Retraite progressive : erreur étude de dossier

dr

drum

Membre (6 messages)
10h23
  • date d'inscription :13|12|2024
  • Profil :Salarié
Bonjour

Depuis le 1er septembre 2024 je suis en retraite progressive à 50/50. Ma demande auprès de la Carsat date de Novembre 2022, qui a donc étudié mon dossier depuis cette période, et a procédé aux mises à jour nécessaires de ma carrière. Je cotise à deux caisses : Carsat et Cipav.depuis de nombreuses années.

Notifications de retraite reçue le 1er septembre 2024, j'ai touché deux mois de prestations versées en Octobre et Novembre.

Mais un courrier de la carsat reçu en Novembre 2024 m'informe qu'après étude de mon dossier, je vais devoir rembourser le montant perçu. Cause : pas possible dans le cadre d'une retraite progressive de cotiser à la Carsat et à la Cipav. Heureux de le savoir après notification !
Depuis deux ans, ils ont théoriquement, étudié mon dossier, surtout que plusieurs rdv ont été organisés avec des conseillères (différentes) et de multiples appels téléphoniques.

Ma question est donc la suivante: Ai-je un recours à ces remboursements, alors que l'erreur vient de la Carsat ?
 Pour mettre en place ce dispositif j'ai dû démissionné le 31/08/24 d'un de mes employeurs,
et dois cesser mon activité en lien avec la Cipav pour la continuité du dispositif, çà fait beaucoup !

Merci de votre retour

Cordialement
Wa

WalkingFred

Spécialiste (6111 messages)
10h55
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
On ne peut pas cumuler une activité indépendante ou libérale sur une activité salariée à temps partiel et obtenir une retraite progressive. C'est connu depuis la création de la retraite progressive. Faute ounpas faute de la caisse (on ne sait pas si l'information était très claire de votre part dans le dossier initial). Toujours est-il que le rejet de la demande est normal et qu'en toute connaissance de cause ça n'aurait jamais dû donner lieu à une attribution. Le recours se tente, pour ne pas avoir à rembourser les sommes réclamées. Les renseignements que vous avez obtenus sont nuls. Cependant, cette règle de droit est normalement accessible, vous n'auriez jamais dû déposer une demande de retraite progressive dans ces conditions : le résultat ne fait aucun doute. Pas de retraite progressive.
dr

drum

Membre (6 messages)
13h08
  • date d'inscription :13|12|2024
  • Profil :Salarié
Merci.
Les informations au départ de ma demande était très claires car, dans mon relevé de carrière figure également mon affiliation à la Cipav. Et lors de mes rdv j'avais bien exposé ma situation.
Je ne connaissais pas l'incompatibilité des deux régimes.
Cette information doit relever de leurs compétences, car ces deux régimes sont bien présents sur mon relevé de carrière ! Cordialement 
Wa

WalkingFred

Spécialiste (6111 messages)
16h39
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Donc d'après vous, vos interlocuteurs avaient clairement compris que vous poursuiviez l'activité libérale en parallèle d'une activité salariée à temps réduit, et vous ont laissé croire à une retraite progressive, un dispositif pour lequel vous ne vous êtes pas renseigné au préalable de toute façon. La qualité du renseignement décroît d'année en année, une nouvelle preuve ici . Vous êtes tombé sur des guignols, ou des bons mais sans aucune intuition. Adressez un courrier à votre CARSAT, indiquez dessus que vous réclamez une remise gracieuse de l'indu puisqu'il n'est pas de votre fait.
dr

drum

Membre (6 messages)
18h23
  • date d'inscription :13|12|2024
  • Profil :Salarié
Je vous remercie pour vos réponses 

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