Rente d'accident du travail d'ayant droit est-elle à déclarer pour retraite de réversion ?
parentsdelegues
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GUY S
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KBERGEIRE
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la MSA comptabilise la rente accident du travail que je perçois suite au décès de mon époux en activité dans le calcul de mes ressources pour le calcul des droits à la pension de réversion.
pouvez-vous me donner les références de l'article de la loi qui précise que cette rentre n'entre pas dans les revenus pris en compte pour le calcul de la pension de reversion ?
cordialement
tc
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"Rente accident du travail de réversion ou d'ayant droit issu du décès et versé au conjoint survivant"
C'est pour le régime général. Mais la MSA applique normalement exactement les mêmes règles que la Sécurité Sociale. Voilà l'article du Code de la Sécurité Sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038790257
"2° Les avantages de réversion servis par les régimes légalement obligatoires complémentaires au régime général de sécurité sociale, aux régimes des salariés et des non salariés agricoles, au régime des professions libérales et au régime social des indépendants ;"
C'est une formulation générique comme souvent dans les lois et c'est là que le premier lien est utile, car lui il détaille les différentes situations.
KBERGEIRE
- date d'inscription :09|02|2026
- Profil :Fonctionnaire
je vais voir avec la MSA
Cordialement
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