Retard de paiement CARSAT

an

antony57

Membre (42 messages)
20h50
  • date d'inscription :22|02|2023
  • Profil :Sans activité
  • genre :male
  • ville :gandrange
Bonsoir ,
je suis en retraite depuis le 1er décembre 2023 , j’ai été indemnisé par la complémentaire agirc/arrco ( notification bien reçue ) , mais je n’ai encore rien perçu de la carsat et je n’ai toujours pas reçu la notification ...
je les ai contacté plusieurs fois et à chaque fois les conseillers me disent que mon dossier est toujours à l’étude , qu’ il ne manque aucune pièce au dossier (envoyé le 05 juillet 2023) et qu’ il n’y a pas de blocage !...
ils me disent qu’il faut patienter ..
je précise que j’ai 2 caisses de retraite à mon actif : Salarié et Indépendant "retraite-Commerçants" pour l’année 2022 uniquement .
Je voudrais savoir si cette situation est normale ? retard de paiement de 2 mois ....
ça commence très fort pour ma retraite !...
pour info :
sur le site https://www.lassuranceretraite.fr/portail-services , l’étape de mon parcours de retraite est figée à "Demander ma retraite" Votre relevé de carrière est à jour et vous remplissez toutes les conditions pour partir à la retraite ..
Dans mes démarches : suivre ma demande en cours : je suis à l’étape "Votre demande est en cours de traitement" Délai moyen : 4 mois ..
j’ai fait ma demande de retraite le 05 juillet 2023 soit 5 mois avant ma date de départ arrêtée au 01 décembre 2023 ..
est ce que je dois demander la garantie de paiement ( si oui avez vous un formulaire type ? ) et dois -je écrire un recours avec le formulaire de saisine de la commission de recours amiable sachant que je n’ai pas encore reçu le courrier de notification de la CARSAT ..
Peut être qu'il s'agit de l’application de la LURA du fait de mes  activités d’indépendant et de salarié qui retardent  la liquidation de mon dossier....
pouvez - vous me conseiller ? merci pour votre aide 
bonne soirée 
GU

GUY S

Spécialiste (8921 messages)
07h30
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Malheureusement, notamment en raison de la récente réforme des retraites, les CARSAT on du retard dans le traitement des dossiers. Le Décret n° 2015-1015 du 19 août 2015 relatif au délai de versement d'une pension fait obligation à la CARSAT d'effectuer le paiement de la première mensualité de retraite au moment du départ à la retraite quand le dossier de demande a été déposé complet au moins 4 mois avant le départ en retraite. Si vous remplissez les conditions vous pouvez adresser à la CARSAT une mise en demeure en lettre recommandée avec accusé de réception d'effectuer ce paiement. 
an

antony57

Membre (42 messages)
12h05
  • date d'inscription :22|02|2023
  • Profil :Sans activité
  • genre :male
  • ville :gandrange
bonjour et merci pour votre réponse ,

auriez - vous un modèle de lettre de mise en demeure de payer pour la CARSAT  ? 


Très intéressant : 
https://legislation.lassuranceretraite.fr/Pdf/circulaire_cnav_2017_03_17012017.pdf

La garantie offerte : le versement d’une retraite personnelle le mois suivant sa date d’effet

lorsque la demande de retraite remplit les conditions définies : demande accompagnée de l’ensemble des pièces justificatives  , un délai de  versement est garanti à l’assuré,    à savoir le versement d’une retraite personnelle le mois suivant sa date  d’effet  .
Lorsque la CARSAT dispose de tous les éléments d’information notamment sur la carrière de l’assuré, elle sera en mesure de procéder à une liquidation définitive de la pension mais  si tel n’était pas le cas, un versement provisoire doit être mis en place en fonction des éléments d’information à la disposition de la caisse, de manière à ce que l’assuré puisse bénéficier d’un versement de pension dans l’attente de la liquidation définitive.

an

antony57

Membre (42 messages)
22h45
  • date d'inscription :22|02|2023
  • Profil :Sans activité
  • genre :male
  • ville :gandrange
Bonsoir , 
je vais donc écrire à la CARSAT ,
à votre avis ,
Laquelle de ces 2 solutions dois-je privilégier :
envoyer une mise en demeure de payer ou alors faire un recours amiable ?..
Merci
Wa

