Ressources prises en compte pour ASPA

wh

whynot

Expert (104 messages)
15h24
  • date d'inscription :14|04|2023
  • Profil :Salarié
Bonjour,
Si l'on  demande l'aspa alors qu 'on est propriétaires en indivision avec son frère de sa résidence principale, les sommes que vous verse celui-ci chaque mois pour payer certaines factures sont-elles considérées comme des ressources à déclarer ?
Merci pour votre réponse,
GU

GUY S

Spécialiste (8921 messages)
08h43
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Pour l'ASPA sont retenus les revenus qui sont à déclarer aux impôts. Je ne pense que cela soit le cas des sommes que vous recevez pour payer les charges de l'indivision. Renseignez-vous auprès de votre centre des impôts.
wh

whynot

Expert (104 messages)
18h19
  • date d'inscription :14|04|2023
  • Profil :Salarié
Le centre des impôts ne gère pas les demandes d'aspa, je ne comprends pas votre réponse.
Quelqu'un aurait-il d'autres informations ?
Merci
Wa

WalkingFred

Spécialiste (6111 messages)
18h54
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Non, l'étude des ressources retenues pour l'ASPA n'a pas de lien avec ce qui est déclaré aux impôts. Exemple : vous touchez des loyers, il faut le déclarer aux fisc, mais ça ne rentre pas en compte dans les ressources de l'ASPA, pour laquelle on retiendrait la valeur du bien immobilier dont est issu ce loyer. Inversement, il y a l'AAH d'un conjoint non retraité : on ne la déclare pas aux impôts mais elle compte dans les ressources de l'ASPA. Un frère n'est pas tenue à ce qu'on appelle l'"obligation alimentaire" : en théorie, ce que votre frère vous donne comme aide financière est tenu d'être déclaré comme ressource pour l'ASPA, que cette aide soit déclarée ou pas au fisc. D'ailleurs, il aurait peut-être intérêt à le déclarer pour sa propre imposition...
wh

whynot

Expert (104 messages)
01h24
  • date d'inscription :14|04|2023
  • Profil :Salarié
En fait les diverses factures ( gaz, eau, électricité, etc ), sont prélevées sur mon compte et il me rembourse par la suite la moitié de ces sommes puisque la maison est en indivision et que nous divisons les factures par deux : ce n'est pas une aide mais le paiement de sa quote-part.
Wa

WalkingFred

Spécialiste (6111 messages)
07h55
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Alors dites-le clairement dès votre première intervention puisque c'est si simple, au lieu de tourner bêtement autour du pot. On n'a fait que perdre notre temps sur votre question initiale, tellement floue, imprécise qu'elle en devient trompeuse. On est parti complètement sur autre chose tellement vous n'amenez pas les choses correctement.
Ce que vous verse votre frère n'est donc que de l'argent qu'il vous doit, en aucun cas une aide quelconque par rapport à vos ressources. Appelez les choses par leur vrai nom, on s'y retrouvera.

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