Retraite et minimum contributif

Ir

Iris-iris

Membre (44 messages)
14h47
  • date d'inscription :12|04|2022
  • Profil :Salarié
Bonjour,
le minimum contributif est t'il calculé sur la retaite de base ( carsat ) ou sur la retraite carsat + complémentaire ?
sur internet les un disent seulement sur la retraite carsat et d'autre disent sur les 2 carsat et complementaire addittionné .
J'ai posé la question a la carsat , j'ai eu 2 réponses contradictoire  (incroyable mais vrai )
Merci d'avance pour une réponse solide
tc

tc

Spécialiste (2332 messages)
15h27
  • date d'inscription :28|01|2022
  • Profil :Retraité
Dans un premier temps le minimum contributif est étudié par rapport à la retraite générale de base brute et vos trimestres. Puis une fois votre Mico personnel calculé, on l'ajoute à toutes vos retraites (de bases, complémentaires, étrangères, ...) et on compare ce total avec le plafond du Mico. Si le total est supérieur au plafond, votre Mico personnel est réduit du dépassement.

Mico de base : 733,03 € brut par mois
Mico majoré : 876,13 € brut par mois
Plafond Mico : 1 367,51 € par mois
tc

tc

Spécialiste (2332 messages)
15h45
  • date d'inscription :28|01|2022
  • Profil :Retraité
Exemple : vous êtes partie à l'age légal, avec tous les trimestres d'assurance requis, et ils sont tous cotisés, et votre retraite générale de base est de 600 € brute.

Votre mico personnel calculé donnera un complément pour atteindre le Mico majoré de 276,13 €. Si vos autres retraites (dont la complémentaire) sont de 400 €, 600 + 276,13 + 400 = 1276,13, inférieur au plafond votre mico personnel définitif est confirmé à 276,13. Mais si vos autres retraites sont de 600 €, le total donne 600 + 276,13 + 600 = 1476,13, qui dépasse le plafond de 1476,13 - 1 367,51 = 108,62. Votre Mico personnel est alors réduit d'autant 276,13 - 108,62 = 167,51 de Mico personnel réduit pour atteinte du plafond.
Ir

Iris-iris

Membre (44 messages)
11h42
  • date d'inscription :12|04|2022
  • Profil :Salarié
Bonjour,
Merci beaucoup pour votre réponse.
Ir

Iris-iris

Membre (44 messages)
11h54
  • date d'inscription :12|04|2022
  • Profil :Salarié
Re bonjour, 
Je prend ma retraite à 67 ans , j'ai 175 trimestres , 2 enfants , et une base de de 13237,10 soit 551,54 - les taxes  510,75 net.
et 289 brut de complémentaire.

Si j'additionne 551,54 +289 (brut ) j'arrive à 840,54 , très loin du plafont pour avoir droit au mico
Je ne comprend pas leurs calculs !
j'ai envoyé un courrier en AR pour avoir une explication.
Merci de me dire si vous aussi cela vous parait bizzarre .
Merci , Bonne journée
tc

tc

Spécialiste (2332 messages)
12h34
  • date d'inscription :28|01|2022
  • Profil :Retraité
Cela ne peut pas me paraitre bizarre puisque vous nous n'avez pas donné le montant du Mico calculé par la Carsat ? Ni combien vous avez de trimestres cotisés (travaillés) qui rentrent en jeu pour le Mico majoré et votre date de naissance.

Quand on calcule le Mico, on ne regarde le plafond qu'en dernier ressort. Et dans votre cas, il est évident que l'on aura pas besoin de l'étudier. On va donc juste s'intéresser au Mico de base et eventuellement Mico majoré.
Ir

Iris-iris

Membre (44 messages)
09h24
  • date d'inscription :12|04|2022
  • Profil :Salarié
Bonjour, 
je suis née en1957 et j'ai pris ma retraite a 67 ans .
dans le courrier que la carsat m'a envoyé , il y a seulement noté qu'ils m'attribu une retraite de 13237,10 (salaire de base ), taux 50%
Trimestres (maximum autorisé ) 166
Trimestres en france  175dont au régime LURA :175
cette retaite de 510,54 a partir de septembre 2024 .
C'est tout ce qui est écrit 
Merci d'avance pour votre réponse
tc

tc

Spécialiste (2332 messages)
09h56
  • date d'inscription :28|01|2022
  • Profil :Retraité
Avec au moins les 166 trimestres d'assurance requis pour votre année de naissance, si ils sont tous au régime général, vous devriez avoir au moins le Mico de base, 733,03. Soit un complément à votre retraite de base de 181,49 €. Vous n'avez pas indiqué le nombre de trimestres cotisés (que l'on trouve sur le relevé de carrière le lassuranceretraite.fr, en bas, rubrique "Trimestres cotisés pour le calcul du minimum") pour étudier le Mico majoré.

