Ressources déclarables à l'ASPA
Taophil
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Par rapport à la déclaration de ressources pour l'ASPA, j'ai deux pièces d'or avec un titre de propriété, dois-je déclarer ces deux pièces d'or et si oui, dois-je déclarer le montant d'achat ou la valeur actuelle?
En vous remerciant, bien cordialement.
WalkingFred
- date d'inscription :09|01|2020
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Taophil
- date d'inscription :11|10|2024
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Bonne soirée.
WalkingFred
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Taophil
- date d'inscription :11|10|2024
- Profil :Sans activité
Cependant, si je décide de les vendre il y aurait une trace fiscale et cela compterait comme ressources pour l'établissement de l'ASPA, est-ce bien cela?
Belle soirée, bien à vous.
WalkingFred
- date d'inscription :09|01|2020
- Profil :Assimilé salarié
Ou bien restera-t-il sous forme de billets dans un tiroir ? sous un matelas ?
Ou sur un compte courant ?
Si vous avez une résidence secondaire que vous ne mettez même pas en location, il n'y en a aucune "trace fiscale". Pourtant c'est une ressource pour l'ASPA en tant que bien immobilier dans lequel vous ne résidez pas. La notion de "trace fiscale" (je ne sais pas ce qu'on entend par "trace fiscale"...) n'a rien à voir dans le calcul d'une ASPA : c'est la nature des ressources qui fait le calcul. Vos pièces en or, c'est comme une voiture. Vous la vendez, super, trace fiscale ou pas, aucun intérêt. La question est : quelle est la destination de l'argent retiré de cette transaction ? Devient-il un capital ? Tout ou juste une partie ? Le reste de ce qui n'est pas capitalisé n'est pas une ressource pour l'ASPA. Un lingot, une pièce, un tableau de peintre célèbre, une voiture de collection...ne sont pas des ressources. L'argent qu'on en retire n'en devient une que pour la part que l'on placerait sur un dispositif rémunéré, ou investie dans l'achat d'un bien immobilier.
Taophil
- date d'inscription :11|10|2024
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