retraite : droit de retour au régime local Alsace-Moselle

PI

PISTOU

Membre (3 messages)
18h41
  • date d'inscription :15|05|2026
  • Profil :Retraité
j'ai pris ma retraite au 1er mai 2026 ;
professionnement, j'ai fait la 1ère partie dans le privé (sécu locale Alsace Moselle) et la 2nde partie dans la fonction publique territoriale (sécu générale)
pour revenir au régime local, il faut avoir + de trimestres dans le privé que dans le public, ce qui est mon cas : 85 trimestres dans le privé et 84 dans le public
or, c'est la CNARCL (secteur public) qui m'a accordé 8 trimestres pour mes 2 enfants, bien que mes enfants soient nés qd j'étais dans le privé...on m'a dit que, si plusieurs régimes dans une carrière, c'est toujours le régime spécial qui prend les enfants... mais surtout, ces 8 trimestres se sont ajoutés aux 84, et au final, on me refuse le retour au régime SS Alsace ! j'ai contesté car ces 8 trimestres ne sont ni cotisés ni assimilés ! on m'a rétorqué qu'ils comptent dans la durée d'assurance, point barre !
alors, je me suis tournée vers mes longues années d'étude où j'étais ayant droit de mes parents, eux-mêmes affiliés au régime local, et sachant que ces périodes peuvent être comptabilisées dans l'analyse du droit au retour au régime local Alsace...j'ai fait un courrier à la CARSAT en ce sens et j'ai fourni mes diplômes qui reflètent bien mes années d'études de l'époque + copie de la réponse Ameli qui confirme la date de mon affiliation à titre personnel, soit à mes 28 ans, donc 10 années d'étude, 10 années "ayant droit" ; la Carsat ne m'a même pas répondu, et j'ai reçu la notification de retraite sans la mention tant espérée " retour au régime locale"...j'ai un an pour prouver mon droit... je ne sais plus vers quoi ni qui me tourner, et je reste convaincue que mes droits sont lésés dans cette affaire !
Wa

WalkingFred

Spécialiste (5994 messages)
19h14
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Vous vous trompez sur toute la ligne. Le Régime Général n'est pas majoritaire dans votre carrière en termes de nombre de trimestres validés. Il n'y a rien d'autre à chercher. 
PI

PISTOU

Membre (3 messages)
22h09
  • date d'inscription :15|05|2026
  • Profil :Retraité
Pourtant, dans le FAQ du Régime local, il est bien écrit "les années en tant qu'ayant droit peuvent être comptabilisés dans le calcul pour un retour au régime local" ... à la tête du client, alors ??
PI

PISTOU

Membre (3 messages)
22h12
  • date d'inscription :15|05|2026
  • Profil :Retraité
De plus, ce ne sont pas des trimestres validés mais qui sont "pris en compte dans le calcul du taux de pension", dixit une interlocutrice de Régime Local
Wa

WalkingFred

Spécialiste (5994 messages)
23h02
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Les trimestres "pris en compte dans le cacul du taux de pension", c'est tous les trimestres, cotisés ou validés au Régime Général ou à n'importe quel autre régime. Vous cherchez un distingo là où il n'y en a pas. 
Le Régime Général n'est pas majoritaire dans votre carrière : vous ne pouvez pas bénéficier du Régime Local Alsace-Moselle (RLAM)
Être "ayant-droit", c'est si vous êtes à a charge d'un bénéficiaire du RLAM dans les dernières années avant votre retraite : donc d'un conjoint, pas d'un parent ou quand on est étudiant. Vous ne remplissez pas cette condition puisque vous êtes fonctionnaire.

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