Ressources déclarables à l'ASPA

Ta

Taophil

Membre (20 messages)
08h26
  • date d'inscription :11|10|2024
  • Profil :Sans activité
Bonjour
Par rapport à la déclaration de ressources pour l'ASPA, j'ai deux pièces d'or avec un titre de propriété, dois-je déclarer ces deux pièces d'or et si oui, dois-je déclarer le montant d'achat ou la valeur actuelle?
En vous remerciant, bien cordialement.
Wa

WalkingFred

Spécialiste (5399 messages)
10h20
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Elles sont dans une boîte dans un tiroir ou placées sur un dispositif rémunéré ? 
Ta

Taophil

Membre (20 messages)
19h07
  • date d'inscription :11|10|2024
  • Profil :Sans activité
elles sont dans une boite dans un tiroir.
Bonne soirée.
Wa

WalkingFred

Spécialiste (5399 messages)
20h16
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Donc ce n'est pas un capital. Il n'y a pas lieu de l'évoquer sur le questionnaire ressources du dossier d'ASPA.
Ta

Taophil

Membre (20 messages)
17h42
  • date d'inscription :11|10|2024
  • Profil :Sans activité
Merci de votre réponse.
Cependant, si je décide de les vendre il y aurait une trace fiscale et cela compterait comme ressources pour l'établissement de l'ASPA, est-ce bien cela?
Belle soirée, bien à vous.
Wa

WalkingFred

Spécialiste (5399 messages)
19h05
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Est-ce que l'argent retiré de la transaction sera placé sur un dispositif rémunéré ?
Ou bien restera-t-il sous forme de billets dans un tiroir ? sous un matelas ?
Ou sur un compte courant ?
Si vous avez une résidence secondaire que vous ne mettez même pas en location, il n'y en a aucune "trace fiscale". Pourtant c'est une ressource pour l'ASPA en tant que bien immobilier dans lequel vous ne résidez pas. La notion de "trace fiscale" (je ne sais pas ce qu'on entend par "trace fiscale"...) n'a rien à voir dans le calcul d'une ASPA : c'est la nature des ressources qui fait le calcul. Vos pièces en or, c'est comme une voiture. Vous la vendez, super, trace fiscale ou pas, aucun intérêt. La question est  : quelle est la destination de l'argent retiré de cette transaction ? Devient-il un capital ? Tout ou juste une partie ? Le reste de ce qui n'est pas capitalisé n'est pas une ressource pour l'ASPA. Un lingot, une pièce, un tableau de peintre célèbre, une voiture de collection...ne sont pas des ressources. L'argent qu'on en retire n'en devient une que pour la part que l'on placerait sur un dispositif rémunéré, ou investie dans l'achat d'un bien immobilier.
Ta

Taophil

Membre (20 messages)
14h25
  • date d'inscription :11|10|2024
  • Profil :Sans activité
Un grand merci à vous, belle journée, bien à vous.

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