Retraite mixte pour un ancien combattant
Be
Benkar6869
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12h07
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- date d'inscription :23|05|2022
- Profil :Salarié
Bonjour,
Je me suis engagé dans l'armée de l'air à l'âge de 17 ans. J'ai en conséquence travaillé au moins 5 trimestres avant mes 20 ans.
Je suis resté 23 ans dans cette institution et touche une pension de retraite militaire. J'ai commencé à travailler dans le secteur privé le 1er octobre 2009. Sur le simulateur de la CARSAT, je dois travailler jusque 67 ans pour toucher une retraite à taux plein (50 %).
Durant ma carrière militaire, j'ai effectué plusieurs opérations extérieures qui m'ont permis de me voire octroyer la carte du combattant et de fait le "titre d'ancien combattant".
L'article L351-8 du code de la Sécurité Sociale (version en vigueur du 22/01/2014) prévoit que la retraite à taux plein peut-être envisagée à 62 ans pour les anciens combattants pour leur durée de service actif passé sous les drapeaux.
Première question : Est-ce que ma carrière évoqué ci-dessus peut me permettre un départ à 62 ans à taux plein ?
Deuxième question : Si ma réflexion est bonne, puis-je cumuler la carrière longue (5 trimestre avant 20 ans) et les modalités de l'article L351-8 pour un départ à 60 ans.
Merci pour vos réponses,
Bien cordialement,
BB
Je me suis engagé dans l'armée de l'air à l'âge de 17 ans. J'ai en conséquence travaillé au moins 5 trimestres avant mes 20 ans.
Je suis resté 23 ans dans cette institution et touche une pension de retraite militaire. J'ai commencé à travailler dans le secteur privé le 1er octobre 2009. Sur le simulateur de la CARSAT, je dois travailler jusque 67 ans pour toucher une retraite à taux plein (50 %).
Durant ma carrière militaire, j'ai effectué plusieurs opérations extérieures qui m'ont permis de me voire octroyer la carte du combattant et de fait le "titre d'ancien combattant".
L'article L351-8 du code de la Sécurité Sociale (version en vigueur du 22/01/2014) prévoit que la retraite à taux plein peut-être envisagée à 62 ans pour les anciens combattants pour leur durée de service actif passé sous les drapeaux.
Première question : Est-ce que ma carrière évoqué ci-dessus peut me permettre un départ à 62 ans à taux plein ?
Deuxième question : Si ma réflexion est bonne, puis-je cumuler la carrière longue (5 trimestre avant 20 ans) et les modalités de l'article L351-8 pour un départ à 60 ans.
Merci pour vos réponses,
Bien cordialement,
BB
tc
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12h38
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- date d'inscription :28|01|2022
- Profil :Retraité
Le simulateur Carsat ne prend pas en compte la période militaire. Elle ne sera prise en compte que lors de votre demande de retraite. Même en le lisant ne n'ai pas compris avec précision l'article du Code S.S. Mais quelle est exactement votre situation : date naissance et nombre de trimestres acquis, en travaillant, dans le privé. Pour la retraite anticipée carrière longue, la condition c'est x trimestres cotisés (selon votre année de naissance), pas de crière taux plein, qui est de facto validé par les trimestres cotisés. Avec 23 années militaire cela donne en gros 92 trimestres d'activité. Pour le retraite anticipée carrière longue on ne regarde que ces trimestres d'activité, alors qu'à l'age légal 62 ans, les trimestres de bonifications sont aussi retenus.
Be
Benkar6869
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15h00
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- date d'inscription :23|05|2022
- Profil :Salarié
Bonjour,
Merci pour votre intérêt pour le sujet, même si je n'ai pas plus d'éléments de réponse.
Je suis né en 1969. Il me faut donc aujourd'hui 170 trimestres de cotisation.
Je possède 92 trimestres et 1 mois pour la carrière militaire.
Au 31/12/2021 je suis à 51 trimestres dans le secteur privé. J'aurai 170 trimestres en 11/2028 à l'âge 59 ans et 4 mois.
