Retraite progressive du régime général et poursuivite activité d'auto-entrepreneur

Question

Bonjour. Je compte demander une retraite progressive (50%) a mes 60 ans mais souhaite poursuivre en parallèle mon activité d'auto-entrepreneur. La CARSAT me dit que je dois abandonner ce statut, et que je pourrais le reprendre lorsque je serai à la retraite à taux plein... Je connais des personnes avec le même profil que moi, qui ont cumulé retraite progressive du régime général et poursuivi leur activité d'auto-entrepreneur. J'ai du mal à avoir une réponse claire, l'URSSAF me dit " a priori que je peux cumuler" mais je voudrais être sûre avant de commencer mes démarches. Quelqu'un serait il dans le même cas? Merci pour vos réponses

WalkingFred · Answer

Avoir une activité salariée à temps partiel et une retraite progressive liée à cette situation est totalement incompatible avec une activité indépendante : vous ne pouvez pas avoir en parallèle une activité commerciale, une activité artisanale ou une profession libérale. Vous perdriez le bénéfice de votre retraite progressive, qui ne sert pas à développer en parallèle autre chose que du temps libre. Il ne faut pas perdre de vue l'esprit du dispositif qui vise à souffler en fin de carrière.
C'est votre CARSAT qui a raison.
Les gens que vous connaissez ont fait une fausse déclaration ou omis de procéder à un signalement obligatoire, et sont de toute façon susceptibles de se voir notifier jusqu'à 2 ans de retraite progressive indue. ça s'appelle tout simplement de la fraude : profiter de quelque chose dont on n'a pas le droit de bénéficier.
Quand vous prendrez votre retraite définitive, ça va se voir tout de suite. Et ça peut donc coûter le remboursement de 2 ans de retraite progressive (+ une belle étiquette "fraude" sur le dossier, ce qui fait toujours joli dans un historique).
Sur le dossier de demande de retraite progressive (allez voir sur les imprimés à télécharger du site lassuranceretraite.fr), l'assuré signe en dessous de 2 mentions :
- j'atteste sur l'honneur n'exercer aucune autre activité professionnelle que cette ou ces activités à temps partiel
- je m'engage à vous faire connaître immédiatement toute modification de ma situation
Ce qui est très clair et figure juste au-dessus de là où on signe : difficile de plaider le droit à l'erreur après ça...
L'URSSAF n'a strictement rien à voir là-dedans, et devrait se taire au lieu de raconter n'importe quoi à la place des organismes concernés : ce n'est pas de leur ressort, et en aucun cas leur activité.
Alors pourquoi leur poser la question et comment peuvent-ils se permettre d'y répondre ?
Vous pourrez reprendre une activité indépendnate quand vous aurez une retraite définitive, pas nécessairement à taux plein : c'est une activité non salariée, vous pouvez donc la cumuler sans limite avec une retraite salariée, y compris si vous avez une retraite avec décote ou sans la durée d'assurance requise. Le taux plein seul ne suffit pas à envisager un cumul intégral, il faut aussi la durée d'assurance requise. Donc réponse à moitié fausse de votre interlocuteur de la CARSAT. Et à côté de la plaque de toute façon puisque la situation que vous évoquez n'oblige même pas à avoir le taux plein ou la durée requise pour cumuler intégralement un revenu d'activité indépendante avec une retraite de salarié. Mais au moins la personne a raison sur le fait que vous êtes obligé de cesser et ne pas reprendre votre activité indépendante durant tout le service d'une retraite progressive.