retenu sur l aspa concernant les 3%

pe

petrole 34

Membre (8 messages)
16h54
  • date d'inscription :22|10|2019
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Bonjour je n ai toujours pas compris à quoi correspondent les 3% dont  t on parle  quand nous demandons l aspa est ce une  taxe?   est ce que ces 3% vont etre deduit de la somme percu par l aspa , cela concerne  t il toutes les personnes qui demandent l aspa merci 

Wa

WalkingFred

Spécialiste (684 messages)
22h39
  • date d'inscription :09|01|2020
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Quand quelqu'un demande l'ASPA, on étudie ses ressources. Il y a évidemment les retraites et le cas échéant les revenus du conjoint ou du concubin (retraites, activité, chômage...). Il y a aussi des ressources moins évidentes mais réelles : les biens immobiliers (maisons, appartement, terrain, bois...) et les biens mobiliers (capitaux, placements, Livret...).
Il n'est pas retenu comme ressources ce que ces biens peuvent rapporter (loyer, dividendes, revenus de capitaux) mais la valeur du bien à hauteur de 3% (qu'on divise ensuite par 12 pour faire comme un rendement mensuel.
Si vous êtes propriétaire et que vous habitez le bien immobilier en question, il n'est pas retenu dans les ressources.
Exemple : vous êtes propriétaire d'une maison dont vous avez héritée et que vous avez mise en location pour. Vous percevez un loyer de 600 euros par mois et cette maison vaut 100.000 euros. A aucun moment le questionnaire des ressources ne vous demande si vous percevez des loyers. Donc vous n'indiquez pas les 600 euros mensuels. Mais il vous est demandé la valeur de vos biens immobiliers. Il faut donc indiquer : 1 maison, valeur 100.000 euros. Et le technicien qui va calculer votre ASPA considérera comme ressource 3% de ces 100.000 euros, soit 3000 euros, qui sont ensuite divisés par 12, soit 250 euros mensuels. Si la maison n'est pas louée et ne rapporte rien, c'est pareil : elle vaut 100.000 euros (en gros, il n'y a qu'à la vendre...).
Pour les biens mobiliers : même principe. Vous avez de l'argent placé : vous indiquez le total des capitaux (Livret A personnel compris). Et il est retenu 1/12 de 3% de ce montant. Idem pour les biens que vous auriez transmis en donation ou que vous auriez en usufruit.
Le principe de l'ASPA : on étudie vos ressources. Si elles sont inférieures à ce qu'on appelle le minimum vieillesse, alors il peut être ajouté un montant d'ASPA pour que vous atteigniez ce minimum vieillesse. Donc le montant de l'ASPA varie beaucoup d'une personne à l'autre. Ressources + ASPA = minimum vieillesse.
Exemple avec des chiffres ronds. Le minimum vieillesse pour une personne seule est à 900 euros. A 65 ans (âge de l'ASPA ou avant si on est inapte au travail ou invalide), vous avez votre retraite + vos complémentaires pour un total de 600 euros. L'ASPA pourrait faire 900-600 = 300 euros. Si vos ressources sont à 850 euros, et que vous avez 3000 euros sur votre Livret A, il faudra ajouter à vos ressources 3000 x 3%/12 = 7,50 euros. 850 + 7,50 = 857,50. L'ASPA fera 900-857,50 = 42,50 euros.
L'ASPA est récupérable à la succession quand l'assuré bénéficiaire décède. Mais seulement si la succession dépasse 39.000 euros. Exemple : si la succession fait 45.000 euros, il n'est récupéré que 6.000 euros, même si l'assuré a bénéficié de 400 euros par mois d'ASPA pendant 20 ans.

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