Ressources prisent en compte pour demande d'ASPA et notamment compte courant ?
Membre supprimé
09h36
- date d'inscription :01|09|2020
- Profil :Sans activité
Les sommes sur les comptes courants sont elles prises en compte pour faire une demande d'ASPA ? Peuvent elles en modifier le montant ? Et doit on fournir un relevé de compte pour en faire la demande ?
GU
GUY S
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Spécialiste (8682 messages)
11h59
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- date d'inscription :16|01|2019
- Profil :Retraité
Les compte courants sont des revenus de biens mobiliers dont le demandeur et/ou son conjoint, partenaire pacsé ou concubin, sont retenus pour l'ASPA dans la limite de 3 % de la valeur vénale fixée à la date de la demande: il peut s'agir des placements d’argent, les actions ou avoirs tels que les SICAV, bons du trésor, comptes rémunérés, titres, actions, obligations, indemnités de départ attribuées à certains artisans, commerçants et exploitants agricoles, le capital non investi de la vente d’un bien, etc.
Les sommes sur votre compte courant seront donc prises en compte pour 3% de la valeur du compte courant au moment de la demande pour déterminer si vous avez droit ou non à l'ASPA. Si vous y avez droit pour calculer son monatant.
Les sommes sur votre compte courant seront donc prises en compte pour 3% de la valeur du compte courant au moment de la demande pour déterminer si vous avez droit ou non à l'ASPA. Si vous y avez droit pour calculer son monatant.
Membre supprimé
18h41
- date d'inscription :01|09|2020
- Profil :Sans activité
en vous remerciant pour votre réponse !
Bi
Birgit17
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Membre (20 messages)
09h39
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- date d'inscription :03|08|2022
- Profil :Retraité
Bonjour
vous assimilez les comptes courants aux placements d'argent, SICAV, bons du trésor, comptes rémunérés, titres, actions, obligations, indemnités de départ attribuées à certains artisans, commerçants et exploitants agricoles, le capital non investi de la vente d’un bien, etc
Mais qu'en est il des comptes bancaires?
Les sommes laissées sur compte bancaire semblent être exclues des sommes a déclarer selon une circulaire de la Cnav.
legislation.cnav.fr/Pages/bareme.aspx?Nom=aspa_ressource_exclue_list
Qu'en pensez vous ?
vous assimilez les comptes courants aux placements d'argent, SICAV, bons du trésor, comptes rémunérés, titres, actions, obligations, indemnités de départ attribuées à certains artisans, commerçants et exploitants agricoles, le capital non investi de la vente d’un bien, etc
Mais qu'en est il des comptes bancaires?
Les sommes laissées sur compte bancaire semblent être exclues des sommes a déclarer selon une circulaire de la Cnav.
legislation.cnav.fr/Pages/bareme.aspx?Nom=aspa_ressource_exclue_list
Qu'en pensez vous ?
SA
SABRI JAMAA
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Membre (9 messages)
17h48
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- date d'inscription :01|06|2019
- Profil :Sans activité
- profession :chomeur
- genre :male
- ville :SAINT ANDRE LES VERGERS
il ne faut pas confondre les biens propres (ce qui est sur le compte courant ) et le droit à quelque chose, il s'agit là de l'ASPA ( c'est un droit ).
Wa
WalkingFred
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Spécialiste (5474 messages)
17h28
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- date d'inscription :09|01|2020
- Profil :Assimilé salarié
J'ai souvent apporté mes réponses sur ce sujet, sur ce site. En regardant plus bas, vous avez accès à des discussions où je suis intervenu sur ce thème récurrent pour lequel la réponse à apporter reste la même. Si l'on sent tient à ce qui est demandé sur un dossier sans inutilement compliquer les choses alors ça devient simple. Les sommes figurant sur un compte courant sont exclues, peu importe leur provenance. C'est la finalité d'une somme qui en fait un capital : de l'argent placé sur un dispositif rémunéré (livret A, portefeuille d'action, assurance vie...) constitue un capital. De l'argent sur un compte courant (donc non rémunéré) ne constitue pas un capital, peu importe la somme. Une part sociale de 20€ dans une banque est un capital. Un gain au loto, un héritage de 200.000€ placé sur le compte avec lequel vous faites vos courses à Intermarché n'est pas un capital. Pour moi, fin de la discussion. J'ai déjà tout indiqué dans des discussions précédentes.