Vous parlez de trimestres de bonification qui pourraient être retenus ? Grâce à mes campagnes militaires, j'ai 21 trimestres de bonifications... mais je ne pense pas que ceux ci-soient comptés.
Il faut donc pouvoir éclaircir cet Article L351-8 du Code de la Sécurité Sociale... Mon idée étant de partir à 60 ans à taux plein du régime de la Sécurité Sociale.
Merci,
BB
Merci pour votre intérêt pour le sujet, même si je n'ai pas plus d'éléments de réponse.
Je suis né en 1969. Il me faut donc aujourd'hui 170 trimestres de cotisation.
Je possède 92 trimestres et 1 mois pour la carrière militaire.
Au 31/12/2021 je suis à 51 trimestres dans le secteur privé. J'aurai 170 trimestres en 11/2028 à l'âge 59 ans et 4 mois.
Vous parlez de trimestres de bonification qui pourraient être retenus ? Grâce à mes campagnes militaires, j'ai 21 trimestres de bonifications... mais je ne pense pas que ceux ci-soient comptés.
Il faut donc pouvoir éclaircir cet Article L351-8 du Code de la Sécurité Sociale... Mon idée étant de partir à 60 ans à taux plein du régime de la Sécurité Sociale.
Merci,
BB
tc
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16h17
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- date d'inscription :28|01|2022
- Profil :Retraité
A 60 ans vous aurez alors, en continuant à travailler, les 170 trimestres cotisés pour partir en retraite anticipée carrière longue.
Les trimestres de bonification (campagnes, opex, ...) eux ne sont pas comptés cotisés, mais retenus et validés, ils comptent alors dans les 170 trimestres retenus/validés nécessaires pour partir à l'age l"gal, 62 ans.
Pas besoin de voir plus loin pour ancien combattant et taux plein.
Les trimestres de bonification (campagnes, opex, ...) eux ne sont pas comptés cotisés, mais retenus et validés, ils comptent alors dans les 170 trimestres retenus/validés nécessaires pour partir à l'age l"gal, 62 ans.
Pas besoin de voir plus loin pour ancien combattant et taux plein.
Be
Benkar6869
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16h24
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- date d'inscription :23|05|2022
- Profil :Salarié
Merci TC,
C'est bien là que le bas blesse ! La CARSAT m'informe que même avec les 170 trimestres et compte tenu du fait que je bénéficie d'une pension de l'armée, je peux partir à 60 ans pour carrière longue mais sans bénéficier du taux plein pour ma retraite civile qui ne pourra interveni qu'à l'âge de 67 ans ! D'ou l'intérêt d'utiliser cette distinction d'ancien combattant pour gagner 5 années et voir si cela est cumulable avec les 2 années pour carrière longue...
BB
C'est bien là que le bas blesse ! La CARSAT m'informe que même avec les 170 trimestres et compte tenu du fait que je bénéficie d'une pension de l'armée, je peux partir à 60 ans pour carrière longue mais sans bénéficier du taux plein pour ma retraite civile qui ne pourra interveni qu'à l'âge de 67 ans ! D'ou l'intérêt d'utiliser cette distinction d'ancien combattant pour gagner 5 années et voir si cela est cumulable avec les 2 années pour carrière longue...
BB
tc
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Spécialiste (2379 messages)
16h42
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- date d'inscription :28|01|2022
- Profil :Retraité
Si on peut partir en retraite anticipée carrière longue, c'est toujours au taux plein. Mais peut être confondez vous taux et prorata. La retraite générale de base c'est : (salaire annuel moyen des 25 meilleures années -du privé-) X Taux X Prorata.
