Retraite carriere longue et Autoentreprise
Marc B
- date d'inscription :10|06|2022
- Profil :Salarié
Je pars en retraite carriere longue le 1er Aout 2022, je précise que je suis salarié du secteur privé depuis toujours.
Je souhaite créer une microentreprise ou une SASU (je ne sais pas encore) à compté du 1er Septembre 2022.
J'ai lu qu'en tant que retraité du secteur privé, il n'y a aucun soucis pour creer un micorsentreprise puisqu'il ne s'agit pas d'une activité salarié mais TNS et qu'il n'y a pas de limite de plafond en cumul retraite et microentreprise. puisque aussi les cotisations ne sont pas aux memes caisses de retraite.
Mais on lit tout et son contraire.
Pouvez-vous m'expliquer les limites ou pas de ce type de configuration emploi/retraite ?
D'avance merci
Marc
WalkingFred
- date d'inscription :09|01|2020
- Profil :Assimilé salarié
Un cumul emploi retraite, c'est quand on cumule une activité qui vous fait cotiser à la caisse qui vous verse une retraite.
Ce ne sera pas votre cas, puisque l'activité d'indépendant n'est pas une activité salariée, par définition.
Donc vous pouvez cumuler intégralement vos futurs revenus d'activité indépendante avec la totalité de vos retraites de salarié. Vous pouvez même gagner 10 fois + en travaillant sans que ça ne pose aucun problème.
On lit tout et son contraire, parce que ce n'est jamais expliqué clairement et que le vocabulaire n'est pas défini explicitement. Si vous demandez à 100 personnes, il y en a au moins 95 qui vous diront qu'il y a une limite à ne pas dépasser, mais c'est faux dans votre situation. Et dans ce qu'on lit, une bonne partie est tout à fait juste mais on ne la comprend pas comme il faudrait. Malheureusement.
Marc B
- date d'inscription :10|06|2022
- Profil :Salarié
je n'ai donc rien à déclarer à l'assurance retraite des salariés du privé ?
josy2648
- date d'inscription :20|06|2022
- Profil :Retraité
mon mari a pris sa retraite en carrière longue le 1ier janvier 2022, il été salarié régime général de 1978 à 1997
il a cotisé ensuite à la caisse retraite des artisans de 1997 à 2018 et a nouveau régime général de 2018 à décembre 2021.
il s'est mis en autoentrepreneur depuis le mois de février 2022, on a démandé à plusieurs reprises à la carsat les conditions du cumul emploi retraite et aucune réponses n'est identiques, c'est désespérant,
soit on nous répond qu'il y a un plafond jusqu'a lage légal de la retraite 62ans, que se plafond ets un pourcentage du smic ou 3 salaires selon le plus avantageux, on 50% du plafond SS?
si je comprend bien ce que vous expliqué il peut exercer son activité d'auto entrepreneur sans limite de chiffre d'affaire (plafond) , on ne tient pas compte de l'âge ni carrière longue, il suffi d'avoir liquidé la retraite de base à taux plein, et ne pas cotisé à la même caisse de retraite que sa dernière activité ( salarié)
par contre est qu'on tient compte du faite qu'il a également cotisé a la caisse des artisants?
merci pour vos conseils qui sont très précis et professionnels
WalkingFred
- date d'inscription :09|01|2020
- Profil :Assimilé salarié
Cec38450
- date d'inscription :16|06|2022
- Profil :Retraité
La CARSAT me dit le contraire de ce que vous dites, cad qu'avant 62 ans, il y a le plafond à respecter
Les revenus cumulés : reraite total des regimes + nouveau revenu ne doivent pas dépasser soit 160% du smic soit la moyenne des 3 derniers bulletins salaire en activité jusqu'à ses 62 ans On est complètement perdu, j'aimerai trouver un texte officiel ? Savez vous où le trouver ?
D'avance merci
Marc B
- date d'inscription :10|06|2022
- Profil :Salarié
Marc B
- date d'inscription :10|06|2022
- Profil :Salarié
https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/retraite-salarie-cumul-emploi-retraite-base
Il est bien ecrit ce qui suit pour le cumul total qu'il faut être à taux plein du régime général, et si vous suivez le lien "taux plein" le taux plein avant 62ans est un cas prévu.