aB
aB61
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Membre (36 messages)
18h58
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- date d'inscription :08|12|2021
- Profil :Sans activité
Bonjour. Pour toute demande d Aspa un formulaire est à faire remplir par la banque où tout apparaît... Livret A.. LEP.. LDD.. LEP... Assurance vie... etc... ET Compte courant ! Sans ce formulaire rempli par la banque la demande d Aspa ne sera pas traitée... On ne peut pas y échapper... Ils savent donc tout !
Ja
Jacqueslondres
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Membre (5 messages)
15h44
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- date d'inscription :07|08|2024
- Profil :Retraité
La réponse de WalkingFred est en totale contradiction avec celle de Guy S. Qu'en conclure ?
tc
tc
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Spécialiste (2390 messages)
19h14
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- date d'inscription :28|01|2022
- Profil :Retraité
C'est bien la première fois que je vois évoquer un formulaire à remplir par la banque. Le dossier de demande ASPA de départ n'indique comme documents à fournir que l'avis d'imposition et le justificatif de domicile.
Ou alors c'est une procédure de controle détaillée, déclenchée par exemple en cas de suspicion de fraude ?
Ou alors c'est une procédure de controle détaillée, déclenchée par exemple en cas de suspicion de fraude ?
aB
aB61
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Membre (36 messages)
19h53
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- date d'inscription :08|12|2021
- Profil :Sans activité
Je tiens l information de ma banque car je m étais renseigné il y a quelques mois au cas où je demanderai l ASPA... Et effectivement la conseillère m'a dit qu'ils devaient remplir ce formulaire pour les demandes d Aspa.
aB
aB61
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Membre (36 messages)
19h50
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- date d'inscription :08|12|2021
- Profil :Sans activité
Bonjour.. En réponse à TC... Voici sur quoi je viens de tomber par hasard et qui confirme ce que ma conseillère m avait dit au mois d avril dernier...
Les organismes chargés de l attribution de l ASPA demande une liste de leurs actifs financiers et matrimoniaux, y compris les assurances vie. Ainsi, au moment de la demande vous devez les documents suivants :
_Votre pièce d'identité ( carte d'identité ou passeport)
_Un justificatif de domicile
_Les 3 derniers relevés de compte bancaires
_Un justificatif de paiement de la taxe foncière et taxe d'habitation pour les propriétaires
Pourtant personne ne me croit...
Les organismes chargés de l attribution de l ASPA demande une liste de leurs actifs financiers et matrimoniaux, y compris les assurances vie. Ainsi, au moment de la demande vous devez les documents suivants :
_Votre pièce d'identité ( carte d'identité ou passeport)
_Un justificatif de domicile
_Les 3 derniers relevés de compte bancaires
_Un justificatif de paiement de la taxe foncière et taxe d'habitation pour les propriétaires
Pourtant personne ne me croit...
tc
tc
Plus
Spécialiste (2390 messages)
20h15
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- date d'inscription :28|01|2022
- Profil :Retraité
D'où sortez vous cela ?
Le formulaire de demande Aspa ne fait pas mention des relevés de compte bancaire : https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/files/live/sites/pub/files/PDF/PS/demande-aspa.pdf
Le formulaire de demande Aspa ne fait pas mention des relevés de compte bancaire : https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/files/live/sites/pub/files/PDF/PS/demande-aspa.pdf
Wa
WalkingFred
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Spécialiste (5474 messages)
15h37
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- date d'inscription :09|01|2020
- Profil :Assimilé salarié
aB61 : vous écrivez n'importe quoi, ça fait déjà plusieurs fois qu'on vous le dit...
Vous INTERPRETEZ à votre sauce quelque chose que vous avez cru comprendre.
Personne ne vous demande vos 3 derniers relevés de compte bancaire : on vous demande d'écrire vos ressources sur les 3 derniers mois. Et donc vous en concluez qu'on vous demande vos relevés bancaires, or, il n'y a pas besoin de justificatifs. Vous compliquez des choses simples. Vous alourdissez un dossier inutilement. Vous donnez un travail absurde à plein de gens : la banquière, vous, celui qui enregistre le dossier d'ASPA, celui qui va le traiter...
