » dans sa lecture du 2° du I. de l’article D161-2-24-1 du Code de la Sécurité Sociale.

Qu'en pensez-vous ?

Je vais questionner Francis Lefebvre, leur lecture de l'article 2° du I. de l’article D161-2-24-1 du Code de la Sécurité n'est pas la même que la votre, je reviendrai vers vous, merci !