Donc notre cas rentre dans les cases.
Si vous avez d'autres éléments je suis bien sure preneur aussi
Cumul emploi - retraite total Vous pouvez cumuler intégralement vos pensions de retraite - de base et complémentaire(s) - avec des revenus professionnels si vous remplissez les 2 conditions suivantes : Vous avez obtenu toutes vos retraites de base et complémentaires des régimes de retraite, français, étrangers et des organisations internationales Vous avez obtenu votre retraite de base du régime général à taux plein
WalkingFred
- date d'inscription :09|01|2020
- Profil :Assimilé salarié
Rien à voir avec la carrière longue ou le taux plein dans vos cas : c'est le fait que votre nouvelle activité vous fasse cotiser à une caisse qui ne vous verse pas de retraite personnelle. Le texte que vous montrez ne concerne pas votre situation : ce serait pour quelqu'un qui voudrait reprendre une activité salariée, or ce n'est pas votre cas.
Même si vous aviez une retraite avec décote, vous pourriez cumuler intégralement le nouveau revenu d'autoentrepreneur avec vos retraites de salarié sans pénalité.
La personne de la CARSAT se trompe. Je suis formateur retraite dans une CARSAT, mais je ne suis pas du tout étonné que vous ayez entendu le contraire de ce que j'ai écrit, j'ai l'habitude. Je vous garantis ce que j'ai écrit. Erreur classique, habituelle, continuelle. Comme pour plein d'autres choses malheureusement
Les textes de la CARSAT disent la même chose, mais chaque mot a sa propre définition, très précise. Et comme ce n'est jamais expliqué, ce n'est jamais compris clairement.
Voici un lien pour un site qui confirme exactement ce que j'ai écrit. Ce n'est pas un texte officiel, mais il est EXACT en ce qui vous concerne tous les deux. Après ça, vous pouvez rappeler la CARSAT et avoir 10 personnes différentes : probable qu'il y en ait 9 qui vous disent comme la première personne. Tout est dans la nuance, et rien n 'est simple.
Allez sur ce lien :
https://www.portail-autoentrepreneur.fr/academie/cumul/retraite-auto-entrepreneur
Cec38450
- date d'inscription :16|06|2022
- Profil :Retraité
2eme point, en admettant que nous soyons finalmement bien plafonné, j'ai lu que la CARSAT prenait comme revenus de références à déclarer 50% du CA de la microentreprise (pour activité de Bâtiment). Avez vous entendu parler de ceci ?
Je vais essayer de trouver un conseil juridique d'entreprise qui puisse m'aider à dépatouiller tout ça. Si j'obtiens des éléments plus officiels je vous les partagerai. En attendant on va monter cette auto entreprise et on verra bien à combien on se limite en CA.
Bonne journée
Marc B
- date d'inscription :10|06|2022
- Profil :Salarié
De mon coté je vais donc aussi ouvrir ma micro entreprise (de service informatique Ingenieur conseil) et à suivre
Cec38450
- date d'inscription :16|06|2022
- Profil :Retraité
Je ne sais comment vous partager ce PDF ?
Bonne matinée
WalkingFred
- date d'inscription :09|01|2020
- Profil :Assimilé salarié
En gros, vous n'êtes concerné que par l'étape 1 mais vous êtes en train de décortiquer l'étape 3 sans avoir lu la 1. Remarque valable pour tous ceux qui ont tenté de vous renseigner.
Voici un lien qui amène sur legislationcnav.fr :
https://www.legislation.cnav.fr/Pages/expose.aspx?Nom=retraite_personnelle_cumul_emploi_retraite_condition_cumul_ex
Vous verrez que les seules activités qui peuvent avoir une incidence sur la retraite sont celles soumise à la cessation d'activité.