Il n'est nulle part écrit sur la notice de dossier d'ASPA de fournir des relevés bancaires. La caisse de retraite n'a JAMAIS besoin de relevés bancaires pour constituer un dossier, pour aucune prestation.
De même, il n'y a aucune raison de fournir un justificatif de taxe foncière/taxe d'habitation pour les propriétaires. Il vous est demandé d'écrire si vous êtes propriétaire de biens immobiliers, d'en écrire l'adresse, la valeur actuelle du bien selon vous, et le pourcentage de votre part si vous n'en êtes pas pleinement propriétaire. Zéro justificatif, juste une déclaration écrite dans un tableau très simple.
C'est dans votre tête, pas sur la liste des justificatifs à fournir. Bien sûr que la banquière va confirmer : elle va vous prendre quelques frais au passage, non ?
Un dossier d'ASPA correctement rempli, est complet avec :
- carte d'identité/titre de séjour valide
- avis d'impôts
- un justificatif de domicile (une facture de téléphone fixe, d'électricité, une attestation d'assurance du logement, sont des justificatifs de domicile, parmi plein d'autre). Une taxe foncière n'est pas un justificatif de domicile, elle est adressée à un propriétaire, mais ce n'est pas écrit qu'il habite dans le bien en question, ça peut être un bien qu'il met en location. Vous noterez que la valeur de l'habitation ne figure pas dessus non plus : que ferait donc la CARSAT avec ce document, à part vous en demander un autre et mettre celui-là à la poubelle ? ce qui retardera le traitement du dossier de 2 bonnes semaines, au passage.
Vous imaginez des choses, en inventez d'autres, et votre banquière aussi.
Maintenant, STOP : essayez d'écouter ce qu'on vous dit sans revenir inutilement à la charge sur cette question.
Il n'y a rien dans la notice du dossier d'ASPA qui va dans le sens de ce que vous racontez. Personne ne vous croit ? Tant mieux, jusqu'ici tout va bien.
Vous INTERPRETEZ à votre sauce quelque chose que vous avez cru comprendre.
Personne ne vous demande vos 3 derniers relevés de compte bancaire : on vous demande d'écrire vos ressources sur les 3 derniers mois. Et donc vous en concluez qu'on vous demande vos relevés bancaires, or, il n'y a pas besoin de justificatifs. Vous compliquez des choses simples. Vous alourdissez un dossier inutilement. Vous donnez un travail absurde à plein de gens : la banquière, vous, celui qui enregistre le dossier d'ASPA, celui qui va le traiter...
Il n'est nulle part écrit sur la notice de dossier d'ASPA de fournir des relevés bancaires. La caisse de retraite n'a JAMAIS besoin de relevés bancaires pour constituer un dossier, pour aucune prestation.
De même, il n'y a aucune raison de fournir un justificatif de taxe foncière/taxe d'habitation pour les propriétaires. Il vous est demandé d'écrire si vous êtes propriétaire de biens immobiliers, d'en écrire l'adresse, la valeur actuelle du bien selon vous, et le pourcentage de votre part si vous n'en êtes pas pleinement propriétaire. Zéro justificatif, juste une déclaration écrite dans un tableau très simple.
C'est dans votre tête, pas sur la liste des justificatifs à fournir. Bien sûr que la banquière va confirmer : elle va vous prendre quelques frais au passage, non ?
Un dossier d'ASPA correctement rempli, est complet avec :
- carte d'identité/titre de séjour valide
- avis d'impôts
- un justificatif de domicile (une facture de téléphone fixe, d'électricité, une attestation d'assurance du logement, sont des justificatifs de domicile, parmi plein d'autre). Une taxe foncière n'est pas un justificatif de domicile, elle est adressée à un propriétaire, mais ce n'est pas écrit qu'il habite dans le bien en question, ça peut être un bien qu'il met en location. Vous noterez que la valeur de l'habitation ne figure pas dessus non plus : que ferait donc la CARSAT avec ce document, à part vous en demander un autre et mettre celui-là à la poubelle ? ce qui retardera le traitement du dossier de 2 bonnes semaines, au passage.
