retraite : droit de retour au régime local Alsace-Moselle
PISTOU
- date d'inscription :15|05|2026
- Profil :Retraité
professionnement, j'ai fait la 1ère partie dans le privé (sécu locale Alsace Moselle) et la 2nde partie dans la fonction publique territoriale (sécu générale)
pour revenir au régime local, il faut avoir + de trimestres dans le privé que dans le public, ce qui est mon cas : 85 trimestres dans le privé et 84 dans le public
or, c'est la CNARCL (secteur public) qui m'a accordé 8 trimestres pour mes 2 enfants, bien que mes enfants soient nés qd j'étais dans le privé...on m'a dit que, si plusieurs régimes dans une carrière, c'est toujours le régime spécial qui prend les enfants... mais surtout, ces 8 trimestres se sont ajoutés aux 84, et au final, on me refuse le retour au régime SS Alsace ! j'ai contesté car ces 8 trimestres ne sont ni cotisés ni assimilés ! on m'a rétorqué qu'ils comptent dans la durée d'assurance, point barre !
alors, je me suis tournée vers mes longues années d'étude où j'étais ayant droit de mes parents, eux-mêmes affiliés au régime local, et sachant que ces périodes peuvent être comptabilisées dans l'analyse du droit au retour au régime local Alsace...j'ai fait un courrier à la CARSAT en ce sens et j'ai fourni mes diplômes qui reflètent bien mes années d'études de l'époque + copie de la réponse Ameli qui confirme la date de mon affiliation à titre personnel, soit à mes 28 ans, donc 10 années d'étude, 10 années "ayant droit" ; la Carsat ne m'a même pas répondu, et j'ai reçu la notification de retraite sans la mention tant espérée " retour au régime locale"...j'ai un an pour prouver mon droit... je ne sais plus vers quoi ni qui me tourner, et je reste convaincue que mes droits sont lésés dans cette affaire !
WalkingFred
- date d'inscription :09|01|2020
- Profil :Assimilé salarié
PISTOU
- date d'inscription :15|05|2026
- Profil :Retraité
PISTOU
- date d'inscription :15|05|2026
- Profil :Retraité
WalkingFred
- date d'inscription :09|01|2020
- Profil :Assimilé salarié
Le Régime Général n'est pas majoritaire dans votre carrière : vous ne pouvez pas bénéficier du Régime Local Alsace-Moselle (RLAM)
Être "ayant-droit", c'est si vous êtes à a charge d'un bénéficiaire du RLAM dans les dernières années avant votre retraite : donc d'un conjoint, pas d'un parent ou quand on est étudiant. Vous ne remplissez pas cette condition puisque vous êtes fonctionnaire.
Vous devez vous inscrire ou vous connecter pour commenter.
Une erreur est survenue : This operation cannot be processed, the application is blocked. Contact us to unblock it.
Une erreur est survenue : This operation cannot be processed, the application is blocked. Contact us to unblock it.
Cet article issu de Previssima.fr est soumis au droit d'auteur, protégé par un logiciel anti-plagiat. Toute reproduction, rediffusion ou commercialisation totale ou partielle du contenu, sans l’autorisation expresse de la société Previssima, est interdite. Les informations diffusées sur Previssima.fr (hors forum) sont toutes vérifiées par un service juridique spécialisé. Toutefois, Previssima ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. L'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Previssima.
RESTEZ INFORMÉ en recevant notre newsletter bimensuelle :
Actualités, sujets du moment, questions pratiques,...
GRATUITE
SANS SPAM