Retraite anticipée CARSAT à 60 ans suite à une invalidité militaire
ve
vernieuwe
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Membre (3 messages)
17h42
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date d'inscription :02|11|2021
Profil :Sans activité
Bonjour Je perçois une pension d'invalidité militaire suite à un accident de service depuis 1984 versée par la caisse nationale militaire sécurité sociale et j'ai un taux d'invalidité de 20%.
A la différence des autres régimes d'invalidité, celui des militaires n'indemnise pas une incapacité au travail mais des infirmités résultant soit d'un événement de guerre ou d'un accident survenu ou à l'occasion du service,soit d'une maladie contractée par le fait ou à l'occasion du service.
Et donc sur tous les documents de la CNMSS (caisse nationale militaire sécurité sociale)
est indiqué pension d’invalidité et non incapacité.
Ma question,puis-je prétendre à une retraite anticipée à 60 avec les éléments fournis.
Car sur les site de l'assurance retraite sécurité sociale,il est précisé:
La retraite pour incapacité permanente :
Si vous souffrez d’une incapacité permanente au titre d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail, vous pouvez demander la retraite pour incapacité permanente à compter de 60 ans.
Conditions
Pour bénéficier d’une retraite pour incapacité permanente ou pénibilité, vous devez justifier d’une incapacité permanente résultant d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail avec un certain taux. Trois cas de figure sont possibles.
Cas 1 - Vous percevez une rente pour accident du travail avec un taux d’incapacité permanente au moins égal à 20 %
Merci d'avance de vos réponses
GU
GUY S
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Spécialiste (8606 messages)
09h54
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date d'inscription :16|01|2019
Profil :Retraité
L’assuré en situation d’incapacité permanente d’origine professionnelle peut bénéficier d’une retraite anticipée pour usure prématurée de l'organisme sous certaines conditions. C'est le cas pour un taux d'Incapacité Permanente (IPP) de 20% suite à un accident de travail. Je ne pense pas que votre pension militaire puisse être considérée comme une rente accident du travail.
Je
Jeanmi13
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Membre (3 messages)
16h55
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date d'inscription :24|07|2023
Profil :Retraité
Je suis dans le même cas que " VE" je perçois une pension militaire d'invalidité pour un accident en service commandé...je ne vois pas où est la différence avec un accident du travail. Aucune personne n'est en mesure de répondre à cette question.... c'est incroyable!!!
Je
Jeanmi13
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Membre (3 messages)
17h03
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date d'inscription :24|07|2023
Profil :Retraité
Si c'est pas considéré comme un accident du travail, c'est considéré comme quoi ? En plus sur le titre de pension militaire d'invalidité il est bien stipulé " blessures reçu par le fait du service, origine par preuve". Je ne vois pas la différence
Li
Liliao
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Membre (5 messages)
06h14
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date d'inscription :01|08|2025
Profil :Fonctionnaire
Bonjour moi j'ai une maladie professionnelle et accident du travail 60% de taux dans la fonction publique hospitalière et j'ai la MDPH entre 50% et 80% RQTH puis-je avoir ma retraite à 60 ans ???
ve
vernieuwe
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Membre (3 messages)
11h21
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date d'inscription :02|11|2021
Profil :Sans activité
Merci de votre réponse mais le probléme que je rencontre c'est qu'un accident de service chez les fonctionnaires est un accident de travail dans le privé et l'invalidité militaire suite à un accident de service et une incapacité dans le secteur privé. Donc j'ai comme l'impression que l'on joue avec les mots et j'ai du mal a avoir une réponses même auprès de la CARSAT.
Wa
WalkingFred
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Spécialiste (5398 messages)
21h11
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date d'inscription :09|01|2020
Profil :Assimilé salarié
La retraite pour incapacité permanente n'est possible que si vous percevez une rente Accident du Travail ou de Maladie Professionnelle versée par la CPAM ou la MSA. Ce qui ne semble pas être votre cas, et exclut donc totalement cette possibilité.
Je
Jeanmi13
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Membre (3 messages)
16h49
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date d'inscription :24|07|2023
Profil :Retraité
Je suis dans le même cas que vous, j'ai effectué plusieurs recherches, plusieurs demandes à différents organismes, aucune personne n'est en mesure de me répondre. Mais je ne baisse pas les bras ...
gi
gildas29
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Membre (4 messages)
18h36
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date d'inscription :11|05|2024
Profil :Sans activité
vous avez eu des réponse ? ( je suis dans votre cas ).
gi
gildas29
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Membre (4 messages)
18h37
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date d'inscription :11|05|2024
Profil :Sans activité
Vous avez eu des réponses ? je suis dans votre cas.
tc
tc
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Spécialiste (2332 messages)
18h48
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date d'inscription :28|01|2022
Profil :Retraité
Avant d'intervenir dans une discussion déjà très ancienne, avez vous lu avec attention le détail des interventions ? Il me semble que la réponse de @WalkingFred du 03/11/2021 répond à la question. Pour une retraite pour incapacité permanente au régime général, il faut bénéficier d'une rente Accident du Travail ou de Maladie Professionnelle versée par la CPAM ou la MSA.
Wa
WalkingFred
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Spécialiste (5398 messages)
19h36
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date d'inscription :09|01|2020
Profil :Assimilé salarié
Et ça n'a pas changé depuis 2021 à ce sujet. La réponse est très facile à trouver : il suffit de lire les conditions d'attribution de cette prestation. Si on a envie d'y trouver autre chose qui n'existe pas, alors on commence à tourner en rond.
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