Vous imaginez des choses, en inventez d'autres, et votre banquière aussi.
Maintenant, STOP : essayez d'écouter ce qu'on vous dit sans revenir inutilement à la charge sur cette question.
Il n'y a rien dans la notice du dossier d'ASPA qui va dans le sens de ce que vous racontez. Personne ne vous croit ? Tant mieux, jusqu'ici tout va bien.
Wa
WalkingFred
Plus
Spécialiste (5474 messages)
20h54
Plus
- date d'inscription :09|01|2020
- Profil :Assimilé salarié
N'importe quoi ! A part votre conseillère bancaire, dont ce n'est absolument pas le métier ni la compétence (ça saute aux yeux !), où trouvez-vous cette information ? Nulle part.
La CARSAT ne demande RIEN à ce sujet, hormis de remplir (pas "faire remplir") le questionnaire-ressources qui est livré avec le dossier d'ASPA. Il n'est même pas demandé un document, c'est du déclaratif. Ce genre d'ânerie, il faut éviter de les croire et de les colporter, surtout sans les vérifier au préalable.
Vous êtes très affirmatif, sans savoir, donc vérifiez ne serait-ce que sur la notice du dossier de demande d'ASPA s'il est écrit de passer à sa banque en cas de capitaux placés. Vous pouvez trouver un exemplaire du dossier et sa notice sur lassuranceretraite.fr Juste ça, puis on en reparle si vous voulez. Mais il est inutile de vous entêter dans ce sens. Ce que vous dites est faux et archi-faux. Votre conseillère est idiote, outrepasse ses droits, ses prérogatives et fait faire des conneries aux gens. Les soldes des comptes courants sont exclus des ressources, ce n'est pas nouveau, et elle ne le sait pas. Vérifiez en oubliant ce qu'elle vous a raconté. ça prend 2 minutes.
La CARSAT ne demande RIEN à ce sujet, hormis de remplir (pas "faire remplir") le questionnaire-ressources qui est livré avec le dossier d'ASPA. Il n'est même pas demandé un document, c'est du déclaratif. Ce genre d'ânerie, il faut éviter de les croire et de les colporter, surtout sans les vérifier au préalable.
Vous êtes très affirmatif, sans savoir, donc vérifiez ne serait-ce que sur la notice du dossier de demande d'ASPA s'il est écrit de passer à sa banque en cas de capitaux placés. Vous pouvez trouver un exemplaire du dossier et sa notice sur lassuranceretraite.fr Juste ça, puis on en reparle si vous voulez. Mais il est inutile de vous entêter dans ce sens. Ce que vous dites est faux et archi-faux. Votre conseillère est idiote, outrepasse ses droits, ses prérogatives et fait faire des conneries aux gens. Les soldes des comptes courants sont exclus des ressources, ce n'est pas nouveau, et elle ne le sait pas. Vérifiez en oubliant ce qu'elle vous a raconté. ça prend 2 minutes.
aB
aB61
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Membre (36 messages)
18h32
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- date d'inscription :08|12|2021
- Profil :Sans activité
OK OK WF.... J ai une nouvelle conseillère depuis peu et j'ai rv la semaine prochaine avec elle.... Je ne manquerai pas de lui en toucher 2 mots !! Merci beaucoup pour votre retour et vos explications. Bon week-end.
aB
aB61
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Membre (36 messages)
11h25
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- date d'inscription :08|12|2021
- Profil :Sans activité
Bonjour WF... Vous dites que je colporte... que je comprends des choses... que ceci que cela etc..... Je ne fais que rapporter ce que je lis sur @... tout le monde peut le faire il suffit de chercher tout ce qui se rapporte à l ASPA. Car j essaie de démêler le vrai du faux voyez vous... Bref.... J'ai bien lu le formulaire de demande d Aspa et effectivement on ne demande pas grand chose. Mais alors si c'est du déclaratif... on peut mettre 0 partout même si son livret A, son LEP etc sont pleins ! Comment font les organismes pour contrôler ?