Pourquoi la LURA est-elle mentionnée ? Tous vos trimestres ne sont pas au régime général ? Vous avez cotisé à d'autres caisses, à la retraite salarié agricole, ou RSI (commercant, indépendant, ...) ?

C'est une notification définitive de la Carsat, pas temporaire ? Elle pourrait attendre la notification de la retraite complémentaire, bien qu'il me semble que vous dépassez le montant minimum (que je ne retrouve pas) de mise en paiement du Mico.

Avez vous bien demandé toutes vos retraites, une seule caisse pas liquidée bloque le Mico. On voit souvent des personnes ayant par exemple travaillé jeune 1 mois pour le centre aéré municipal, avec un retraite minime à l'Ircantec non demandée. Vérifiez toutes vos caisses d'affiliation sur votre compte info-retraite.fr
Ir

Iris-iris

Membre (44 messages)
11h31
  • date d'inscription :12|04|2022
  • Profil :Salarié
Merci pour votre réponse , lura , je ne sais pas ce que cela veux dire, j'ai eu un grave accident en 2006 et j'ai eu une pension d'invalidité numéro 2 de 2006 a 2024 , mais j'ai vu que les trimestres en invalidité de plus de 66% etaient pris en compte comme trimestres cotisé , donc avec les vrai trimestres cotisé j'arrive a 169 trimestres cotisés. 
j 'ai été en indépendant quelques mois en 1997. c'est peut etre cela ? 
En tout cas , je vous remercie pour votre réponse . 
Catherine
tc

tc

Spécialiste (2332 messages)
12h01
  • date d'inscription :28|01|2022
  • Profil :Retraité
LURA = Liquidation Unique des Régimes Alignés : c'est quand on a cotisé à 2 ou 3 des caisses suivantes, régime général, ou salarié agricole ou RSI (indépendant, commerçant, auto-entrepreneur, ...). Dans ce cas c'est la dernière caisse d'affiliation qui traite la retraite des 3 régimes.

Avec au moins 166 trimestres cotisés, vous devriez bénéficier du Mico majoré.

Vérifiez bien toutes vos caisses d'affiliation sur votre compte info-retraite.fr. Car je ne sais pas si en 1997 il n'y avait pas un régime de retraite complémentaire Indépendant.

Je ne trouve pas d'autre piste. Comme vous venez de recevoir votre notification de retraite, vous devriez, comme c'est indiqué sur le document, formuler une réclamation au Président de la Commission de Recours Amiable pour demander pourquoi vous ne bénéficiez pas du Minimum Contributif.
Ir

Iris-iris

Membre (44 messages)
21h46
  • date d'inscription :12|04|2022
  • Profil :Salarié
Bonsoir , je vous remercie pour vos réponse .
J'ai effectivement envoyé une demande d'explication . 
Il parait que c'est une commission qui se réunie 1 fois par mois . 
Donc J'attend .
Bonne  soirée et encore merci
Wa

WalkingFred

Spécialiste (5398 messages)
22h13
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
A ma connaissance, les trimestres d'invalidité ne sont pas des trimestres cotisés. Est-ce que votre notification correspond à une liquidation provisoire ? Pour moi, au vu des éléments que vous avez indiqués, c'est la seule raison pour laquelle vous n'auriez pas encore le complément du minimum contributif. Votre complément est supérieur à ce qu'on appelle l'avance et devrait être versé dès l'attribution. Sauf en cas de liquidation provisoire.
tc

tc

Spécialiste (2332 messages)
22h51
  • date d'inscription :28|01|2022
  • Profil :Retraité
Comme cela m'avait aussi interpellé, J'avais cherché des textes sur les trimestres cotisés en invalidité.

