Retraite progressive et comptabilité avec deux temps partiels
sa
sandra ARNAUD LOPEZ
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Membre (6 messages)
18h26
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date d'inscription :27|10|2020
Profil :Travailleur indépendant
Bonjour,
Peut-on mettre en place une retraite progressive chez un mandataire social qui a deux temps plein, deux bulletins de salaires, un dans la holding, une dans la société d'exploitation. L'un est exprimé en heure, sur la base de 35h, et l'autre en forfait annuel de 218 jours, et qui aurait donc deux temps partiels, limités à 40% pour un ratio de traite à 60%.
Merci.
GU
GUY S
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Spécialiste (8606 messages)
12h06
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date d'inscription :16|01|2019
Profil :Retraité
La durée maximale de travail légale est de 10 heures par jour et 48 heures par semaine (ou 44 heures par semaine, calculées sur une période de 12 semaines consécutives), tout emploi confondu. Ces durées doivent être respectées, quels que soient le nombre d'employeurs et la durée du travail de chaque contrat. Si cette règle est actuellement respectée avec vos deux contrats vous pouvez demander à bénéficier d'une retraite progressive. Le cumul des heures sur les deux contrats doit être compris entre 40 et 80 % de la durée légale ou conventionnelle du temps de travail. Vos employeurs doivent accepter que vous soyez à temps partiel puisqu'il y a modification du contrat de travail. Même si la dernière réforme des retraites a obligé les employeurs à motiver leur refus il leur est facile de trouver un motif de refus.
sa
sandra ARNAUD LOPEZ
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Membre (6 messages)
18h12
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date d'inscription :27|10|2020
Profil :Travailleur indépendant
Je vous remercie pour votre retour . Il s agit d'un dirigeant qui a deux temp pleins et donc bulletins de salaire ; l'un dans sa holding et l'un dans sa société d exploitation . Deux numéros SIRET différents et deux codes NAF différent .Le temps de travail n'a pas été proraté aussi je me pose la question de savoir si la CARSAT va accepter les deux temps partiels à 40 % sachant qu'il souhaiterait mettre en place la retraite progressive avec une fraction de retraite à hauteur de 60%. Il faudra donc, en l'absence de contrat de travai deux délibérations distinctes de l'organe de décision . Merci de me confirmer si mon raisonnement est juste ou incomplet .
Wa
WalkingFred
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Spécialiste (5398 messages)
18h58
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date d'inscription :09|01|2020
Profil :Assimilé salarié
40% de 2 temps pleins, ça ne peut pas faire 40% de 1 temps plein. Il semblerait que le principe de la retraite progressive soit mal appréhendé sur cette situation. Il faut être globalement entre 40 et 80% du temps plein en vigueur dans l'entreprise en tout. Si on a plusieurs employeurs, on fait une moyenne, en partant d'une base commune. Avec un temps en forfait jour et un temps exprimé en heures, il n'y a pas la même base, ça va coincer. Il faudra passer le forfait en un contrat d'heures. Une année, c'est 1607 heures. Avec 2 temps pleins, il y a donc 3214 heures. Mais le temps plein est à 1607. Donc s'il passe à 40% chez chaque employeur, cela fera 2 x 642,8 heures, soit 1285,60 heures. 1285,6/1607 x 100 = 80% du temps plein. Ce qui ne fera qu'un taux de 20% de retraite progressive.
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