Retraite progressive inter régimes

Question

Bonjour,
J’ai demandé une retraite progressive (0,20%) à compter du 01/10/2024 auprès de l’AGIRC ARRCO et du régime générale de l’assurance retraite.
J’ai travaillé à la SNCF (45 trimestres enttre 1982 et 1992) sans droit à pension au titre du régime spécial (CPR). j’ai fait, parallèlement, ma demande de retraite progressive auprès de la SNCF mais il semble que cette demande a abouti à une liquidation définitive de mes droits. (21 trimestres pris en charge entre, soit 21 euros mensuel brut).
Je crois comprendre que les 25 meilleures années pour le calcul de ma retraite soient uniquement celles cotisées au régime général. Certaines d’entre elles avec des périodes de chômage. Ma question est la suivante : Qu’en est-il de la prise en compte de mes années de salaires versés par la SNCF dans le calcul de ces 25 meilleures années, sachant que certaines sont peut-être plus avantageuses (après revalorisation) ?
Par ailleurs, concernant l'assurance complémentaire, la CPR SNCF vient de m’envoyer la notification : 124.30 points alors que dans un courrier de 2014 on m’informait que les 1604 points UNIRS acquis durant ma période travaillée sous statu SNCF avaient été convertis en 621,49 points ARRCO. Ma question : qu’est ce qui explique cette baisse de points ?
Pour terminer, comment puis-je m’y prendre et à qui puis-je faire une réclamation (s’agit-il d’une demande de recours ? y-a-t-il des délais) ?
Merci par avance pour votre éclairage

GUY S · Answer

Une retraite vous étant servie par le régime spécial de la SNCF vos salaires SNCF ne seront pas pris en compte pour la retenue des salaires 25 meilleures années pour le régime général.
Au 1er Janvier 1999, date de la création du "régime unique" ARRCO, les droits acquis auprès de l'UNIRS sont convertis en droits "ARRCO". La valeur du point UNIRS n'a donc plus cours à compter de cette date. Contactez la CPR SNCF pour connaître les raisons de cette différence.

WalkingFred · Answer

Vous devriez vérifier auprès de la SNCF si cet organisme a bien compris que c'est une retraite progressive. Si la CPR vous verse une retraite définitive, il va y avoir une mauvaise surprise plus tard. Le mode de calcul quand on n'a pas droit à une retraite SNCF est tel qu'il vous a été indiqué, que ce soit juste ou injuste n'est pas un critère. La SNCF est un Régime Spécial, il a son propre règlement qui n'est pas nécessairement calqué sur ce que fait le Régime Général ou les autres Régimes Spéciaux. Mais dans la mesure où pour l'instant c'est une caisse qui n'est pas du tout habituée à la retraite progressive (à l'âge de la retraite progressive, les vrais salariés de la SNCF sont déjà en retraite...) et dans la mesure où la démarche ne nécessitait pas de déposer un dossier directement auprès d'eux, il est possible qu'il y ait une forme d'incompréhension. Vos droits du Régime Général ne sont pas liquidés : vous y avez une retraite progressive, ce qui n'a rien d'un dossier définitif. Il vous faut contacter la CPR pour tirer au clair ces 2 aspects. Avez-vous une retraite progressive de la SNCF, ou bien cet organisme a-t-il procédé à tort à la liquidation de votre droit définitif ?

tc · Answer

Juste une remarque sur les points. Les 124,30 points de la CPR SNCF ne correspondent probablement pas aux points UNIRS. Car ces derniers sont eux gérés par l'Agirc-Arrco. Et le nombre converti correspond bien à la formule appliquée : 1604 * 2,5416 (valeur point Unirs fin 1998) / 6,5596 (valeur point Arrco 01/01/1999) = 621,49

Joyce87 · Answer

Merci pour votre complément d'information.
Oui, en effet. Le recours ne servira probablement à rien mais cela pose, et je le découvre à mes dépends, une réelle question sur cette loi qui prévoit de rendre transparent 10 années de carrière professionnelle dans le calcul des 25 meilleures années. Je précise que j’ai versé une somme, lors de mon départ de la SNCF, représentant le complément de cotisations nécessaires à la reconstitution de mes droits à la retraite. Pourquoi cette reconstitution de droits ne permet pas d’intégrer ces 10 années (pour mon exemple personnel) dans le calcul de mes droits ?? J’ai la ferme intention de poser la question.
J’ai obtenu des informations approximatives et même contradictoires par les conseillers de la plateforme téléphonique de la CPR(impossibilité de correspondre directement avec le gestionnaire de mon dossier). Par ailleurs, le formulaire SNCF ne prévoit pas la case « retraite progressive » lors de la demande. J’ai bien précisé dans mon courrier avec AR qu’il s’agissait d’une demande de retraite progressive. Cependant, sur la notification que j’ai reçue, il est précisé « En application des règles de coordination existant entre les différents régimes de sécurité sociale, vos droits à l’assurance vieillesse du régime général ont été liquidés à compte du 01/10/2024 ».
Cordialement

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