Retraite complémentaire article 83 et maladie professionnelle

Question

Bonjour
En cas de maladie professionnelle indemnisée je comprends que le régime de retraite complémentaire à cotisations définies dit "Article 83" est maintenu au bénéfice du salarié en arrêt de travail .Mais, compte tenu que le salarié touche pendant cet arrêt essentiellement des "salaires de remplacement "comme des indemnités journalières de la sécurité sociale et/ou des indemnités journalières de prévoyance par son employeur via un éventuel contrat d'assurance prévoyance souscrit par ce dernier , sur quels éléments sont assises les cotisations obligatoires de l'employeur au titre de cet" Article 83" ?L'employeur doit il ,pour maintenir le bénéfice du contrat au salarié, continuer de cotiser sur la base de son salaire existant avant le début de son arrêt maladie ou bien ses cotisations sont elles retraitées en excluant les "salaires de remplacement "perçus par le salarié malade. Je vous remercie pour votre contribution avec si possible les références/sources sur lesquelles sont basées vos réponses .Très cordialement

GUY S · Answer

les indemnités journalières de Sécurité Sociale ne rentrent pas dans la base de calcul. Par contre celles versées par l'employeur y entrent.

MWA · Answer

Bonjour  GUY S Auriez-vous svp des éléments à apporter à ma question complémentaire sur l'Article 83. En vous remerciant par avance . Bien à vous .

MWA · Answer

Bonjour .
Merci beaucoup pour cette reponse .Je me permets de vous demandez une précision , à savoir si les sommes versées au salarié par l'employeur pendant la periode de subrogation ( qui incluent donc des indemnités journalieres de sécurité sociale "avancees "par l'employeur) et/ou celles versées par l'employeur au titre d'un eventuel contrat de Prevoyance sont bien incluses dans cette assiette de cotisations Art 83?Si vous pouviez m'indiquer quels textes/reglementations precisent ces modalités ,ce serait vraiment parfait .En vous remerciant par avance . Tres cordialement

Retraite complémentaire article 83 et maladie professionnelle

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