Taux : 50% c'est le taux plein, sans tous les trimestres (dans tous les régimes), ce taux est diminué
Prorata : c'est rapport trimestres acquis au régime général / trimestres requis. Pour vous ce serait à 60 ans 78/170
Taux : 50% c'est le taux plein, sans tous les trimestres (dans tous les régimes), ce taux est diminué
Prorata : c'est rapport trimestres acquis au régime général / trimestres requis. Pour vous ce serait à 60 ans 78/170
Be
Benkar6869
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Membre (5 messages)
16h54
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- date d'inscription :23|05|2022
- Profil :Salarié
Non, je ne confonds pas. Article L351-8 : Bénéficient du taux plein même s'ils ne justifient pas de la durée requise d'assurance ou de périodes équivalentes dans le régime général et un ou plusieurs autres régimes obligatoires :
....
5°) ... tous les anciens combattants pour leur durée de services actifs passés sous les drapeaux...
Même à 67 ans je ne pourrais avoir tous mes trimestres du privé. Donc je ne confond pas prorata et taux plein...
....
5°) ... tous les anciens combattants pour leur durée de services actifs passés sous les drapeaux...
Même à 67 ans je ne pourrais avoir tous mes trimestres du privé. Donc je ne confond pas prorata et taux plein...
Wa
WalkingFred
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19h26
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- date d'inscription :09|01|2020
- Profil :Assimilé salarié
Je confirme que vous n'avez en aucun cas besoin de la notion d'ancien combattant :
- vous aurez le taux plein à 62 ans vu ce que vous écrivez : pas besoin d'attendre vos 67 ans.
- si vous remplissez les conditions pour une "carrière longue", alors c'est que vous avez le taux plein avant 62 ans
Vous n'allez pas gagner 5 années, puisque vous allez en perdre 2 à attendre vos 62 ans pour une reconnaissance d'ancien combattant qui ne vous sert à rien dans cette histoire.
Une retraite carrière longue c'est une retraite à taux plein. Alors où est le problème ?
Vous avez eu quelqu'un au bout de fil à la CARSAT qui vous a vraiment raconté ce que vous écrivez ? Parce que c'est quand même n'importe quoi...
Retraite anticipée carrière longue = taux plein
62 ans et 170 trimestres d'assurance = taux plein.
Vous pouvez être en + inapte au travail, mère de famille ouvrière, handicapé, ancien combattant, aidant familial, tierce personne et père de gosses handicapés, ça ne changera rien.
Vous avez le taux plein avec juste votre carrière, et vraiment besoin de rien d'autre.
- vous aurez le taux plein à 62 ans vu ce que vous écrivez : pas besoin d'attendre vos 67 ans.
- si vous remplissez les conditions pour une "carrière longue", alors c'est que vous avez le taux plein avant 62 ans
Vous n'allez pas gagner 5 années, puisque vous allez en perdre 2 à attendre vos 62 ans pour une reconnaissance d'ancien combattant qui ne vous sert à rien dans cette histoire.
Une retraite carrière longue c'est une retraite à taux plein. Alors où est le problème ?
Vous avez eu quelqu'un au bout de fil à la CARSAT qui vous a vraiment raconté ce que vous écrivez ? Parce que c'est quand même n'importe quoi...
Retraite anticipée carrière longue = taux plein
62 ans et 170 trimestres d'assurance = taux plein.
Vous pouvez être en + inapte au travail, mère de famille ouvrière, handicapé, ancien combattant, aidant familial, tierce personne et père de gosses handicapés, ça ne changera rien.
Vous avez le taux plein avec juste votre carrière, et vraiment besoin de rien d'autre.
Be
Benkar6869
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Membre (5 messages)
08h41
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- date d'inscription :23|05|2022
- Profil :Salarié
Bonjour Fred,
Merci pour votre réponse qui est très claire !
Mais en effet, la personne que j'ai eu à la CARSAT m'a affirmé avec force que je n'aurais pas le taux plein. Ce qui lui pose problème est le fait que je touche déjà une pension de retraite pour les 23 années effectuées au sein de l'armée. D'après elle, c'est comme si je commençais une nouvelle carrière à l'âge de 40 ans...
Vous me rassurez, j'espère pouvoir le vérifier dans quelques années...
Merci et bien cordialment,
BB
Merci pour votre réponse qui est très claire !
