Renseignements relevé de compte MSA

Le

Lebonc

Membre (3 messages)
23h14
  • date d'inscription :09|07|2024
  • Profil :Retraité
Bonjour
Quelqu'un peut-il me renseigner sur ce que comporte ce document svp ?
Notamment à quoi correspondent les 30 points et pourquoi certaines années il n'y a aucun point de noté.
J'essaye d'aider mon père qui est complètement perdu avec ce document mais je ne sais pas non plus à quoi il correspond.
Tout ce que j'ai comme info c'est qu'il a été aide familiale sur l'exploitation de son père de 1960 à 1973.

les salaires perçus ne devraient-il pas apparaître également ?

merci  cordialement

https://photos.app.goo.gl/53sCjdsL6fNBEeK68  
GU

GUY S

Spécialiste (8921 messages)
07h31
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Des cotisations ont été versées pendant que votre père était aide familiale. Le relevé de carrière joint à votre question précise les points acquis. Les aides familiaux ne cotisent pas sur un salaire mais sur un revenu forfaitaire. Pour la période 1968 1973 pour la MSA les cotisations n'ont pas été versées. Votre père a t il la preuve du paiement de cotisations pour cette période ?
Rapprochez vous de la MSA pour connaître les explications sur ce relevé.
Le

Lebonc

Membre (3 messages)
11h10
  • date d'inscription :09|07|2024
  • Profil :Retraité
Bonjour
merci pour votre réponse.
Si aucune cotisation n'a été versée cela signifie qu'il n'était plus aide familiale à ce moment là ?
il n'a pas de preuve de paiement des cotisations versées, juste ce document.
J'ai déjà contacté la MSA il y a plusieurs semaines mais les délais de traitement des mails sont longs et j'ai besoin d'obtenir des éléments de réponse rapidement.
En fait il cherche à faire reconnaître son statut d'aide familial pour obtenir une créance de salaire différé et je cherche à savoir si il existe un document qui prouverait cela sans ambiguïté. 
Aucun salaire n'a été déclaré, d'ailleurs aucun n'apparaît sur ce document pendant la période concernée mais je ne sais pas si cela suffit à prouver qu'il n'a rien touché.
GU

GUY S

Spécialiste (8921 messages)
07h52
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Le fait qu'aucune cotisation ne soit versée ne prouve pas qu'il n'était pas aidé familiale. Le parent pour qui il travaillait n'a peut être pas versée les cotisations.
Pour prouver que pour cette période votre père a été aide familiale il doit remplir une attestation sur l'honneur signée par 2 témoins. Voir : Aide familial : attestation sur l'honneur pour une demande de versement de cotisations (Formulaire 12529*02)
Le

Lebonc

Membre (3 messages)
11h26
  • date d'inscription :09|07|2024
  • Profil :Retraité
Il a déjà rempli cette attestation et a 2 personnes qui veulent bien témoigner pour lui mais ces 2 personnes sont silmplement des voisins qui ne l'ont pas directement vu en train de travailler sur l'exploitation.
En fait les 2 sœurs de mon père ne sont pas d'accord pour la créance de salaire différé. Elles disent qu'il n'a pas travaillé de manière régulière sur l'exploitation au point que cela justifie un salaire. D'autre part elles affirment également qu'il a touché de l'argent en espèces de la part de ses parents (bien que ce soit impossible à prouver aujourd'hui) donc qu'il a en quelque sort déjà été payé pour le travail fourni.
GU

GUY S

Spécialiste (8921 messages)
08h52
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Si les deux personnes signent l'attestation cela suffit. Le fait qu'il n'a pas travaillé de façon régulière importe peu et comme vous le dites il n'est pas possible de prouver qu'il a reçu de l'argent de ses parents.

Vous devez vous inscrire ou vous connecter pour commenter.

Une erreur est survenue : This operation cannot be processed, the application is blocked. Contact us to unblock it.

Une erreur est survenue : This operation cannot be processed, the application is blocked. Contact us to unblock it.

Cet article issu de Previssima.fr est soumis au droit d'auteur, protégé par un logiciel anti-plagiat. Toute reproduction, rediffusion ou commercialisation totale ou partielle du contenu, sans l’autorisation expresse de la société Previssima, est interdite. Les informations diffusées sur Previssima.fr (hors forum) sont toutes vérifiées par un service juridique spécialisé. Toutefois, Previssima ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. L'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Previssima.