Wa
WalkingFred
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Spécialiste (5474 messages)
11h34
Plus
- date d'inscription :09|01|2020
- Profil :Assimilé salarié
Les gens s'engagent à fournir de bonnes déclarations. Le reste c'est le problème de la caisse. En cas de doute, elle envoie un contrôleur au domicile des gens. Une fois qu'il y a un controleur, la caisse ne vous lâche plus, suspend l'ASPA, notifie un indû éventuel sur 2 ans... En bref, la misère. J'essaie juste de vous dire que trouver une info n'implique pas que ce soit la bonne info. Et quand elle est fausse, la diffuser plusieurs fois amène nécessairement d ela confusion là où c'est déjà compliqué pour les gens. On répond ici sans arrêt aux mêmes questions en grande partie à cause de cela.
le
lemantov
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Membre (4 messages)
08h46
Plus
- date d'inscription :17|12|2023
- Profil :Sans activité
Bonjour,
je confirme ce que dit WF car je suis en train de faire une demande d'ASPA et j'ai une assurance vie.
Les documents pour la demande d'ASPA , en aucun cas ne nécessitent de fournir des relevés de compte bancaires.
Tout ce qui est demandé ce sont des déclarations de patrimoine : biens immobiliers (donc la valeur que vous estimez de votre maison si vous etes propriétaire), biens mobiliers ( le global de ce que vous avez en banque et qui rapporte des intérets).
Si vous n'indiquez pas vos bien mobiliers , il y aura un remboursement de l'exédent d'ASPA par rapport à ce que vous auriez normalement du percevoir , qui vous sera demandé.
Le reste n'est qu'invention , discussion philosophique inutile .
je confirme ce que dit WF car je suis en train de faire une demande d'ASPA et j'ai une assurance vie.
Les documents pour la demande d'ASPA , en aucun cas ne nécessitent de fournir des relevés de compte bancaires.
Tout ce qui est demandé ce sont des déclarations de patrimoine : biens immobiliers (donc la valeur que vous estimez de votre maison si vous etes propriétaire), biens mobiliers ( le global de ce que vous avez en banque et qui rapporte des intérets).
Si vous n'indiquez pas vos bien mobiliers , il y aura un remboursement de l'exédent d'ASPA par rapport à ce que vous auriez normalement du percevoir , qui vous sera demandé.
Le reste n'est qu'invention , discussion philosophique inutile .
aB
aB61
Plus
Membre (36 messages)
11h41
Plus
- date d'inscription :08|12|2021
- Profil :Sans activité
OK... Merci beaucoup pour votre prompte réponse WF.... Je reviendrai vers vous si besoin... Je vois que n hésitez pas à répondre même le dimanche ! Bon dimanche tout de même. Anita. B.
aB
aB61
Plus
Membre (36 messages)
15h43
Plus
- date d'inscription :08|12|2021
- Profil :Sans activité
Bonjour WF. Voici la réponse de ma nouvelle conseillère à laquelle j ai posé la question au sujet de l ASPA. Elle m'a dit qu effectivement il pouvait y avoir des contrôles de ressources demandé par certains organismes mais uniquement lorsque il y avait suspicion de fraude mais pas pour une demande initiale d Aspa. Cette conseillère avait travaillé pour la CAF il y a une dizaine d'années et justement au service "contrôle". La CAF peut faire des contrôles aléatoirement mais principalement quand il y a également suspicion. Voilà les infos que j'ai pu obtenir.
Merci encore pour vos conseils et votre travail.
Merci encore pour vos conseils et votre travail.
Li
Liliandrea
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Membre (1 messages)
09h19
Plus
- date d'inscription :22|10|2023
- Profil :Retraité
Bjr, pour mon cas personnel, une attestation bancaire de mes avoir en banque pendant les 12 mois précédents ma demande d Aspa m a été réclamée par la CNAV qui instruit ma demande. Demande faite en Septembre 2023 toujours pas de réponse. Les pouvoirs publics font une propagande pour l obtention de l Aspa mais l obtenir n est ni simple ni rapide. A vous dégoûter de poursuivre ...
tc
tc
Plus
Spécialiste (2390 messages)
12h44
Plus
- date d'inscription :28|01|2022
- Profil :Retraité
Oui c'est toujours possible. Il s'agit alors d'une procédure de contrôle individuelle. Probablement suite à un dossier de demande Aspa incomplet, ou qui semble incohérent, ou ...
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