Mais en effet, la personne que j'ai eu à la CARSAT m'a affirmé avec force que je n'aurais pas le taux plein. Ce qui lui pose problème est le fait que je touche déjà une pension de retraite pour les 23 années effectuées au sein de l'armée. D'après elle, c'est comme si je commençais une nouvelle carrière à l'âge de 40 ans...
Vous me rassurez, j'espère pouvoir le vérifier dans quelques années...
Merci et bien cordialment,
BB
Wa
WalkingFred
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Spécialiste (5455 messages)
21h51
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- date d'inscription :09|01|2020
- Profil :Assimilé salarié
Ce qui lui pose problème, à cette personne, c'est surtout qu'elle invente des choses qui n'ont jamais existé.
Il n'a jamais été exigé que la durée d'assurance requise pour le taux plein soit réunie au seul régime général.
Et c'ets le cas depuis 1947, donc on n'est pas sur une nouveauté récente.
Vous pourriez n'avoir qu'1 seul trimestre au Régime Général et 169 à une caisse de fonction publique, ça vous ferait le taux plein au Régime Général dès vos 62 ans (et même avant si vous remplissez les conditions "carrière longue").
Vous ne commencez pas une nouvelle carrière à 40 ans : vous la poursuivez dans une autre caisse qui ne vous a pas encore payé sa retraite et qui tient compte d'une certaine manière de tous les trimestres validés à toutes les autres caisses. Le Régime Général est beaucoup plus généreux et moins sectaire que ce que laisse entendre votre interlocuteur (particulièrement mal informé car votre situation concerne TOUS les gens qui n'ont pas été QUE salarié dans une carrière : c'est à dire énormément de gens).
Il est vrai que quand on perçoit déjà une retraite, ce que l'on cotise par la suite ne crée pas de droit :
- si c'est une retraite prise à partir de 2015
- et sauf... les militaires : donc ce que cette personne a peut-être voulu dire ne vous concerne pas du tout de toute façon.
Il n'a jamais été exigé que la durée d'assurance requise pour le taux plein soit réunie au seul régime général.
Et c'ets le cas depuis 1947, donc on n'est pas sur une nouveauté récente.
Vous pourriez n'avoir qu'1 seul trimestre au Régime Général et 169 à une caisse de fonction publique, ça vous ferait le taux plein au Régime Général dès vos 62 ans (et même avant si vous remplissez les conditions "carrière longue").
Vous ne commencez pas une nouvelle carrière à 40 ans : vous la poursuivez dans une autre caisse qui ne vous a pas encore payé sa retraite et qui tient compte d'une certaine manière de tous les trimestres validés à toutes les autres caisses. Le Régime Général est beaucoup plus généreux et moins sectaire que ce que laisse entendre votre interlocuteur (particulièrement mal informé car votre situation concerne TOUS les gens qui n'ont pas été QUE salarié dans une carrière : c'est à dire énormément de gens).
Il est vrai que quand on perçoit déjà une retraite, ce que l'on cotise par la suite ne crée pas de droit :
- si c'est une retraite prise à partir de 2015
- et sauf... les militaires : donc ce que cette personne a peut-être voulu dire ne vous concerne pas du tout de toute façon.
Membre supprimé
17h45
- date d'inscription :13|10|2022
- Profil :Retraité
Bonjour,
je tombe sur ce sujet et je vous donne les éléments que j'ai eu. Un peu tard mais je souhaite vous en faire part.
Ancien militaire moi aussi, 31 ans de s ce, j'ai travaillé dans le civil quelques années dont 21 trimestres ont été retenu pour la retraite civile. A 62 ans et au chômage, le PE m'a demandé de fournir un rejet de mise à la retraite pour être maintenu comme chômeur.
Les infos par tph à la Carsat m'avaient indiqué avant le dépôt du dossier, que je n'avais que 136 trimestres validés et donc rejet automatique.
J'ai donc rempli mon dossier de demande de mise à la retraite.