Une activité d'indépendant n'est pas soumise à la cessation, par dérogation (vous trouverez l'info également depuis ce lien) : c'est une activité qui peut être poursuivie quand on prend sa retraite. Donc elle peut se cumuler intégralement avec des retraites de salariés (base et complémentaires)
Le régime général n'exige pas la cessation d'une activité d'indépendant pour prendre sa retraite. Donc le revenu d'une activité d'indépendant peut se cumuler sans nuire aux retraites de salariés.
Dans le cadre d'une reprise d'activité d'indépendant après une retraite de salarié, c'est la règle du Régime Général qui s'applique puisque c'est ce régime qui verse une retraite. Pour lui, l'activité reprise ne relève pas d'une activité obligatoirement soumise à cessation. Donc le cumul intégral est possible, et peu importe d'ailleurs l'âge auquel on a pris sa retraite et le nombre de trimestres qu'on a validés.
Allez voir depuis ce lien la circulaire CNAV 1/96 : elle exprime très clairement ce que je vous dis depuis le début, et n'évoque à aucun moment la retraite carrière longue ou le taux plein, parce qu'il n'y a pas lieu de faire un distingo dans cette situation. Allez voir les autres textes en lien dans celui que je vous soumets, tout va dans ce sens.
La complémentaire et sa brochure sont totalement hors-sujet dans votre situation. D'ailleurs ce n'est absolument pas leur travail de s'en occuper. En effet, ce n'est en aucun cas une caisse complémentaire qui étudie ces situations ! Au contraire, c'est la caisse de base qui se charge de lui communiquer le montant du dépassement à retirer de la retraite en cas de non-respect du cumul.
C'est le régime de base qui paye une retraite et qui est concerné par la reprise d'une activité soumise à cessation qui étudie les limites à ne pas dépasser et qui communique ensuite aux autres caisses concernées le résultat de son étude. Dans la mesure où votre activité n'est pas concernée par une cessation d'activité auprès du Régime Général, vous ne rentrez pas dans le cadre où il y a une limite.
La personne de la CARSAT qui vous a renseignée a un accès libre au document que je vous ai indiqué : soit elle n'en a pas connaissance, soit elle l'a compris de travers. Elle a également accès dans le cadre de ses activités à des spécialistes de la législation ou à des collègues qui savent peut-être + de choses. Mais je ne suis pas du tout surpris des réponses que vous pouvez avoir et qui ne vont pas dans le sens que je vous indique.
Le texte que je vous fournis ne peut pas être plus officiel mais 9 personnes sur 10, au bas mot, le comprendront comme la personne de la CARSAT : parce qu'on survole en ne s'emparant que de ce qu'on croit comprendre facilement.
Tout est dans la nuance : chaque mot a une définition très précise.
La preuve avec ce texte : on peut comprendre tout et son contraire parce qu'on ne met pas sur les mots la bonne définition. Ou parce qu'on n'est pas au bon endroit et qu'il est alors difficile de faire le lien avec sa situation exacte.
josy2648
- date d'inscription :20|06|2022
- Profil :Retraité
mon mari a pris sa retraite en carrière longue le 1ier janvier 2022, il été salarié régime général de 1978 à 1997
il a cotisé ensuite à la caisse retraite des artisans de 1997 à 2018 et a nouveau régime général de 2018 à décembre 2021.
il s'est mis en autoentrepreneur depuis le mois de février 2022, on a démandé à plusieurs reprises à la carsat les conditions du cumul emploi retraite et aucune réponses n'est identiques, c'est désespérant,
soit on nous répond qu'il y a un plafond jusqu'a lage légal de la retraite 62ans, que se plafond ets un pourcentage du smic ou 3 salaires selon le plus avantageux, on 50% du plafond SS?
si je comprend bien ce que vous expliqué il peut exercer son activité d'auto entrepreneur sans limite de chiffre d'affaire (plafond) , on ne tient pas compte de l'âge ni carrière longue, il suffi d'avoir liquidé la retraite de base à taux plein, et ne pas cotisé à la même caisse de retraite que sa dernière activité ( salarié)
par contre est qu'on tient compte du faite qu'il a également cotisé a la caisse des artisants?
merci pour vos conseils qui sont très précis et professionnels
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