Rente d’invalidité incluse dans la pension de retraite ?
Va
Val30
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Membre (1 messages)
12h47
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date d'inscription :22|03|2022
Profil :Fonctionnaire
Bonjour je suis en retraite invalidité de la fonction publique imputable au service depuis le 1er Mars 2022. j'ai reçu le relevé définitif de la retraite qui m'est attribuée mais il n'est pas spécifié si l'ATI transformée en rente est comprise dans ce montant. merci d'avance
GU
GUY S
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Spécialiste (8609 messages)
10h03
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date d'inscription :16|01|2019
Profil :Retraité
Si vous êtes retraité, l'ATI continue d'être versée sur la base du dernier taux d'invalidité constaté durant l'activité.
L'allocation n'est plus réévaluée au cours de la retraite.
Lorsque votre mise à la retraite intervient moins de 5 ans après l'attribution de l'allocation, vos droits sont réexaminés à la date de votre mise en retraite.
Ce réexamen peut aboutir au maintien de l'ATI au même taux ou à une réévaluation de votre taux d'invalidité (et donc de l'allocation) ou à une suppression de l'allocation.
Si vous êtes mis en retraite pour invalidité en raison de l'aggravation de l'invalidité ayant ouvert droit à l'ATI, celle-ci est remplacée par là rente d'invalidité
Si vous êtes mis en retraite pour invalidité en raison d'une invalidité imputable au service mais indépendante de l'infirmité ayant ouvert droit à l'ATI, celle-ci est maintenue et la rente d'invalidité ne rémunère que la nouvelle invalidité.
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