Retraite - majoration enfants

ch

cht

Membre (2 messages)
16h00
  • date d'inscription :04|04|2020
  • Profil :Retraité

Bonjour,

J’étais salarié et maintenant je suis retraité. Pour la retraite de base, la CNAV me refuse la majoration 3 enfants alors que cette majoration m’a été accordée par le régime complémentaire AGIRC-ARRCO.

J’avais bien précisé les 3 enfants  dans mon dossier initial de demande de retraite. Les 2 premiers enfants (jumeaux) sont les enfants de mon épouse Françoise que j’ai élevés « pendant plus de 9 ans avant 16 ans » suite au divorce avec son époux précédent (jugement de divorce en 09/1993). J’ai élevé ses 2 enfants depuis cette date et nous nous sommes mariés que plusieurs années plus tard (en 12/1999). Nous vivions ensemble dans ma maison.

La CNAV ne prend en compte que la période entre la date du mariage et les 16 ans des enfants (donc moins de 9 ans), mais ne veut pas prendre en compte les années avant le mariage. L’argumentation de la CNAV est : « Vous n’avez pas élevé ni eu à charge ou à celle de votre conjointe au moins 3 enfants pendant 9 ans avant leur 16 ans (articles L.351-12, R351-30 et L.811-10 du Code de la Sécurité Sociale ».

J’ai communiqué les documents prouvant que j’avais élevé avant le mariage et permettant ainsi de justifier les 9 ans :

  • Déclaration relative aux enfants ouvrant droit à la bonification dans les conditions de l'article 18 de la loi n° 48-1306 du 23 août 1948 » certifié par la Mairie de notre domicile
  • Avis d’imposition, Impôt sur le revenu et bulletins de salaire de mon épouse avec adresse fiscale chez moi pour justifier avant la date du mariage
  • Certificats de scolarité pour les 2 enfants de ma femme (avec extrait du registre des élèves), de la Directrice de l’école du lieu de mon domicile de l’époque, attestant qu’ils étaient inscrits à cette école et qu’ils étaient domiciliés à mon domicile de l’époque avec ma femme (avant notre date de mariage)
  • Extrait du jugement de divorce de ma femme avec son ex mari qui confirme « la résidence habituelle des enfants chez la mère », donc à mon domicile

 

Suite à la sollicitation de la commission de recours amiable de la CNAV, j’ai la même réponse : rejet de la majoration.

Quelles actions et conseils pouvez vous me communiquer pour obtenir cette majoration de la part de la CNAV (sachant qu’elle m’a déjà été accordée par le régime complémentaire AGIRC-ARRCO).

En vous remerciant pour vos retours.

Cordialement.

Wa

WalkingFred

Spécialiste (925 messages)
18h45
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié

Les enfants que vous n'avez pas eus, mais que vous avez élevés 9 ans avant leurs 16 ans, peuvent effectivement être considérés pour l'attribution de la majoration enfants de 10%. Mais seulement dans le cadre du mariage. Vous vous êtes marié avec la mère de ces enfants à une date où ils avaient déjà 16 ans ou à une date où il n epeut plus y avoir 9 ans. C'est à juste titre que la CNAV ne vous a pas accordé la majoration de 10%. L'AGIRC ARRCO fait comme elle veut, ça ne s'impose pas à la CNAV (et inversement). Ce n'st même pas la peine d'ajouter quoi que ce soit à votre dossier, ou même de déposer un recours. Il n'y a pas 9 ans entre la date du mariage et les 16 ans des enfants. Personne ne remet en cause que vous les ayez élevés, mais le cadre législatif voulu par la CNAV s'est un peu resserré à ce niveau-là il y a une dizaine d'année. Trop de déclarations sur l'honneur... et des enfants qui servaient à faire des trimestres de partout et des majorations de 10% à tout le monde.

ch

cht

Membre (2 messages)
20h07
  • date d'inscription :04|04|2020
  • Profil :Retraité

Merci pour votre réponse et pour ce forum.

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