retraite

Question

Un exploitant individuel veut faire valoir ses droits à la retraite au 1 er juillet 2016. Il continuera en cumul emploi retraite. Son bilan est au 31 décembre. Pour valider les deux trimestres de 2016  doit on faire un arreté de bilan au 30 juin ? ou autre solution ?

GUY S · Answer

Ce qui est pris en compte pour déterminer le nombre de trimestres c'est la cotisation retraite payée et donc le revenu sur lequel cette cotisation a été payée. Il n'y a donc pas besoin d'établir un bilan intermédiaire.
La retraite prend effet le 1er jour du mois qui suit la demande. Je ne vois comment la retraite peut prendre effet aujourd'hui au 1/07/2016. Ne s'agirait il pas du 1/07/2026?

WalkingFred · Answer

@guys : c'est une question de 2016 qui est remontée à la surface.

Bruno FLECHET · Answer

BonjourLe bilan comptable est déconnecté du statut social du dirigeant. Vous pouvez faire valoir vos droits à la retraite au 1/7/2016 avec comme condition un revenu minimum de 2901 € pour les 2 trimestres (1450,50 € / trimestre).Bien à vous

AGCR · Answer

Merci pour la réponse   ok  deux trimestres soit 150 fois *2 le taux horaire du smicMaisdans mon cas  entreprise individuelle donc la déclaration sociale se fait début de l'année suivante soit dans mon cas début 2017 alors que la personne concernée souhaite prendre sa retratie au 01 juillet 2016. donc il faut bien établir un bilan intermédiaire pour calculer le revenu et le déclarer au RSI En clair comment justifier d'un revenu de 300 fois le smic sans établir de bilan intermédiaire ?

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