Celui là https://fmh-association.org/quelle-retraite-pour-une-invalidite/
indique "chaque trimestre civil comportant une échéance de paiement d’une pension d’invalidité est assimilé à un trimestre cotisé"

sur la legislation Cnav : https://legislation.lassuranceretraite.fr/Pdf/circulaire_cnav_2017_01_13012017_fiche_3_13.pdf on a "Les périodes pendant lesquelles l’assuré a bénéficié d’une pension d’invalidité sont prises en compte, en tant que périodes assimilées à des périodes d’assurance" et "Chaque trimestre civil comportant une échéance du paiement des arrérages de la pension d’invalidité est compté comme période assimilée."

donc pas cotisés, le premier texte semble une interprétation erronée.
Wa

WalkingFred

Spécialiste (5398 messages)
07h20
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
J'ai mis " à ma connaissance" parce que si des trimestres d'invalidité sont des trimestres cotisés, alors ça fait 20 ans que je me trompe. De toute façon, même les Premiers Ministres successifs ne font toujours pas le distingo entre trimestres d'assurance et trimestres cotisés, le deuxième terme remplaçant constamment le premier trop régulièrement dans des phrases très affirmatives qui deviennent fausses. En parallèle, la plupart des sites qui prétendent informer les gens sur la retraite sont très imprécis, vagues, approximatifs. Comme le premier texte que vous avez trouvé : c'est tellement peu précis que ça devient faux. Conséquence : quelqu'un peut croire que ses trimestres d'invalidité peuvent compter dans le calcul d'un MICO majoré.
Ir

Iris-iris

Membre (44 messages)
13h20
  • date d'inscription :12|04|2022
  • Profil :Salarié
Merci pour votre recherche.
Ce qui est grave , c'est que même la carsat a des réponses contradictoire !
C'est hallucinant.

J'attend leur réponse .
Bonne journée
Ir

Iris-iris

Membre (44 messages)
13h23
  • date d'inscription :12|04|2022
  • Profil :Salarié
il est ecrit que chaque trimestre indemnisé ( invalidité ) est compté comme un trimestre cotisé .
LOI L.351-3 du code de la sécurité social . 
Wa

WalkingFred

Spécialiste (5398 messages)
18h05
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Pouvez-vous indiquer l'alinea où figure le texte (je vous cite) "chaque trimestre indemnisé (invalidité) est compté comme un trimestre cotisé" ? Ou le site internet où vous avez trouvé cette fausse information ?
Je suis allé chercher ce texte, même si je n'en ai pas besoin pour ma réponse, et je ne trouve pas dedans une seule référence à des trimestres d'invalidité cotisés.
Wa

WalkingFred

Spécialiste (5398 messages)
15h43
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Non, les trimestres d'invalidité n'ont jamais fait partie de la durée cotisee. Ce sont des "périodes assimilées à des périodes d'assurance". Comme le chômage, ou les IJ maladie.
Ir

Iris-iris

Membre (44 messages)
12h48
  • date d'inscription :12|04|2022
  • Profil :Salarié
Bonjour Monsieur, 
Merci pour votre réponse, 
En quoi cela change t'il le calcul pour la retraite? 

Bien cordialement
tc

tc

Spécialiste (2332 messages)
13h16
  • date d'inscription :28|01|2022
  • Profil :Retraité
Les trimestres cotisés sont utilisés dans deux situations. La retraite anticipée carrière longue où on ne regarde pas les trimestres d'assurance, mais seulement la trimestres cotisés. Et dans le cas du minimum contributif, le Mico de base est proportionnel aux trimestres d'assurance acquis au régime général, mais on ne peut bénéficier du Mico majoré que si on a au moins 120 trimestres cotisés, et ce Mico majoré est proportionnel non plus aux trimestres d'assurance, mais aux trimestres cotisés acquis au RG.
Ir

Iris-iris

Membre (44 messages)
14h43
  • date d'inscription :12|04|2022
  • Profil :Salarié
Re bonjour,
j'ai 67 ans , pris ma retraite a 67 ans avec 175 trimestres dont 60 trimestres cotisés (24 années pris en comptes) pour 13237,10
La retraite m'en compte 166(parce que c'est le maximum autorisé , parait il ! 
j'ai été en invalidité numéro 2 avec une pension de la CPAM suite a un grave accident de 2007 a juillet 2024 
Mise à la retraite d'office a 67 ans
retraite carsat brut 551,54 
Puis- avoir droit au mico ?
Merci d'avance pour votre réponse 
Iris
Wa

WalkingFred

Spécialiste (5398 messages)
17h48
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Le MICO pour quelqu'un qui a seulement du Régime Général dans sa carrière ET 166 trimestres validés est le MICO de base entier : 733,03 euros. Votre retraite calculée s'élève à 551,54 euros. Elle est inférieure au montant de votre MICO, vous pouvez donc prétendre à un complément pour atteindre le MICO.
733,03 - 551,54 = 181,49 euros.
Cependant, si vous prenez votre retraite à 67 ans avec une pension d'invalidité, c'est uniquement parce que vous étiez en activité. Avez-vous cessé cette activité ? Avez-vous demandé toutes vos retraites ? Est-ce que votre retraite fait l'objet d'une liquidation provisoire ?

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