Bonjour ! Je cherche une réponse à cette question : pour la détermination du montant de l'ASPA les sommes présentes sur un compte courant sont-elles retenues?. On trouve malheureusement sur ce forum les deux réponses contradictoires :oui et non. J'envisage de vendre en viager sans rente occupé ma résidence principale dont je suis propriétaire et je me retrouverai avec une somme versée qui avoisine les 150000 €. Je touche actuellement 587 € d'ASPA. Merci de la réponse nette sans ambiguté.
Wa
WalkingFred
Plus
Spécialiste (5400 messages)
16h25
Plus
date d'inscription :09|01|2020
Profil :Assimilé salarié
Les sommes figurant sur un compte courant ne constituent pas un capital. D'ailleurs, un dossier d'ASPA ne demande pas d'indiquer le solde des comptes courants. Un capital, c'est une somme d'argent placeetsur un dispositif rémunéré. 20€ de parts sociales à la Caisse d'Epargne, c'est un capital. 200.000€ sur un compte courant, c'est pour faire les courses à Intermarché, aussi paradoxal que ça puisse paraître.
Ja
Jacqueslondres
Plus
Membre (5 messages)
12h16
Plus
date d'inscription :07|08|2024
Profil :Retraité
Bonjour je reçois à l'instant un courrier de l'Assurance Retraite qui me dit en ce qui concerne une vente en viager :" Quant au bouquet versé au vendeur, il s'agit d'un capital dont il faut retenir 3% de la valeur (sous réserve qu'il ait été versé durant la période de référence à l'instar du VFU (versement forfaitaire unique)).
J'en conclus qu'un bouquet versé sur un compte courant est considéré comme un capital donc rémunéré. Ce qui signifierait qu'une personne qui touche l'ASPA en totalité ou en partie et qui veut vendre sa résidence principale en viager pour améliorer ses maigres ressources n'a aucun intérêt à le faire ...
En annexe de ce courrier la circulaire FNOSS n° A 146 ter 264 du 26 septembre 1956 paragraohe III g
Wa
WalkingFred
Plus
Spécialiste (5400 messages)
12h43
Plus
date d'inscription :09|01|2020
Profil :Assimilé salarié
Concluez ce que vous voulez. J'ai déjà donné plusieurs fois la réponse et n'en changerai pas. De l'argent ne devient un capital que s'il est placé sur un dispositif rémunéré. En évoquant la période de référence comme en terme de VFU, le courrier se trompe puisque vous bénéficiez déjà de l'ASPA. La période de référence ne concerne qu'une première étude, pas une révision.
Ja
Jacqueslondres
Plus
Membre (5 messages)
15h01
Plus
date d'inscription :07|08|2024
Profil :Retraité
Ce matin la personne à priori compétente de l'Assurance Retraite m'a téléphoné et s'est empêtrée dans ses contradictions en me demandant ce que je comptais faire d'une somme importante sur mon compte courant en cas de viager sans rente. (bouquet 100%) Impossible d'avoir une réponse claire et précise. Ces imprécisions laissent rêveur quant au prétendu savoir de gens qui sont pourtant censer le détenir.
Wa
WalkingFred
Plus
Spécialiste (5400 messages)
17h41
Plus
date d'inscription :09|01|2020
Profil :Assimilé salarié
Manque de formation (ça coûte cher les formations, mais les contestations aussi...), manque de suivi des connaissances, manque de curiosité naturelle pour la matière. Les gens peuvent paraître compétents et le sont réellement quand ça concerne le cas générale, les situations génériques, les choses courantes. Et dès qu'on attaque un point de détail, il n'y a plus grand monde nulle part... Qu'est-ce qu'on fait d'une somme importante sur un compte courant ? A votre avis ? Eh bien on contourne le système de calcul de l''ASPA puisqu'il a oublié de prévoir des sommes limites et a déclaré que les sommes qui y figurent ne sont pas à mentionner, et que l'on doit signaler le réemploi qui est fait de la vente d'un bien : soit on met tout sur des dispositifs rémunérés (on capitalise), soit on fait un mix des 2 en précisant la part placée en capitalisation et en précisant que le reste va sur le compte courant, soit on met tout sur le compte courant. C'est sans risque, c'est légal, ça ne rapporte rien mais ça n'entame pas la part d'ASPA. C'est paradoxal, mais les sommes qui figurent sur un compte courant ne sont pas limitées et ne sont pas un capital. Je n'ai jamais compris pourquoi quelque chose d'aussi simple puisse être si difficile à expliquer. Parce que c'est paradoxal, ça a l'air bizarre . Et les techniciens eux-mêmes ne le savent pas, ou leurs contrôleurs, et ainsi vous pouvez tomber sur un bénéficiaire de l'ASPA qui vous dira que ça ne s'est pas passé comme je vous dis pour lui . A tort, ce qui se défend très facilement au tribunal. Le manque de formation coûte cher en contestations.
Ja
Jacqueslondres
Plus
Membre (5 messages)
00h00
Plus
date d'inscription :07|08|2024
Profil :Retraité
Tout d'abord un grand merci à WalkingFred pour sa précieuse contribution dans la recherche des conditions de ressources pour l'attribution de l' ASPA ( Allocation de Solidarité aux Personnes Agées ). Le texte trouvé enfin est sans équivoque en ce qui concerne les ressources exclues :Lettre CNAV du 14/06/1973 . Figurent dans la liste : Soldes des Comptes Courants. Voir la réglementation sur le site de l'Assurance Retraite.
Cet article issu de Previssima.fr est soumis au droit d'auteur, protégé par un logiciel anti-plagiat. Toute reproduction, rediffusion ou commercialisation totale ou partielle du contenu, sans
l’autorisation expresse de la société Previssima, est interdite. Les informations diffusées sur Previssima.fr (hors forum) sont toutes vérifiées par un service juridique
spécialisé. Toutefois, Previssima ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. L'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site ne peuvent en aucun
cas engager la responsabilité de Previssima.
RESTEZ INFORMÉ en recevant notre newsletter bimensuelle :
Actualités, sujets du moment, questions pratiques,...