Retraite après reclassement dans la fonction publique ?

Question

Bonjour ,

J’ai été enseignant titulaire dans la fonction publique pendant 30 ans (donc en catégorie A et avec l’indice 768).
Pour des raisons de santé, j’ai été contraint d’accepter un reclassement en administratif en catégorie C. On m’avait annoncé que je n’y perdais rien au niveau du salaire et c’est le cas.
Par contre, ça n’a pas l’air d’être la même histoire pour le calcul de ma pension de retraite.
J’ai remarqué sur le site ENSAP que ma pension est maintenant calculé sur l’indice du poste en catégorie C (478) et non l’indice figurant sur mes bulletins de paye (768).
De ce fait, le calcul de ma pension est fortement abaissée comme si mes 30 années d’enseignant n’étaient pas prises en compte. On dirait que ma retraite est uniquement calculé sur la base de mon nouveau poste.
J’ai demandé une explication mais les réponses que je reçois sont plus que floues pour moi.
J’aimerais savoir si quelqu’un pourrait m’apporter une explication et surtout savoir si c’est normal.
En vous remerciant.

GUY S · Answer

La réponse de l'ENSAP concerne les fonctionnaires de la fonction publique d'état donc votre fonction publique en temps qu'instituteur. Si vous avez eu l'indice 768 de la catégorie A pendant au moins 4 ans votre retraite sera calculée sur cet indice 768.

GUY S · Answer

Dans la fonction publique la retraite est calculée en fonction du dernier traitement indiciaire acquis depuis au moins 6 mois. J'ai trouvé un texte sur la fonction publique territoriale qui précise qu'en cas de reclassement la retraite est calculée sur l'indice obtenu avant le reclassement. Je n'ai pas trouvé le texte pour la fonction publique d'état. Il serait surprenant qu'il en soit autrement d'autant que les cotisations prélevées le sont sur votre traitement indice 768. Interroger l'ENSAP en créant, si ce n'est déjà fait, votre compte sur ce site.

Ppat66 · Answer

Merci pour votre réponse.  Je vais contacter le rectorat en espérant avoir une rectification.  Bonne journée.

Ppat66 · Answer

Bonjour et merci pour cette réponse très rapide.

J'avais posé la question sur l'ENSAP et je viens de voir que j'ai eu la réponse ci-dessous.
Serait-ce différent pour la fonction publique d'état ?
Vous pourrez me dire ce que vous en pensez.

"Je vous confirme que le grade et l'indice sont exclusivement mis à jour par l'employeur (service des ressources humaines). Au cas particulier, votre compte fait mention d'un grade d'ADJENES PAL 1C, d'un indice brut de 558 et d'un indice majoré de 478.
J'attire votre attention sur les dispositions de l'article L15 alinéa 1 du code des pensions civiles et militaires de retraite, qui prévoit que la pension est calculée sur la base du traitement correspondant au grade et à l'échelon effectivement détenus depuis six mois au moins au moment de la cessation des services valables pour la retraite.
En application de cette disposition, l'indice de rémunération conservé à titre personnel ne peut pas être retenu s'il est supérieur à l'indice maximal de la grille de l'emploi occupé.
Toutefois, l'alinéa 2 de l'article L15 précise que le montant de la pension peut être calculé à partir des derniers traitements ou soldes soumis à retenues, afférents à un grade détenu pendant quatre ans au moins au cours des quinze dernières années d'activité, lorsqu'ils sont supérieurs à ceux visés au premier alinéa du I.
Dans votre cas, l'alinéa 2 ne pourra s'appliquer que si vous avez occupé l'emploi antérieur pendant un minimum de 4 années durant les 15 années précédant votre retraite."