A ma grande surprise, la retraite ma été attribuée avec le taux plein au titre "d'ancien combattant", puisque dans le dossier est demandé à un moment " de cocher la case si: titulaire de la carte du combattant et de fournir le numéro ou si invalide de guerre ou si prisonnier de guerre, le tout dans le même choix d ela case à cocher (pas possible de differencier).
Je viens d'avoir enfin les documents de la Carsat qui indiquent "taux maximum , 50% quelque soit le nombre de trimestres acquis, attribué aux anciens combattants justifiant d'une durée de service égale à 6 mois si âgé de 64 ans au jour de départ en retraite.
Ou 18 mois si 63 ans......
Ou 30 mois si 62 ans......
Ou 42 mois si 61 ans .....
Ou 54 mois si 60 ans....."
Ce qui fait que je suis à la retraite civile au taux plein avec seulement 136 trim réalisés.
Bien entendu le montantvde lavretraite civile est calculée par rapport à vos cotisations dans le milieu civil, les sommes des années mili ne sont pas prisent en compte idem pour les sommes de la pension mili.
Précision, le document fourni pas la CARSAT est tiré du site interne Campus et n'a pas de référence de texte de loi.
Dans la loi cité supra (351-8) je n'ai pas vu indiqué la mention "titulaire de la carte du combattant".
Mais à la CARSAT dont je sors dun nouveau Rdv, la réponse est " circulez y à rien à voir, vous avez coché la case".
je tombe sur ce sujet et je vous donne les éléments que j'ai eu. Un peu tard mais je souhaite vous en faire part.
Ancien militaire moi aussi, 31 ans de s ce, j'ai travaillé dans le civil quelques années dont 21 trimestres ont été retenu pour la retraite civile. A 62 ans et au chômage, le PE m'a demandé de fournir un rejet de mise à la retraite pour être maintenu comme chômeur.
Les infos par tph à la Carsat m'avaient indiqué avant le dépôt du dossier, que je n'avais que 136 trimestres validés et donc rejet automatique.
J'ai donc rempli mon dossier de demande de mise à la retraite.
A ma grande surprise, la retraite ma été attribuée avec le taux plein au titre "d'ancien combattant", puisque dans le dossier est demandé à un moment " de cocher la case si: titulaire de la carte du combattant et de fournir le numéro ou si invalide de guerre ou si prisonnier de guerre, le tout dans le même choix d ela case à cocher (pas possible de differencier).
Je viens d'avoir enfin les documents de la Carsat qui indiquent "taux maximum , 50% quelque soit le nombre de trimestres acquis, attribué aux anciens combattants justifiant d'une durée de service égale à 6 mois si âgé de 64 ans au jour de départ en retraite.
Ou 18 mois si 63 ans......
Ou 30 mois si 62 ans......
Ou 42 mois si 61 ans .....
Ou 54 mois si 60 ans....."
Ce qui fait que je suis à la retraite civile au taux plein avec seulement 136 trim réalisés.
Bien entendu le montantvde lavretraite civile est calculée par rapport à vos cotisations dans le milieu civil, les sommes des années mili ne sont pas prisent en compte idem pour les sommes de la pension mili.
Précision, le document fourni pas la CARSAT est tiré du site interne Campus et n'a pas de référence de texte de loi.
Dans la loi cité supra (351-8) je n'ai pas vu indiqué la mention "titulaire de la carte du combattant".
Mais à la CARSAT dont je sors dun nouveau Rdv, la réponse est " circulez y à rien à voir, vous avez coché la case".
Wa
WalkingFred
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Spécialiste (5455 messages)
21h23
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- date d'inscription :09|01|2020
- Profil :Assimilé salarié
Vous avez indiqué vouloir une retraite à taux plein au titre d'"ancien combattant". Vous l'avez obtenue. Tout simplement. Si vous ne voulez pas quelque chose, ne le demandez pas. Ce que vous écrivez montre bien que vous n'avez pas pris les bons renseignements au préalable. Évidemment, après, c'est trop tard. La case "ancien combattant" sert, le cas échéant, à obtenir le taux plein. Si on le veut, si on en a besoin. Pas si ça vous pénalise ou si vous n'en avez pas besoin. Pôle Emploi arrête d'indemniser les assurés qui ont le taux plein à 62 ans. Vous ne l'aviez pas par la durée d'assurance mais vous l'avez demandé au titre d'ancien combattant, et vous l'avez obtenu. Vous avez obtenu exactement ce que vous avez demandé. Mais vous avez demandé quelque chose qui ne vous arrange pas. Maintenant, il faut faire avec. Il ne fallait pas cocher si vous ne vouliez pas le taux plein.
