Retraite complémentaire des commerçants avant 2004

Question

Bonjour
J'ai cotisé du 01/01/1996 au 28/11/2003 au régime du commerce (RC sur mon relevé de carrière) au titre de le retraite complémentaire.
Aucun point ne figure au regard de ces années(sauf la mention RC) et lorsque je souhaitais anticiper ce que j'allais toucher à ce titre,mes interlocuteurs à la CARSAT me répondaient tous que j'aurais la réponse au moment de ma liquidation de droits.
Celle-ci étant venue,la réponse de la CARSAT est que je ne remplis aucune des 2 conditions d'ouverture de droits qui font état d'années de mariage,de 15 ans de durée d'assurance,ou de 90 points cotisés...
On me parle de régime des conjoints alors que c'était moi le cotisant et que mon épouse d'alors n'était pas partie prenante dans le commerce...
Bref,d'après la CARSAT,je n'ai droit à rien.
J'avoue que leur explication succincte me convient mal.
Pouvez-vous m'éclairer sur ce point de la retraite complémentaire des commerçants ?
Merci d'avance.
Christophe

GUY S · Answer

Avant le 1/1/2004 le régime retraite des commerçants (ORGANIC) n'avait pas de véritable régime complémentaire. Un régime dit des conjoints existait. La cotisation à ce régime était obligatoire quelque soit la situation matrimoniale du commerçant et même si le conjoint ne travaillait pas dans l'entreprise. Pour bénéficier des avantages de ce régime effectivement il fallait remplir les deux conditions de 15 ans de durée d'assurance,ou de 90 points cotisés. Au 1/1/2024 l'ORGANIC a créé un véritable régime complémentaire. Ce régime a repris les droits de l'ancien régime des conjoints mais en maintenant les conditions pour en bénéficier soit de 15 ans de durée d'assurance,ou de 90 points cotisés

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