WalkingFred

Spécialiste (6111 messages)
06h22
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
La CARSAT s'engage à verser quelque chose dans le mois quitter suit l'échéance. La mensualité de décembre est versée en janvier : attendez au moins que le mois de janvier soit terminé. Les textes ne vont pas que dans un seul sens. Il y a encore une grosse semaine, pendant laquelle un dossier peut être finalisé, contrôlé et validé. Comme tous les ans, c'est la bousculade autour du 1er janvier. Ajoutez l'effet réforme. Ajoutez des nouveaux outils qui mettent en difficulté les agents qui traitent les dossiers.... Une lettre ne crée pas le temps qu'on n'a pas. Une mise en demeure ne crée pas un collègue supplémentaire. Au contraire, elle en occupe un, et son traitement peut même faire perdre encore davantage de temps. N'attendez pas spécialement une réponse à votre courrier : soit on traite le courrier, soit on traite le dossier. Il n'y a pas de temps pour les 2. Peut-être aussi que votre dossier est en retard à cause des lettres de réclamation d'autres assurés.... C'est une boucle sans fin, un cercle vicieux.
an

antony57

Membre (42 messages)
11h45
  • date d'inscription :22|02|2023
  • Profil :Sans activité
  • genre :male
  • ville :gandrange
Une précision : je relève de la CARSAT de la moselle et donc j'aurais dû être payé le 1er décembre et pas le 1er janvier ...
Mon dossier est complet , la CARSAT l'a réceptionné le 05 juillet 2023  et ma retraite a été arrêté au 1er décembre 2023 .
ça fait donc plus de 6 mois que le dossier est  en attente de validation à la CARSAT ...
et à aujourd'hui , il y a un retard de paiement de 8 semaines ...
 
 
an

antony57

Membre (42 messages)
17h21
  • date d'inscription :22|02|2023
  • Profil :Sans activité
  • genre :male
  • ville :gandrange
Bonjour

pour informer toutes les personnes susceptible d'avoir été dans mon cas , càd  en retard de paiement ,
le fait d'avoir envoyé un  recours amiable ( en recommandé ) a débloqué la situation car une conseillère CARSAT m'a contacté 2 jours après pour m'informer que le paiement sera bien effectué le 1er février ( avec bien entendu les rappels des mois de décembre et de janvier ) donc un conseil  n'hésitez pas  à envoyer un recours amiable !... ( j'aurais dû le faire avant ....) 
https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/files/live/sites/pub/files/PDF/formulaire-saisine-cra.pdf

bonne après midi  ! 
Da

Daoyakcb12

Membre (1 messages)
15h14
  • date d'inscription :08|01|2025
  • Profil :Sans activité
Bonjour, 

s'il vous plaît je suis actuellement dans le même cas que vous. Comment avez vous fait ?  Quel type de lettre avez vous envoyé?  départ à la retraite le 1er décembre 2024.  j'ai fait ma demande de retraite le 5juillet 2024. 
j'ai eu le virement de la retraite complémentaire le 7 janvier 2025.  le retraite de base j'ai rien. Aucun revenu pour ce mois mis à part les 200€ de la complémentaire.  je m'inquiète beaucoup. J'ai contacter plusieurs fois la carsat par téléphone qui me dit qu'il faut simplement attendre.... mon dossier retraite je l'ai posé le 5 juillet 2024, on est le 8 janvier 2025 j'ai aucune nouvelles rien! Il est encore en cours des validation. 

En résumé vous pouvez me dire svp comment vous avez fait et quelle lettre vous avez envoyé 
an

antony57

Membre (42 messages)
18h14
  • date d'inscription :22|02|2023
  • Profil :Sans activité
  • genre :male
  • ville :gandrange
bonjour , 

voici un lien du formulaire de recours amiable , bon courage et patience !!! 

donc un conseil  n'hésitez pas  à envoyer un recours amiable ( en recommandé avec AR ) !...

https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/files/live/sites/pub/files/PDF/formulaire-saisine-cra.pdf

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