Rente d'accident du travail d'ayant droit est-elle à déclarer pour retraite de réversion ?

pa

parentsdelegues

Membre (1 messages)
07h59
  • date d'inscription :13|09|2022
  • Profil :Sans activité
Bonjour, est-ce que la rente  d'accident de travail accordée à un conjoint dont le mari ou la femme est décédé(e)d'accident du travail est à déclarer dans une demande de retraite de réversion ? Merci. 
GU

GUY S

Spécialiste (8606 messages)
09h18
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
La rente accident du travail de réversion ou d'ayant droit issu du décès et versé au conjoint survivant est exclue des ressources pour la pension de réversion. Voir : Ressources exclues pour la retraite de réversion

Vous devez vous inscrire ou vous connecter pour commenter.

Cet article issu de Previssima.fr est soumis au droit d'auteur, protégé par un logiciel anti-plagiat. Toute reproduction, rediffusion ou commercialisation totale ou partielle du contenu, sans l’autorisation expresse de la société Previssima, est interdite. Les informations diffusées sur Previssima.fr (hors forum) sont toutes vérifiées par un service juridique spécialisé. Toutefois, Previssima ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. L'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Previssima.