Membre supprimé
18h35
- date d'inscription :13|10|2022
- Profil :Retraité
De quoi vous vous mêler, vous n'avez aucun élément tangible à donner, de plus vous ne comprenez rien.
Lisez bien, je n'ai rien demandé, juste complété le questionnaire requis honnêtement comme il est indiqué et demandé en bas de page.
A aucun moment la CARSAT, ni dans ses commentaires ni dans les documents fournis ne précise que l'on peut avoir une retraite au titre d'ancien combattant.
D'ailleurs, la retraite du combattant, la seule et unique existante est donnée par l'ONACVG.
tc
tc
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Spécialiste (2379 messages)
19h54
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- date d'inscription :28|01|2022
- Profil :Retraité
Il ne s'agit pas d'une retraite du combattant, mais d'une disposition de la retraite du régime général de base qui octroit aux anciens combattants le taux plein, même s'ils ne justifient pas du nombre de trimestres requis.
CF : https://www.legislation.cnav.fr/Pages/expose.aspx?Nom=retraite_personnelle_ancien_combattant_prisonnier_guerre_ex
et : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006736530/
CF : https://www.legislation.cnav.fr/Pages/expose.aspx?Nom=retraite_personnelle_ancien_combattant_prisonnier_guerre_ex
et : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006736530/
Wa
WalkingFred
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Spécialiste (5455 messages)
23h19
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- date d'inscription :09|01|2020
- Profil :Assimilé salarié
Je ne comprends rien : OK, au revoir, pas grave. Quand vous réaliserez votre bourde... Ca vous coûte 5 ans de chômage + intéressant que votre retraite du Régime Général et une retraite qui aurait pu être calculée dans 5 ans avec 20 trimestres supplémentaires. Ça doit faire un paquet d'argent perdu sur du long terme...
Voilà de quoi je me mêle : je peux conseiller les gens quand ils posent les bonnes questions avant de mettre des croix n'importe où. Gratuitement, bénévolement et avec plaisir.
La CARSAT précise la possibilité de retraite à taux plein au titre d'ancien combattant dans la notice qui accompagne le dossier. Voilà un élément tangible, et vous l'avez eu sous les yeux, sans le comprendre. Ma contribution sur cette question s'arrête ici.
Voilà de quoi je me mêle : je peux conseiller les gens quand ils posent les bonnes questions avant de mettre des croix n'importe où. Gratuitement, bénévolement et avec plaisir.
La CARSAT précise la possibilité de retraite à taux plein au titre d'ancien combattant dans la notice qui accompagne le dossier. Voilà un élément tangible, et vous l'avez eu sous les yeux, sans le comprendre. Ma contribution sur cette question s'arrête ici.
BG
BGA
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Membre (1 messages)
22h16
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- date d'inscription :04|06|2024
- Profil :Fonctionnaire
Bonjour,
vos bonifications vont compter pour votre taux plein. Pas pour le montant de votre retraite, mais sur le nombre de trimestre. Mais les bonifications ne sont pas acceptés si vous partez pour une carrière longue;
Vous devez partir à l'age legal 64 ans ou moins en fonction de votre age .
cordialement
vos bonifications vont compter pour votre taux plein. Pas pour le montant de votre retraite, mais sur le nombre de trimestre. Mais les bonifications ne sont pas acceptés si vous partez pour une carrière longue;
Vous devez partir à l'age legal 64 ans ou moins en fonction de votre age .
cordialement
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