Retraite progressive assimilé salarié et les salaires taxés au quotient ?

Pr

Prico

Membre (2 messages)
10h59
  • date d'inscription :27|04|2025
  • Profil :Assimilé salarié
Bonjour,
Président salarié de ma SASU, (statut assimilé salarié), la base de la réduction de mon activité se calculera sur la moyenne de mes revenus professionnels des 5 dernières années.

Est-ce que les revenus EXCEPTIONNELS et DIFFERES entrent en considération dans le calcul ?

En effet, en 2022 j'ai touché des revenus exceptionnels. Le tribunal a condamné mon ancien employeur à un rappel d'heures supplémentaires pour les années 2017, 2018, 2019. Ce rappel apparait dans ma déclaration d'impot de 2022 dans une ligne : "salaire taxés au quotient" puisqu'ils sont considérés comme exceptionnels et différés.
GU

GUY S

Spécialiste (8921 messages)
07h08
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Pour la retraite progressive le dirigeant d'une SASU doit réduire ses revenus de manière à ce qu’ils soient compris entre 40 % et 80 % de la moyenne de ses revenus des 5 dernières années. La réduction ne peut être inférieure à 20 % ni supérieure à 60 %. Vous avez effectivement perçu ces rappels pendant ces 5 ans ils doivent être pris en compte pour calculer la moyenne des revenus des 5 dernières années.
Pr

Prico

Membre (2 messages)
18h15
  • date d'inscription :27|04|2025
  • Profil :Assimilé salarié
Bonjour GUY S
Merci de votre aide.
Je n'ai pas trouvé la définition précise des revenus à prendre en compte.
Ces revenus touchés en 2022 sont à considérer et sont à définir comme exceptionnels mais, et surtout comme DIFFERES. La définition d'un revenu Différé par le gouvernement (site economie.gouv.fr) est la suivante :
Les revenus différés sont des revenus se rapportant à une ou plusieurs années antérieures mais que vous avez perçus au cours d'une même année pour des raisons indépendantes de votre volonté.
C'est tout a fait mon cas puisque ces revenus concernent des années antérieures et octroyées par un juge. Je ne maitrise ni le montant ni la date à laquelle le tribunal a rendu son jugement
Ainsi je ne suis pas sûr du tout qu'il doivent être pris en compte dans le calcul de la moyenne des 5 ans précédent la demande. D'autant qu'en plus, ils n'ont aucun lien avec les revenus professionels de mes 5 dernières années.
C'est pour cela que je recherche la définition légale des revenus professionnels à prendre en compte. :)
GU

GUY S

Spécialiste (8921 messages)
08h41
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Rapprochez de votre caisse de retraite pour savoir s'ils seront ou non pris en compte. Je pense personnellement qu'ils le seront

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